St Andre les Alpes :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2012

23 Avril 2012 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2012

Ordre du jour

I - FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les bases d’imposition prévisionnelles 2012 des taxes directes locales qui sont les suivantes :

• Taxe d’habitation 1 687 000 € taux actuel 12,39 %

• Foncier Bâti 1 523 000 € taux actuel 23,81 %

• Foncier Non Bâti 15 600 € taux actuel 92,72 %

• CFE 414 000 € taux actuel 24,47 %

Le Produit fiscal attendu s’élève à 687 415 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2012, les taux actuels tels que précisés ci-dessus, avec un produit fiscal attendu de 687 415 €.

II – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

A) POUR LE BUDGET ATELIER RELAIS

Section de fonctionnement

• Dépenses 10 470,00 €

• Recettes 10 470,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 20 839,00 €

• Recettes 20 839,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget Atelier Relais pour l’exercice 2012 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

B) POUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation

• Dépenses 40 452,00 €

• Recettes 40 452,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 209 969,20 €

• Recettes 209 969,20 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2012 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

C) POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL DES ISCLES

Section d’exploitation

• Dépenses 216 684,00 €

• Recettes 216 684,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 56 882,00 €

• Recettes 56 882,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2012 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

D) POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement

• Dépenses 1 263 415,00 €

• Recettes 1 263 415,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 1 041 325,77 €

• Recettes 1 041 325,77 €

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget principal de la Commune pour l’exercice 2012 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

III - REHABILITATION DE L’AUBERGE DU PARC – DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Cabinet DURAND, Maître d’œuvre dans le projet de réhabilitation de l’Auberge du Parc, a achevé les plans qui seront joints à la demande d’autorisation d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer la demande de permis de construire de réhabilitation de l’Auberge du Parc.

IV - ADHESION DE LA COMMUNE DE PEYROULES AU SIVU D’ENTRETIEN DES BERGES DU VERDON_

Une délibération du Conseil Municipal de PEYROULES en date du 24 février 2012 sollicite son adhésion au SIVU d’entretien des berges du Verdon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Commune de PEYROULES au SIVU d’entretien des berges du Verdon.

V - CAMPING MUNICIPAL DES ISCLES – MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE LAVERIE – FIXATION DES TARIFS ET SIGNATURE DU CONTRAT

Les machines à laver du Camping Municipal ayant été retirées, le régisseur a contacté une nouvelle entreprise qui mettrait à disposition trois machines à laver, un séchoir, un distributeur de lessive et une centrale de paiement.

Cette installation nécessiterait des travaux notamment au niveau électrique, avec un coût important d’environ 600 € par machine. Il a donc été prévu dans un premier temps d’installer seulement 2 machines.

L’entreprise RICHAUD serait d’accord pour réaliser à ses frais ces travaux, frais qu’elle récupérerait dans les clauses du contrat à intervenir avec le camping.

Les tarifs appliqués à la clientèle seraient les suivants :

• prix d’un lavage machine à laver 8 kg 5,00 €

• prix d’un lavage machine à laver 18 kg 8,00 €

• prix du séchoir (20 minutes) 2,00 €

• prix de la dose de lessive 0,50 €

La valeur unitaire de chaque jeton est fixée à 2,00 €.

Concernant la période d’ouverture du camping du 1er avril au 31 octobre... en 2011, il avait été décidé de prolonger la période d’accueil dans les mobilhomes jusqu’au 2 novembre inclus afin d’intégrer une partie des vacances scolaires de la Toussaint (période pouvant éventuellement s’étirer suivant le calendrier de l'année en cours.)

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• autorise le Maire à signer le contrat de mise à disposition de matériel de laverie

• fixe les tarifs proposés,

• décide que la période d’ouverture du camping est la suivante : du 1er avril au 31 octobre mais adaptée en fonction des années (week-end fin mars et dates des vacances de la Toussaint)

VI – QUESTIONS DIVERSES

• Un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 27 mars 2012 indique que l’Etat envisage de céder l’immeuble situé « Les Souquets », cadastré AC 136, d’une superficie de 955 m2 et d’une valeur domaniale de 200 000 €. La Commune est sollicitée à faire valoir son droit de préemption pour l’acquisition de ce bien.

Les Conseillers, considérant notamment les travaux à engager, à l’unanimité, ne souhaitent pas préempter.

• Tenue du bureau de vote pour le 1er tour des élections présidentielles le 22 avril prochain : Les élus présents indiquent le créneau horaire durant lequel ils tiendront le bureau de vote.

• Au niveau des illuminations de Noël, il est prévu de remplacer celles des arbres du parking de Verdun. Il est demandé à chacun de réfléchir sur les endroits qui pourraient être nouvellement éclairés ou améliorés.

La secrétaire de séance G.GARIN

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