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St andré les Alpes :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2019
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2019
ORDRE DU JOUR
- Décision modificative n° 2 budget principal
- Cession au Sydevom de Haute-Provence – modification des n° de parcelles
- Proposition de la société DE CEA d’un nouveau contrat pour le Photocopieur de la mairie
- Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires sur le temps périscolaire
- Dissolution de la caisse des écoles
- Demande d’application du régime forestier pour une parcelleforestière communale lieu-dit Serre de Troin
- Camping Municipal – adhésion et partenariat de Verdon tourisme
- Camping municipal – modification des dates d’exploitation
- Questions diverses
I– DECISION MODIFICATIVE– BUDGET PRINCIPAL
Pascal SERRANO expose aux élus qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2019 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires présentées.
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FONCTIONNEMENT |
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DEPENSES |
RECETTES |
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Article |
Libellé |
Montant (€) |
Article |
Libellé |
Montant (€) |
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65541/65 |
Compensation Ch. territoriales |
9 000,00 |
6419/013 |
Rembt rémunérations du personnel |
4 500,00 |
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66111/66 |
Intérêts réglés à L’échéance |
3 500,00 |
7022/70 |
Coupe de bois |
7 500,00 |
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022/022 |
Dépenses imprévues |
- 500,00 |
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TOTAL |
12 000,00 |
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TOTAL |
12 000,00 |
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INVESTISSEMENT |
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DEPENSES |
RECETTES |
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Article |
Libellé |
Montant (€) |
Article |
Libellé |
Montant (€) |
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2313 Opération 107 |
Immobilisations corporelles Constructions |
6 000,00 |
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21318 Opération 19 |
Constructions Autres bâts publics |
- 6 000,00 |
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TOTAL |
0,00 |
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TOTAL |
0,00 |
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de céder 3 271 m2 de la parcelle communale D 1083 au SYDEVOM de Haute-Provence.
Il indique qu’il convient de rectifier la désignation cadastrale qui est erronée dans la décision précitée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que les parcelles communales, lieu-dit « L’Iscle », cédées au SYDEVOM de Haute-Provence, sont les parcelles suivantes : D 1144 - issue de la parcelle D 1080 – 56 m2. D 1145 - issue de la parcelle D 1080 – 40 m2. D 1147 - issue de la parcelle D 1083 – 3 175 m2, pour une superficie totale inchangée de 3 271 m2.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le photocopieur
« WC 7225i » de la Mairie fait l’objet d’un contrat de location et d’un contrat d’entretien auprès de la SARL DE CEA, concessionnaire XEROX.
Il précise que le montant (loyer + entretien) versé trimestriellement
s’élève à 1 256,75 € HT. Il indique que la Société DE CEA propose de remplacer ce matériel par le photocopieur « C8030 », plus performant, pour un coût de 1 019,55 € HT par trimestre, avec un engagement de 21 trimestres, soit une économie de 237,20 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la Société DE CEA
Le Maire fait part à l’Assemblée de la demande du Chef de corps du Centre de Secours de la commune. Celui-ci indique les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers parents qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles à certaines heures de la journée parce qu’ils assurent la garde de leurs enfants. Aussi il demande que ces sapeurs-pompiers puissent bénéficier ponctuellement de la possibilité de laisser en garderie et/ou en cantine leurs enfants au sein de l’école.
Le Maire donne lecture de la convention type à intervenir entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes de Haute- Provence (SDIS 04) et la Commune. Celle-ci fixe les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers sont susceptibles de bénéficier de cette possibilité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers sur le temps de garderie et de cantine et d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat correspondante à intervenir entre le SDIS 04 et la Commune.
Le Maire présente à l’Assemblée le bulletin d’adhésion et le bulletin de partenariat 2020 pour Verdon Tourisme. L’adhésion est de 10 €. Quant au partenariat, le Maire propose de choisir le pack « Premium » pour un maximum de prestations et le pack « pub » avec un encart ½ page.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide que le camping municipal sera adhérent et partenaire de Verdon Tourisme, et dit que la formule de partenariat retenue est le pack « Premium » (338 €) et le pack « Pub » - encart ½ page (400 €)
VI CAMPING MUNICIPAL – MODIFICATION DES DATES D’EXPLOITATION
Le Maire fait part à l’Assemblée de la demande du régisseur de modifier les dates d’exploitation du camping municipal. Il propose une ouverture du 15 avril au 15 octobre au lieu du 1er avril au 30 octobre, soit moins de moins, ce qui permettrait notamment d’éviter la casse due au gel.
Les Elus souhaitent un temps de réflexion et sont d’accord pour différer leur décision.
Considérant que la caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de dépenses et de recettes depuis le 1er janvier 2015,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la dissolution de la caisse des écoles qui prend effet à la date à laquelle la présente délibération revêtira un caractère exécutoire, décide de reprendre l’excédent de fonctionnement d’un montant de 6 286,14 € dans le budget principal de la commune.
VIII DEMANDE APPLICATION DU REGIME FORESTIER POUR UNE PARCELLE FORESTIERE COMMMUNALE
François GERIN-JEAN indique qu’après échange avec l’ONF, il conviendrait que la parcelle forestière communale cadastrée D 106 « L’APIER » soit soumise au régime forestier. Ainsi l’ONF en assurera sa conservation et sa mise en valeur. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé à l’unanimité, décide de demander l’application du régime forestier pour la parcelle forestière communale D 106 « L’Apier », d’une superficie de 21a 17ca.
IX QUESTIONS DIVERSES
Le Maire fait part des remerciements de la Fédération du Secours Populaire des Alpes de Haute-Provence pour la subvention versée.
Le Maire fait part des remerciements de la Famille CERATO pour le bouquet déposé à l’occasion du décès de Monsieur Jean CERATO
Le Maire donne lecture du courrier de Verdon Tourisme relatif à la suppression de la page Facebook « Tourisme Verdon » propre aux informations de la Commune.
Cette page ne peut en effet être fusionnée avec celles de
« Verdon Tourisme » et la similitude des noms engendrent des confusions. La seule solution est donc de supprimer cette page et que la Commune en créé une nouvelle où elle pourra par ses publications promouvoir la vie associative et locale.
Le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme Anthony SALLICIS relatif au règlement des frais de cantine et du périscolaire. Ils s’interrogent sur le délai d’encaissement des chèques après leur dépôt. Leur lettre fait suite à celle reçue par tous les parents d’élèves demandant le respect des délais d’inscription à la cantine scolaire. Une réponse sera apportée à M. et Mme SALLICIS. Celle-ci précisera que la trésorerie est aussi concernée dans l’encaissement des chèques.
Madame BOETTI-REMY revient sur le dossier déposé par l’architecte Xavier BOUTIN pour la consolidation de l’église de Courchons. Le Maire indique qu’une réunion de la commission ad hoc sera organisée pour en discuter.
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