St Andre les Alpes : CR Conseil du 27 février

15 Mars 2012 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2012

VOTE DU COMPTE DE GESTION

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 pour

la comptabilité du budget Eau et Assainissement,
pour la comptabilité de la commmune,
pour la comptabilité du budget du Camping Municipal,
pour la comptabilité du budget de l’Atelier Relais,

Considérant les opérations exactes,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2011 concernant les budgets près sité , comptabilité M49, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Les documents votés ce soir ont fait l’objet d’une distribution papier individuelle.
1) POUR LE BUDGET DE L’ATELIER RELAIS POUR L’EXERCICE 2011

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.
Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2011, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
- d’approuver le Compte Administratif du budget de l’atelier relais pour l’exercice 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses de fonctionnement réalisées 12 504,30 €
* Recettes de fonctionnement réalisées 8 028,44 €
Résultat de l’exercice 2011 - 4 475,86 €
Résultat antérieur reporté + 5 245,64 €
Résultat de clôture 2011 Excédent de 769,78 €
* Dépenses d’investissement réalisées 23 474,00 €
* Recettes d’investissement réalisées 11 467,50 €
Résultat de l’exercice 2011 - 12 006,50 €
Solde antérieur reporté + 22 785,63 €
Résultat de clôture 2011 Excédent de 10 779,13 €
Excédent global de clôture de 11 548,91 €

2) POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2011

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.
Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2011, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
- d’approuver le Compte Administratif du budget du Camping Municipal pour l’exercice 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 206 538,08 €
* Recettes d’exploitation réalisées 211 703,17 €
Résultat de l’exercice 2011 + 5 165,09 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat de clôture 2011 Excédent de 5 165,09 €
* Dépenses d’investissement réalisées 40 094,29 €
* Recettes d’investissement réalisées 88 599,20 €
Résultat de l’exercice 2011 48 504,91 €
Solde antérieur reporté - 72 429,61 €
Résultat de clôture 2011 Déficit de 23 924,70 €
Déficit global de clôture de 18 759,61 €

Monsieur SERRANO constate une amélioration de la situation par rapport à l’an dernier grâce au bon fonctionnement de la location des mobil’homes.
3) POUR LE BUDGET DE L‘EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.
Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2011, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
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- d’approuver le Compte Administratif du budget de l’eau et de l’assainissement, comptabilité M49, pour l’exercice 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 40 207,73 €
* Recettes d’exploitation réalisées 38 856,51 €
Résultat de l’exercice 2011 - 1 351,22 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat de clôture 2011 Déficit de 1 351,22 €
* Dépenses d’investissement réalisées 272 135,13 €
* Recettes d’investissement réalisées 41 254,11 €
Résultat de l’exercice 2011 - 230 881,02 €
Solde antérieur reporté + 133 560,93 €
Résultat de clôture 2011 Déficit de 97 320,09 €
Déficit global de clôture de 98 671,31 €
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :
* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 0,00 €
* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 134 533,89 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2012.
4) POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE, COMPTABILITE M14, POUR L’EXERCICE 2011

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.
Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2011, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
- d’approuver le Compte Administratif du budget de La Commune, comptabilité M14, pour l’exercice 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses de fonctionnement réalisées 1 080 467,40 €
* Recettes de fonctionnement réalisées 1 289 357,86 €
Résultat de l’exercice 2011 + 208 890,46 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat de clôture 2011 Excédent de 208 890,46 €
* Dépenses d’investissement réalisées 1 342 749,19 €
* Recettes d’investissement réalisées 1 266 573,87 €
Résultat de l’exercice 2011 - 76 175,32 €
Solde antérieur reporté + 37 378,90 €
Résultat de clôture 2011 Déficit de 38 796,42 €
Excédent global de clôture de 170 094,04 €
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :
* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 493 493,81 €
* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 370 232,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2012.

AFFECTATION DU RESULTAT

1) DU BUDGET DE L’ATELIER RELAIS POUR L’EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :

un excédent de fonctionnement de 769,78 €
un excédent d’investissement de 10 779,13 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2011 en recette de fonctionnement et le résultat excédentaire de la section d’investissement de l’exercice 2011 en recette d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 au budget de l’Atelier Relais 2012 comme suit :

* 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 769,78 €
* 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 10 779,13 €

2) DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :

un excédent d’exploitation de 5 165,09 €
un déficit d’investissement de 23 924,70 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation de l’exercice 2011 à la section d’investissement, en recettes, et de reporter le déficit d’investissement en section d’investissement, dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 au budget du Camping Municipal 2012 comme suit :

* 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 5 165,09 €
* 001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 23 924,70 €

3) DU BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 POUR L’EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Déficit d’exploitation de 1 351,22 €
* Déficit d’investissement de 97 320,09 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses Investissement 0,00 €
* Restes à Réaliser en Recettes Investissement 134 533,89 €

Soit un excédent de 134 533,89 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal
- De reporter le déficit d’exploitation au budget 2012 à la ligne 002 en dépense d’exploitation

- De reporter le déficit d’investissement à la ligne 001 en dépenses d’investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 au budget de l’Eau et de l’Assainissement 2012 comme suit :

* 002 – résultat d’exploitation reporté : 1 351,22 €
* 001 – solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 97 320,09 €

4) DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14 POUR L’EXERCICE 2012 - DELIBERATION N° 12.27.02.2012/013
Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :

un excédent de fonctionnement de 208 890,46 €
un déficit d’investissement de 38 796,42 €

Les Restes à Réaliser en section d’Investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses Investissement : 493 493,81 €
* Restes à Réaliser en Recettes Investissement : 370 232,00 €
Soit un déficit de 123 261,81 €

Le besoin net de financement de la section d’Investissement est donc de (déficit d’investissement + déficit des restes à réaliser) : soit pour l’exercice 2011 : 38 796,42 + 123 261,81 € = 162 058,23 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2011 comme suit :
- une part affectée à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (soit : 162 058,23 €)
- le solde en report de fonctionnement (soit : 208 890,46 – 162 058,23 = 46 832,23 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 au budget principal 2012 comme suit :

* 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 162 058,23 €
* 002 - Résultat de fonctionnement reporté 46 832,23 €
* 001 - Report déficit d’investissement 38 796,42 €

Monsieur le Maire remercie les agents administratifs en charge des finances et souligne le travail accompli quant à la préparation de ces documents budgétaires.

IV REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES AGENTS COMMUNAUX EN FORMATION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale va baisser de 10 %. En conséquence, depuis le 1er janvier 2012, les frais de transport des agents communaux ne sont plus pris en charge lorsqu’ils sont appelés à se déplacer pour leur formation et autorisés à utiliser leur véhicule personnel.
Monsieur le Maire propose donc que la Commune rembourse, selon le barème en vigueur, ces frais de déplacement ainsi que les éventuels frais de péage.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser les frais de déplacements et de péage des agents en formation selon le barème en vigueur.

V CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - VOTE DE NOUVEAUX TARIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’une part de modifier le prix de vente des parures (draps et alèze jetables) et d’autre part de créer un tarif pour les véhicules supplémentaires et les remorques.
Il propose donc les tarifs suivants :

pour les parures (draps et alèzes jetables) :
- en 90 : 5,70 € au lieu de 5,65
- en 140 : 7,60 € au lieu de 7,55 €
1,00 € pour un véhicule supplémentaire
1,00 € pour une remorque

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le prix de vente des parures et de créer le tarif «véhicule supplémentaire» et « supplément remorque » comme ci-dessus proposé.

VI ONF - FORET COMMUNALE DE SAINT ANDRE LES ALPES – PROGRAMME D’ACTIONS POUR LA GESTION DURABLE POUR L’ANNEE 2012

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui-ci présente à l’Assemblée le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable de la forêt communale de Saint-André-les-Alpes. Il précise les travaux envisagés qui concernent :

de l’infrastructure
- Gros élagage, débroussaillage des accotements sur 0,96 km sur la route de Fouranne pour 1 170,00 € HT
de la maintenance
- Lasurage du mobilier bois – canton de chalvet,- pour 1 200,00 € HT
- Débroussaillage et élagage des sentiers – canton de chalvet, pour 1 780,00 € HT
- Entretien des limites et du parcellaire (parcelles 1 et 2), pour 760,00 € HT
des travaux sylvicoles
- Nettoiement – dépressage (parcelles 11 et 12), pour 1 840,00 € HT
Il indique que la Commune n’est pas tenue de retenir toutes ces actions. Les travaux de dépressage, d’élagage, d’entretien des accotements peuvent en effet être effectués par les employés municipaux.

Il propose en revanche de confier à l’ONF le lasurage du mobilier bois du canton de Chalvet (pupitres du sentier de découverte, tables, bancs, panneaux d’accueil et panneaux directionnels).
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide de retenir parmi les travaux préconisés le lasurage du mobilier bois sur le canton de Chalvet pour un montant de 1 200 € HT.

VII ONF – ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui-ci présente à l’Assemblée un projet d’échange de parcelles entre l’ONF et la Commune de Saint-André-les-Alpes.
La Commune est en effet propriétaire d’une parcelle isolée de 51,42 ha dans la forêt domaniale de l’Issole, au lieu-dit « Fouranne » en limite de commune avec Lambruisse.
Il est proposé d’échanger cette parcelle contre :
- 22,10 ha – Forêt domaniale de l’Issole - lieu dit « le Cougulet », sur lesquels est installée la table d’orientation et se trouve le site de décollage de parapentes et de deltas. Une partie est déjà concédée à la Commune
- 6,77 ha – forêt domaniale des Trois Asses (Commune de Moriez) dont une partie est déjà concédée à la Commune
- 1,11 ha – forêt domaniale de l’Issole – lieu-dit « Le Chalvet »
Monsieur GERIN-JEAN indique qu’un tiers de la parcelle communale de Fouranne doit passer en coupe en 2014. L’ONF pourrait anticiper cette coupe afin que la commune n’en perde pas le produit.
A ces hectares se rajouteraient, pour un échange de superficie à superficie, 21,44 ha - Forêt domaniale de Chamatte – situés sur Méouilles.
Monsieur GERIN-JEAN précise qu’un chemin pédestre passe le long de cette forêt, ce qui permettrait d’accéder au clos de Chamatte. De plus, cette forêt, proche du village, présente un intérêt général récréatif pour la promenade et le ramassage de champignons.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à cet échange et charge Monsieur le Maire de poursuivre les démarches y afférent.

VIII DEMANDE D’ACQUISITION PAR MONSIEUR JACQUES ROUVIER D’UNE PARCELLE A LA ZONE ARTISANALE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 19 janvier 2012 de Monsieur Jacques ROUVIER. Celui-ci sollicite l’acquisition de la petite parcelle de terrain située entre sa propriété et la voie de desserte de la zone artisanale. Il envisage des plantations et une clôture dans l’alignement de la propriété voisine.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un délaissé sans intérêt particulier pour la Commune qui pourra n’être que valorisé. Néanmoins un poteau incendie est implanté sur cette parcelle.
Monsieur le Maire propose dans un premier temps de déterminer la superficie à céder en sortant l’emprise du poteau incendie puis de fixer le prix de vente. Les frais de géomètre et d’actes seront à la charge du demandeur.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, est d’accord sur la cession de ce délaissé à Monsieur ROUVIER.

IX CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES CONSORTS BERENGER
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande des consorts BERENGER.
Dans le cadre de leur partage, le terrain qu’ils possèdent lieu-dit les Ferrailles, situé entre la Grand‘rue et la Route Nationale 202, sera partagé en 2 lots. Le lot N° 1 aura son accès par la Grand’rue. Le lot n° 2, contigu à la parcelle communale, n’a pas en revanche d’accès direct sur la Nationale. Ils sollicitent donc qu’une servitude de passage soit constituée à leur profit sur la propriété de la Commune.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, est d’accord pour que soit constituée une servitude de passage sur le fonds communal cadastré AC 190 au profit des Consorts BERENGER.
Il charge le Maire de se rapprocher de l’étude notariale de Saint-André-les-Alpes pour connaître la valeur attribuable à ce droit de passage.

X DEMANDE D’AUTORISATION DE MONSIEUR REMY GAUTHERON – « THE FRENCH PUB » POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION D’UN AUVENT

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de Monsieur Rémy GAUTHERON, exploitant du Bar Restaurant « The French Pub », situé
Avenue de la Gare. Celui-ci souhaite installer un auvent sur la terrasse actuelle, emprise communale, et sollicite donc l’autorisation d’occuper le domaine public.
Le Maire précise que cette structure, composée de poteaux bois et d’une couverture en PST et tuiles, sera démontable rapidement. Après que chacun ait pu s’exprimer sur le croquis joint à la demande, il est proposé que le pétitionnaire affine son projet afin qu’il s’intègre davantage à l’environnement existant (fontaine en pierre, notamment).
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise Monsieur Rémy GAUTHERON, exploitant du Bar Restaurant « The French Pub » à installer un auvent sur le domaine public communal sous réserve que le pétitionnaire ait obtenu l’autorisation d’urbanisme,

dit que cette autorisation est précaire et révocable,

invite le pétitionnaire à se rapprocher des services de la Communauté de Communes du Moyen Verdon pour que la structure envisagée s’intègre dans le paysage environnant.

XI EDF/COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE – ENFOUISSEMENT LIGNE HAUTE TENSION AERIENNE

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 29 août 2011, le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer la convention de servitudes avec EDF pour l’enfouissement de ligne Haute Tension aérienne entre le barrage de Castillon et Saint-André-les-Alpes.
Il fait part aux Elus du courrier du Cabinet d’étude Jean-Claude FONVIEILLE mandaté par EDF. Celui-ci précise que le câble souterrain passera aussi sur la parcelle communale D 1080 et que celle-ci n’avait pas été notée dans la précédente convention.
Il convient donc de l’autoriser à signer une nouvelle convention pour cette parcelle.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise l’implantation d’un câble enterré sur la parcelle communale D 1080,

autorise le Maire à signer la convention de servitudes correspondante à intervenir entre EDF et la Commune.

Le Maire indique que l’enfouissement de cette ligne devrait permettre à terme de supprimer les micro-coupures que nous subissons.

XII ERDF/COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION « PRESENCE LOCALE »

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention proposée par ERDF et qu’il convient de l’autoriser à signer.
Ce document définit et met en oeuvre les engagements d’ERDF et ceux de la Commune dans les domaines de la proximité, de l’amélioration de l’environnement des travaux, du développement durable et de la gestion des incidents liés au réseau électrique,Il précise que l’Interlocuteur Privilégié dédié à la Commune est actuellement Monsieur Marc GIRAUD-HERAUD.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention « Présence locale » à intervenir entre EDF, Direction Territoriale Alpes du Sud, 6 rue du Verger, BP 67, 05002 GAP cedex, et la Commune de Saint-André-les-Alpes.

XIII BAIGNADES SURVEILLEES LAC DE CASTILLON - « LE PLAN » – CONVENTIONS AVEC SPORT OBJECTIFS PLUS ET AVEC LE S.D.I.S. – ANNEE 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la surveillance de l’aire de baignade du Plan relève depuis le 1er janvier 2007 de la compétence de la Commune. Il indique qu’il convient donc de recruter le personnel de surveillance pour la période du 1er juillet au 31 août 2012.
Il précise que la commune prendra à sa charge le coût correspondant à 1,33 équivalent temps plein du personnel de surveillance à recruter, à savoir un titulaire du BNSSA et un pompier vacataire, le personnel de remplacement au-delà de leur temps de travail hebdomadaire, ainsi que les frais de déplacement liés à l’exercice de leur mission. En vue du recrutement de ce personnel de surveillance pour l’année 2012, il est proposé au Conseil Municipal de passer les conventions suivantes :

convention avec Sport Objectif Plus pour le recrutement et la mise à disposition de surveillants de baignades,
convention avec le S.D.I.S. pour la mise à disposition de pompiers vacataires.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions susvisées en vue de la surveillance des baignades pour l’année 2012.

XIV DEMANDE D’AUTORISATION POUR UNE « RANDO QUAD BOADE VERDON » DU 17 AU 20 MAI 2012 ORGANISEE PAR LE MOTO-CLUB DE BOADE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet déposé par Monsieur Patrick FERAUD, Président du Moto-club de BOADE, d’organiser une « rando quad Boade Verdon » du 17 au 20 mai prochain.
Le Maire précise que les participants, après avoir dormi au sommet de l’Aup, seront à Saint-André-les-Alpes le 18 mai puis ils iront jusqu’à Thorame Haute et rejoindront Boade par Lambruisse.
A l’examen de la carte jointe, il s’avère que le tracé envisagé emprunte en partie un secteur réservé à l’élevage ovin et qui n’est traversé d’aucun chemin défini en tant que tel par son statut.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 3 abstentions, d’émettre un avis défavorable à cette randonnée quad en application de l’article L 362-1 du Code de l’Environnement qui précise « La circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».

XV – AVENANT N° 2 – AMENAGEMENT DU SITE DE DECOLLAGE DE VOL LIBRE DE CHALVET

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui-ci fait le point des aménagements réalisés sur le site de décollage de vol libre de Chalvet. Il indique que les travaux complémentaires : plateforme, toilettes sèches, barrière d’accès, seront prévus dans le cadre d’un avenant n° 2.

XVI PROPOSITION DE LA SOCIETE DE CEA D’UN NOUVEAU CONTRAT POUR LE PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le photocopieur « 7232 » de la Mairie fait l’objet d’un contrat de location et d’un contrat d’entretien auprès de la SARL DE CEA, concessionnaire XEROX.
Il précise que le loyer trimestriel versé s’élève à la somme

de 1 092,83 € HT.
Il indique que la Société DE CEA propose de remplacer ce matériel par le photocopieur « WC 7125 », plus performant, pour un coût

de 1 021,17 € HT par trimestre, avec un engagement de 21 trimestres, soit une économie de 71,66 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité, accepte la proposition de la Société DE CEA susvisée et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.
XVII – QUESTIONS DIVERSES
1) Camping Municipal les Iscles

Monsieur SERRANO expose au Conseil qu’en vue de l’obtention du classement du camping municipal, obligatoire depuis 2010, il convient de procéder à son évaluation. Il a donc sollicité des devis auprès de deux cabinets d’expertise :
- DIAG EXPERTISE de Marignane 705,64 € TTC
  IN AURIS de Roquebrune sur Argens 693,68 € TTC.
Le Conseil Municipal porte son choix sur le Cabinet IN AURIS
Monsieur SERRANO indique aux Elus que depuis 2010 également, il est obligatoire de mettre en oeuvre une surveillance des légionelles dans les installations collectives d’eau chaude sanitaire. Il précise qu’un premier devis demandé auprès d’un laboratoire accrédité d’Oraison chiffre cette dépense à 1 564,13 €. Il précise qu’il attend un devis de VEOLIA.

3) Ecole Primaire
Monsieur le Maire rend compte aux Elus des points soulevés lors du dernier conseil d’école et qui concernent la Mairie : stores à poser à l’étage, porte à installer dans le bureau du RASED, demande d’une machine à laver et à sécher le linge, utilisation privative du terrain de sport jouxtant l’école.
Il précise que certains travaux sont déjà en cours de réalisation et que les demandes sont dans la mesure du possible satisfaites.
Il indique qu’il a été aussi question de donner un nom à l’école et que le Conseil Municipal se prononcera au vu des propositions faites.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance

à 23 h 00. Suivent les signatures.

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