Compte rendu sommaire de St Andre les Alpes, la séance du Conseil Municipal du mercredi 07 avril 2010

22 Avril 2010 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal

du mercredi 07 avril 2010 sous la présidence de Serge PRATO, maire

ORDRE DU JOUR

1) Vote des taxes directes locales 2010

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de garder les mêmes taux qu’en 2009

à savoir :

Taxe d’habitation	7,18 %
Taxe Foncier bâti	23,81 %
Taxe Foncier non bâti	88,43 %

Ce qui donne :

Produit fiscal des 3 taxes (TH et TF) attendu	464 490,00 €
Compensation relais Taxe Professionnelle	217 643,00 €

2) Vote du Budget 2010 COMMUNE

Section de Fonctionnement

Dépenses	1 248 561,00 €
Recettes	1 248 561,00

Section d’Investissement

Dépenses	2 523 606,00 €
Recettes	2 523 606,00 €

3) Vote du Budget 2010 CAMPING

Section de Fonctionnement

Dépenses	225 022,00 €
Recettes	225 022,00 €

Section d’Investissement

Dépenses	339 155,00 €
Recettes	339 155,00 €

4) Vote du Budget 2010 EAU-ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement

Dépenses	43 186,00 €
Recettes	43 186,00 €

Section d’Investissement

Dépenses	268 596,00 €
Recettes	268 596,00 €

5) Vote du Budget 2010 ATELIERS RELAIS

Section de Fonctionnement

Dépenses	19 249,00 €
Recettes	19 249,00 €

Section d’Investissement

Dépenses	13 193,00 €
Recettes	13 193,00 €

6) Camping Municipal – Installation de mobil homes-

Concernant les travaux de Voies et Réseaux, 4 entreprises ont répondu aux appels d’offres :

L’entreprise BERTAINA pour un montant HT de	74 988,00 €
L’entreprise EIFFAGE	90 534,60 €
L’entreprise IMBERT	61 640,00 €
L’entreprise SONZA	99 160,00 €

Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise IMBERT pour un montant HT de 61 640,00 € et autorise le Maire à signer ce marché à procédure adaptée.

7) Camping Municipal –Mobil homes - Dates et Tarifs 2010-

Le Conseil Municipal fixe :
- L’ouverture du camping du 1^er mai au 03 novembre
- Une réduction de 15% pour une durée séjour campeur de plus de 90 jours

Concernant les mobil homes…

Basse saison : 4/6 personnes	200,00 € la semaine
6/8 personnes	280,00 € la semaine
Moyenne saison : 4/6 personnes	280,00 € la semaine
6/8 personnes	360,00 € la semaine
Haute saison : 4/6 personnes	520,00 € la semaine
6/8 personnes	620,00 € la semaine

Tarif nuitée Basse et Moyenne saisons : 60,00 €

8) « Le Plan »- Zone de baignade surveillée –

Période concernée : du 1^er juillet au 31 août

Convention avec Sport Objectif Plus : recrutement des surveillants de baignade
Convention avec le SDIS : mise à disposition de pompiers vacataires

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces conventions et la participation de la Commune aux dépenses engendrées par ce recrutement

9) Centre de Secours -Vacataires saisonniers –

Le Conseil Municipal donne son accord pour le recrutement au Centre de St André les Alpes en période estivale de quatre pompiers vacataires et s’engage à participer à hauteur de 50% des dépenses engagées

10) Plan communal de secours et documents DICRIM - participation financière-

L’élaboration des Plans Communaux de Secours et l’édition des documents DICRIM pour les 18 communes membres est une opération conduite par la Communauté des Communes du Moyen Verdon.

Le Conseil Municipal accepte de participer pour un montant de 551,24€ à la conception et l’édition des DICRIM informatifs et spécifiques à la commune

11) Compétences de la Communauté de Communes du Moyen Verdon-modification-

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des compétences de la Communauté des Communes du Moyen Verdon dans le domaine économique et touristique et dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Savoir faire et faire savoir » sur le territoire de la CCMV et des autres Communautés de Communes du Pays A3V

12) Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région du Verdon-modification-

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIE RV donnant à la Commune la possibilité de lui déléguer sa maîtrise d’ouvrage en matière d’investissement en éclairage public et enfouissement des réseaux téléphoniques non posés sur appuis communs.

13) Union Départementale des Sapeurs Pompiers-Cotisation 2010 -

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la prise en charge par la Commune de la dite cotisation 2010

14) Office de Tourisme

A la demande de cette association, le Conseil Municipal émet un avis favorable au versement d’une avance sur la subvention 2010 à venir

15) Renouvellement du contrat VERITAS sur bâtiments communaux

Le Conseil Municipal décide de renouveler, avec le bureau VERITAS, pour une durée de trois ans, le contrat de vérifications périodiques sécuritaires annuelles des installations électriques de la Commune