COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011

4 Janvier 2012 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2011

1) subvention Association "Verdon Enchanté"

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient aujourd’hui de verser une subvention à l’Association « Verdon Enchanté » pour le 1er semestre 2011.Il rappelle qu’aucune participation financière de la Commune ne lui a été versée puisque la crèche devait être intercommunale au 1er janvier 2011. Il précise que la compétence « Petite Enfance » a été prise par la Communauté de Communes du Moyen Verdon seulement début juillet et propose d’attribuer àl’Association la somme de 18 750 € correspondant à la moitié de la subvention 2010.

Le Maire présente ensuite aux Elus les modifications à apporter au budget communal

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de verser à l’Association « Verdon Enchanté » une subvention de 18 750 € au titre de l’année 2011,

- d’accepter les modifications budgétaires comme ci-dessus présenté.

2) VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2011

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de l’autoriser à verser à Monsieur le Trésorier Municipal une indemnité de conseil pour l’année 2011. Celle-ci, accordée au taux de 100 %, s’élève en brut à 530,68 €, soit 484,21 € net.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide, par 8 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, de verser à Monsieur Bruno NICOLAS, Trésorier Municipal, l’indemnité de conseil pour l’année 2011 telle que précisée ci-dessus.

3) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence et les communes de SAINT ANDRE LES ALPES et de SAINT JULIEN DU VERDON est arrivé à échéance le 31 décembre 2010.

Ce contrat concerne l’Association « Verdon Enchanté » pour la crèche et l’Association « Les P’tites Canailles » pour le Centre de loisirs.

Il indique qu’il doit être renouvelé cette année pour 4 ans, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.

Il précise que la Communauté de Communes du Moyen Verdon a pris la compétence « Petite Enfance » le 5 juillet 2011. Elle se substituera donc à compter de cette date, pour la crèche, aux communes de Saint-André-les-Alpes et de Saint-Julien du Verdon.

Il propose donc à l’Assemblée de l’autoriser à signer un contrat global dans lequel la Commune de Saint-André sera concernée pour

- Le Centre de loisirs, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014

- La Crèche, du 1er janvier 2011 au 4 juillet 2011 Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence tel que proposé ci-dessus.

4) DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2012

Monsieur le Maire fait part aux Elus du courrier de la Préfecture du 14 novembre 2011 relatif à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012. Il donne lecture des thèmes et des opérations éligibles et précise que le dossier doit être déposé avant le 30 décembre 2012.

Considérant les délais, la DETR ne sera pas sollicitée pour 2012.

5) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL DE MEDECINE PROFESSIONNELLE (S.I.M.PRO)

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que la collectivité a adhéré depuis plusieurs années au service de médecine professionnelle mis en place par le Centre de Gestion. Cette adhésion concerne l’ensemble des agents de la collectivité et couvre les prestations suivantes :

- Une visite systématique tous les deux ans pour les agents ne présentant pas de risques spéciaux,

- Une visite supplémentaire, dans cet intervalle de deux ans, pour tout agent qui en fait la demande,

- Une visite annuelle systématique pour les agents présentant des risques spéciaux, sachant que l’évaluation de ces risques incombe au médecin du travail,

- Des visites ponctuelles à la demande de la collectivité.

Le tarif de la visite médicale est fixé chaque année par le Conseil d’Administration du centre de gestion.

La convention précédemment conclue, pour une période de trois ans, arrive à son terme. Il convient de renouveler cette convention.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,Considérant que le quorum est atteint et qu’en conséquence la validité des délibérations est assurée,Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

- Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au S.I.M.Pro, pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, renouvelable par tacite reconduction, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération,

- Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2012 et aux budgets suivants.

6) AMENAGEMENT DU SITE DE DECOLLAGE DE CHALVET

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui-ci indique que les travaux d’aménagement du site de Chalvet ont fait l’objet d’une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée. Ils ont été scindés en deux lots : intervention sur la végétation et travaux publics. 4 offres ont été reçues pour chacun des lots.

Compte tenu des critères d’attribution, prix 60 % et valeur technique 40 %, la Société Alpine des Bois et l’Entreprise IMBERT ont été attributaires des lots 1 et 2 pour respectivement 5 795,50 € HT et 21 366,95 € HT.

Il précise que ces travaux avaient été estimés à 55 000 € HT et rappelle que la maîtrise d’oeuvre a été confiée à l’ONF.

Il indique que les travaux forestiers sont terminés depuis début novembre et que l’entreprise IMBERT a déjà réalisé les terrassements. La fin des travaux est prévue pour juin.

Il souligne la motivation des intervenants qui va dans le sens de la préservation de l’environnement.

Ce site de décollage est souvent cité en exemple. C’est une bonne chose pour l’économie locale ainsi que pour le tourisme.

7) APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS ENERGIE POUR L’AUBERGE DU PARC SUR LA COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES

Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’attribution d’une subvention sur le programme du Financement Régional pour l’Environnement et l’Énergie, l’étude de faisabilité pour l’installation d’une chaufferie Bois-énergie pour le bâtiment de l’Auberge du Parc a été lancée avec le bureau d’études Exper’nergies.

La Commune de Saint-André-les-Alpes souhaite en effet prendre une part active au développement de l’utilisation du Bois-énergie sur le territoire, objectif inscrit dans la Charte forestière de territoire du Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var.

La Commune souhaite ainsi être exemplaire dans ce domaine et utiliser cette énergie renouvelable dans les bâtiments publics à chaque fois que cela parait possible.

La rénovation de l’Auberge du Parc constitue une opportunité intéressante pour lancer la dynamique de mise en oeuvre d’une chaufferie bois sur la commune.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'approuver ce projet, estimé globalement à 90 586 € HT. Il précise qu’un financement de 60 %, au titre de la Convention de solidarité, peut être obtenu.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide

- d’approuver le projet de mise en oeuvre d’une chaufferie bois sur l’Auberge du Parc,

- d’arrêter ainsi qu’il suit le plan de financement du projet

Dépenses 90 586,00 € HT

Recettes 90 586,00 € HT

dont

* Subventions (60 %)

(Convention de solidarité) 54 351,00 €

* Autofinancement (40 %) 36 235,00 €

- de solliciter une aide la plus élevée possible au titre de la convention de solidarité signée entre la Région PACA et les Départements alpins,

- de fixer comme suit le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de la chaufferie :

Début avril 2012 Fin septembre 2012

- de s’engager à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus énumérés,

- de donner tout pouvoir au Maire pour mener à bien ce dossier et signer toutes pièces s’y rapportant

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui-ci rend compte d’une réunion de la COFOR à laquelle il a assisté. La mise en oeuvre de la chaufferie de Saint-André est un petit projet puisqu’il ne concerne aujourd’hui que l’Auberge du Parc et le futur CMS. Il rassure cependant les Elus sur sa pertinence puisqu’il participe à la mise en place de la filière bois.

Il évoque le fonctionnement et l’entretien de la chaudière bois telle que préconisée et l’intérêt économique et environnemental d’un tel projet.

Aux interrogations de Madame VACCAREZZA sur le bruit et les fumées, il répond que les émissions de fumée sont maîtrisées, qu’il y a donc peu de souci de pollution. Les chaudières installées aujourd’hui ne sont pas bruyantes.

7) QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur BRAVARD demande que les convocations du Conseil Municipal soient également envoyées chaque fois par courrier électronique.

Il rappelle les propos tenus lors de la réunion de travail sur le site internet. Il demande en conséquence que les informations soient rapidement transmises à M. THIRIAT par le Secrétariat de Mairie afin que le site, consulté fréquemment, soit à jour.

* Monsieur le Maire informe les Elus que :

* le goûter des Ainés, organisé par le CCAS, aura lieu le dimanche 15 janvier 2012 à 15 h 00 à la Maison de Retraite

* la cérémonie des voeux aura lieu le vendredi 20 janvier 2012 à
18 h 30 à la salle polyvalente

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