Conseil Municipal du lundi 23 février 2009 (St Andre les Alpes)

9 Mars 2009 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du lundi 23 février 2009
sous la présidence de Serge PRATO, Maire

Ordre du jour

1)   Adoption du Compte Administratif 2008 - Commune

Fonctionnement
Dépenses :       967 992, 07 €uros
Recettes :      1 055 693, 83 €uros

Investissement
Dépenses :     555 945, 09 €uros
Recettes :       529 113, 02 €uros

2)   Adoption du Compte Administratif 2008 - Camping

Fonctionnement
Dépenses :       132 816, 29 €uros
Recettes :         156 425, 69 €uros

Investissement
                                                 Dépenses :     34 738, 76 €uros
                                                 Recettes :       69 115, 78 €uros

3)   Adoption du Compte Administratif 2008 - Eau / Assainissement

Fonctionnement
Dépenses :       29 895, 92 €uros
Recettes :        42 247, 24 €uros

Investissement
Dépenses :    15 637, 31 €uros
Recettes :      92 639, 10 €uros

4)   Adoption du Compte Administratif 2008 - Ateliers Relais

Fonctionnement
Dépenses :    13 277, 56 €uros
Recettes :      17 127, 94 €uros

Investissement
Dépenses :    17 650, 29 €uros
Recettes :      19 158, 47 €uros

5)   Adoption du Compte Administratif 2008 - Zone Artisanale

Fonctionnement
Dépenses :     158 649, 37 €uros
Recettes :       138 930, 79 €uros

Investissement
Dépenses :      138 930, 79 €uros
Recettes :        158 649, 37 €uros

➢   Le Conseil Municipal approuve et adopte ces comptes administratifs à l'unanimité

6)   Contrat Espaces Verts 2009

Le Conseil Municipal, après consultation et délibération, renouvelle le contrat de la Commune avec l'entreprise Verdon Services pour un montant de 5920, 20 €uros TTC

7) Opération Habitat Ancienne Maison de retraite
Dans le cadre d'un projet d'implantation de logements sociaux aidés sur le site de l'ancienne maison de retraite, une étude sur l'aménagement de cette opération est nécessaire.
Le coût de cette étude, ouverte à candidatures sous la forme d'un concours d'idées, est estimé à 15 000 €uros TTC.
Les possibilités de financement de l'étude sont les suivantes:
Subv. Etat : 50% Subv. Conseil Général : 20% Autofinancement Commune : 30%

Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement, sollicite les aides financières auprès de l'Etat et du Conseil Général et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

8) Transfert de maîtrise d'œuvre Commune - Société H2P
Les travaux de réhabilitation de deux immeubles du Centre Ancien sis Grand'Rue ont été confiés à la Société H2P.
Au rez de chaussée de l'un d'eux, la Commune souhaite y implanter un local commercial.

Le Conseil Municipal décide le transfert de la maîtrise d'ouvrage à la S.H2P pendant la durée des travaux d'aménagement de ce local et autorise le Maire à signer une convention avec la dite société

9) Budget Commune 2009 - Section Investissement

Le Conseil Municipal décide d'inscrire au Budget Commune 2009 - Section Investissement - la dépense relative à la pose de caniveaux béton effectuée par l'entreprise EIFFAGE, d'un montant s'élevant à 28 225, 60 €uros TTC

10) Convention Commune / SIE Verdon

Le Conseil Municipal, dans le cadre de travaux de renforcement BTA du poste « Gare », autorise le Maire à signer une convention avec le SIE afin de lui permettre de traverser les parcelles communales cadastrées Section AC N° 294 et 470, sises au quartier « Les Souquets »

11) Organisation ONF - Partenariat COFOR
Suite aux nouvelles mesures imposées par l'Etat à l'ONF engendrant des problèmes budgétaires et par voie de conséquence, des risques de restriction de personnel et de missions...

...Le Conseil Municipal demande le maintien du personnel de terrain de l'ONF à plein temps, afin qu'il puisse continuer à assurer un service de qualité en matière de gestion des forêts communales

12)    Auberge du Parc -Projet d'acquisition et plan de financement
Il s'agit d'acquérir les parcelles cadastrées Section AC N° 159 et 161, propriété de Mme DUBOIS, dont le prix de vente établi par les services des Domaines est le suivant :
- Parcelle AC N° 159 bâtie   Superficie : 749 m²    Prix : 112 350,00 €uros
- Parcelle AC N° 161 non bâtie   Superficie : 2025 m²    Prix : 162 000,00 €uros

a.    Le Conseil Municipal décide de faire l'acquisition de ces deux parcelles au prix fixé par les Domaines
b.    Le Conseil Municipal sollicite une aide financière auprès du Conseil Régional à hauteur de 60% pour l'achat du bâtiment et de 70% pour l'acquisition de la partie non bâtie

13)    Ecole Elémentaire - Restructuration
Concernant les travaux de restructuration des locaux de l'école, la Commune a consulté trois bureaux de contrôle technique : APAVE ; SOCOTEC et VERITAS

Le Conseil Municipal opte pour le Bureau APAVE pour un montant de 5 200,00 €uros

14) Syndicat Mixte de gestion du PNRV

Le Conseil Municipal approuve et adopte la modification de statuts du Parc Naturel Régional du Verdon

15) Motion de soutien émanant de la ville de Digne les Bains

Le Conseil Municipal apporte un soutien total à cette motion ayant pour objet la défense de l'accessibilité de cette ville et du secteur Est du département en termes de desserte (route et transports collectifs)

Ordre du jour épuisé. Séance close à 00h20 La secrétaire de séance G. GARIN

Lu et approuvé pour être affiché

Le Maire

S. PRATO

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