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Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal de la Commune de St André les Alpes,du lundi 14 avril 2008

24 Avril 2008 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Saint André les Alpes Conseil Municipal du 14 avril 2008

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Serge Prato.

Vote des 4 taxes directes locales 2008 : produit fiscal attendu : 576 500 €


Taux Taxe Foncier Bâti 1 287 000 €  23,81 %
Taux Taxe Foncier non Bâti  15 400 €  88,43 % Taux 2007 inchangés
Taux Taxe d’Habitation 1 384 000 €  7,18 %
Taux Taxe Professionnelle 1 043 000 €  15,06 %
 

Le Conseil Municipal vote ces taux à l’unanimité.

Vote du Budget Primitif 2008 de la commune, fonctionnement : dépenses 1 055 579 €, recettes 1 055 579 € ; investissement : Dépenses 1 276 426 € et recettes 1 276 426 €.

Le Conseil Municipal adopte ce budget, en équilibre, à l’unanimité.

Vote du Budget Primitif 2008 du camping municipal : fonctionnement :
dépenses 151 764 €,
recettes 151 764 € ;
et investissement :
dépenses 69 114 €,
recettes 69 114 €.

Le Conseil Municipal adopte ce budget, en équilibre, à l’unanimité.


Vote du Budget Primitif 2008 eau/ assainissement : fonctionnement :
dépenses 41 120 €,
recettes 41 120 € ;
et investissement :
dépenses 104 838 €,
recettes 104 838 €.

Le Conseil Municipal vote ce budget en équilibre, à l’unanimité.

Vote du Budget Primitif 2008 ateliers relais : fonctionnement :
dépenses : 21 312 €
recettes 21 312 € ;
investissement :
dépenses 21 818 €,
recettes 21 818 €.

Le Conseil Municipal adopte ce budget équilibré, à l’unanimité.

Vote du Budget 2008 zone artisanale : fonctionnement :
dépenses : 158 651 € ;
recettes 138 931 € ;
investissement :
dépenses : 138 931 €,
recettes : 158 651 €.

Le Conseil Municipal vote ce budget à l’unanimité.

Cotisation 2008 Union Départementale des Sapeurs Pompiers, le montant de la cotisation concernant le Centre de Secours de Saint André les Alpes à verser à l’U.D.S.P s’élève à 975 €. Le Conseil Municipal est favorable à ce que la Commune prenne cette cotisation à sa charge.

Délégués suppléants à la Communauté de Communes du Moyen Verdon, lors d’une 1^ère élection, cinq délégués suppléants avaient été élus au lieu de quatre exigés : résultats nouvelle élection : sont élus : MM. Cerato, Ciccoli, Galfard, et Gauthier.

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts, titulaires :

MM. Bauchiere Roger , Cerato Jean, Ferrier J. Louis, Galfard Serge, Garin Ginette, Gibert Jean, Groulet Micheline, Guenebeaud P. Jean, Martel Gilles, Richard Louis, Serrano Pascal (domiciliés à Saint André les Alpes) et M.Cerato Francis (domicilié à La Mure/Argens). Suppléants : MM. Boetti Maurice, Bœuf J. Maarie, Collin André, Dozoul Brigitte, Fulconis Emmanuel, Leydet Gilbert, Lorenzelli M. France, Mandrille Claude, Simon Jacky, Therond Richard, Vaccarezza Francine (domiciliés à Saint André les Alpes) et Magaud Pascal (domiciliée à La Mure/Argens)

Dispositif d’accueil des scolaires les jours de grève

Le Conseil Municipal décide de refuser la mise en œuvre de ce dispositif et la convention attachée (situation ingérable par manque de moyens d’encadrement).

Travaux Ecoles de la commune : pour l’ecole Maternelle : remplacement des appareils de chauffage, montant estimatif de la dépense : 7 935,59 € HT.

Pour l’école élémentaire : remplacement de fenêtres vétustes (étage), montant estimatif des travaux : 4950,00 € HT. Le Conseil Municipal décide de faire effectuer ces travaux et sollicite une aide financière auprès du Conseil Général afin de pouvoir finaliser l’opération

Le camping municipal, les emplois saisonniers 2008 : contrats à durée déterminée ; le Conseil Municipal décide de créer les postes suivants : Un régisseur-gardien du 1^er mai au 30 septembre 2008 ; deux agents d’entretien : l’un du 1^er mai au 30 septembre 2008 ; l’autre du 1^er juillet au 31 août 2008.

Collège René Cassin - Régularisations d’emprises foncières au lieu-dit «Le Mazet », concernent Mme Hird M.Ann , MM. Cerato et la Commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire procéder à ces deux régularisations par actes notariés et à en signer tous les documents.

Travaux Chemin de Méouilles, il s’agit de travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public. coût estimatif : 5850,00 € HT. Le Conseil Municipal décide de réaliser cette opération et sollicite une aide financière à hauteur de 30% du montant HT. des travaux auprès du Conseil Général. La maîtrise d’œuvre est confiée à la Société MG Concept pour un montant s’élevant à 750 ,00 € (somme forfaitaire)

Programme de formation ASFODEL, stage en direction des élus, à Saint André les Alpes, le 15 mai de 14h à 17h.. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire auprès de cette structure (voir avec secrétariat).

légende photo NM: mise en page et mise en ligne
Verdon-info.net
a venir les travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage chemin de Méouilles









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