Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal de la Commune de St André les Alpes,du lundi 14 avril 2008
24 Avril 2008 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes
Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Serge Prato.
Vote des 4 taxes directes locales 2008 : produit fiscal attendu : 576 500 €
Taux Taxe Foncier Bâti | 1 287 000 € | 23,81 % |
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Taux Taxe Foncier non Bâti | 15 400 € | 88,43 % | Taux 2007 inchangés |
Taux Taxe d’Habitation | 1 384 000 € | 7,18 % |
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Taux Taxe Professionnelle | 1 043 000 € | 15,06 % |
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Vote du Budget Primitif 2008 de la commune, fonctionnement : dépenses 1 055 579 €, recettes 1 055 579 € ; investissement : Dépenses 1 276 426 € et recettes 1 276 426 €.
Vote du Budget Primitif 2008 du camping municipal : fonctionnement :
dépenses 151 764 €,
recettes 151 764 € ;
et investissement :
dépenses 69 114 €,
recettes 69 114 €.
recettes 41 120 € ;
et investissement :
dépenses 104 838 €,
recettes 104 838 €.
Vote du Budget Primitif 2008 ateliers relais : fonctionnement :
dépenses : 21 312 €
recettes 21 312 € ;
investissement :
dépenses 21 818 €,
recettes 21 818 €.
Vote du Budget 2008 zone artisanale : fonctionnement :
dépenses : 158 651 € ;
recettes 138 931 € ;
investissement :
dépenses : 138 931 €,
recettes : 158 651 €.
Cotisation 2008 Union Départementale des Sapeurs Pompiers, le montant de la cotisation concernant le Centre de Secours de Saint André les Alpes à verser à l’U.D.S.P s’élève à 975 €. Le Conseil Municipal est favorable à ce que la Commune prenne cette cotisation à sa charge.
Délégués suppléants à la Communauté de Communes du Moyen Verdon, lors d’une 1^ère élection, cinq délégués suppléants avaient été élus au lieu de quatre exigés : résultats nouvelle élection : sont élus : MM. Cerato, Ciccoli, Galfard, et Gauthier.
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts, titulaires :
MM. Bauchiere Roger , Cerato Jean, Ferrier J. Louis, Galfard Serge, Garin Ginette, Gibert Jean, Groulet Micheline, Guenebeaud P. Jean, Martel Gilles, Richard Louis, Serrano Pascal (domiciliés à Saint André les Alpes) et M.Cerato Francis (domicilié à La Mure/Argens). Suppléants : MM. Boetti Maurice, Bœuf J. Maarie, Collin André, Dozoul Brigitte, Fulconis Emmanuel, Leydet Gilbert, Lorenzelli M. France, Mandrille Claude, Simon Jacky, Therond Richard, Vaccarezza Francine (domiciliés à Saint André les Alpes) et Magaud Pascal (domiciliée à La Mure/Argens)
Le Conseil Municipal décide de refuser la mise en œuvre de ce dispositif et la convention attachée (situation ingérable par manque de moyens d’encadrement).
Travaux Ecoles de la commune : pour l’ecole Maternelle : remplacement des appareils de chauffage, montant estimatif de la dépense : 7 935,59 € HT.
Pour l’école élémentaire : remplacement de fenêtres vétustes (étage), montant estimatif des travaux : 4950,00 € HT. Le Conseil Municipal décide de faire effectuer ces travaux et sollicite une aide financière auprès du Conseil Général afin de pouvoir finaliser l’opération
Le camping municipal, les emplois saisonniers 2008 : contrats à durée déterminée ; le Conseil Municipal décide de créer les postes suivants : Un régisseur-gardien du 1^er mai au 30 septembre 2008 ; deux agents d’entretien : l’un du 1^er mai au 30 septembre 2008 ; l’autre du 1^er juillet au 31 août 2008.
Collège René Cassin - Régularisations d’emprises foncières au lieu-dit «Le Mazet », concernent Mme Hird M.Ann , MM. Cerato et la Commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire procéder à ces deux régularisations par actes notariés et à en signer tous les documents.
Travaux Chemin de Méouilles, il s’agit de travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public. coût estimatif : 5850,00 € HT. Le Conseil Municipal décide de réaliser cette opération et sollicite une aide financière à hauteur de 30% du montant HT. des travaux auprès du Conseil Général. La maîtrise d’œuvre est confiée à la Société MG Concept pour un montant s’élevant à 750 ,00 € (somme forfaitaire)
Programme de formation ASFODEL, stage en direction des élus, à Saint André les Alpes, le 15 mai de 14h à 17h.. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire auprès de cette structure (voir avec secrétariat).
légende photo NM: mise en page et mise en ligne Verdon-info.net
a venir les travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage chemin de Méouilles

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