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St André les Alpes : Compte Rendu du Conseil Municipal de 21 septembre
SAINT-ANDRE-LES-ALPES : Séance du conseil municipal du 21 septembre
I –DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL 2016
Pascal SERRANO expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2016 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires comme ci-dessus présenté.
II –DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET 2016 DU CAMPING MUNICIPAL
Pascal SERRANO expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget 2016 du camping municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires comme ci-dessus présenté.
III –RECRUTEMENT AU SERVICE TECHNIQUE – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE
L’agent embauché durant 3 ans dans le cadre du programme emploi avenir, renonce à l’emploi pérenne proposé. A ce jour le service technique ne compte donc plus que 3 agents en activité. Aussi, considérant la charge croissante de travail, le maire propose un recrutement soit en CDD sur le poste de l’agent actuellement en maladie soit en création d’emploi permanent telle qu’elle avait été prévue au terme du contrat d’avenir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
IV –LOCATION DU LOCAL COMMUNAL COMMERCIAL – 55 GRAND’RUE
Mme Pascale SAMBREE épouse DEPUILLE – boutique « Les Fantaisies de Lilou » demande à louer le local communal commercial situé 55 grand-rue à compter du 1er octobre 2016.
Le Conseil Municipal avait décidé de maintenir le loyer à 550,00 € et de recourir à un bail dérogatoire et ainsi déroger au statut des baux communaux.
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions, décide de louer à compter du 1er octobre 2016 le local communal commercial, sis au rez-de-chaussée de l’immeuble « Le Chamatte », 55 Grand’rue, à Mme Pascale SAMBREE épouse DEPUILLE, domiciliée Rue du Mazet – 04170 SAINT ANDRE LES ALPES, exploitant actuellement l’établissement « Les Fantaisies de Lilou », Place Charles Bron à
04170 SAINT ANDRE LES ALPES, au prix mensuel de 550,00 €, sous conditions :
-Uniquement vente de vêtements maroquinerie bijoux cosmétiques
-Bail précaire d’un an
Et autorise le Maire ou son 1er adjoint à signer le bail à intervenir entre la Commune de Saint-André-les-Alpes et Madame Pascal SAMBREE.
V –RAPPORTS DE GESTION 2015 ETABLIS PAR VEOLIA, DELEGATAIRE POUR LES SERVICES DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
Pascal SERRANO présente les rapports 2015 produits par VEOLIA EAU, délégataire des services publics de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement de la Commune.
Il indique les principaux faits marquants de l’année, les insuffisances à améliorer et les propositions d’amélioration.
Il donne ensuite lecture des comptes annuels de résultat d’exploitation de l’exercice 2015 qui s’établissent comme suit :
Service de l’eau potable :
Produits HT 143 176 € (écart 2014/2015 : 3,22 %)
Charges 206 824 € (écart 2014/2015 : 21,98 %)
Résultat Brut - 63 648 €
Résultat Net - 63 648 €
Service de l’assainissement :
Produits HT 87 801 € (écart 2014/2015 : 5,77 %)
Charges 146 777 € (écart 2014/2015 : 4,96 %)
Résultat Brut - 58 976 €
Résultat Net - 58 976 €
VI –ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement collectif.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ils sont publics et permettent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention,
-adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif,
-décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, et de mettre en ligne les rapports validés sur le site
VII –MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION PETRA CASTELLANA DU LOCAL COMMUNAL, SITUE AU 2ème ETAGE DU BATIMENT MULTI-ACTIVITES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
La Commune a souhaité s’engager dans la conservation et la valorisation de son patrimoine en partenariat avec l’association Petra Castellana, implantée à Castellane.
Ainsi, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne auberge du Parc, Place Charles Bron, un espace dédié à l’accueil des collections originaires de Saint-André les Alpes a été créé au 2e étage.
Il indique qu’il convient aujourd’hui de mettre à disposition ce local à l’association Petra Castellana afin qu’elle puisse travailler sur les collections, les conserver, les enrichir et les documenter.
Il donne lecture de la convention de partenariat établie à cet effet définissant notamment les modalités d’occupation de ce local, qui sera gratuite, et l’engagement des parties. Puis il sollicite l’autorisation des Elus pour la signer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune de Saint-André-les-Alpes et l’association Petra Castellana, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
VIII – EDITION BULLETIN MUNICIPAL « REFLETS » 2017 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’EDITION GRATUITE AVEC « CREAT-IN »
Le Maire fait part aux Elus de la proposition de M. Rémi NIGRI de « CREAT-IN » de réaliser le bulletin municipal « REFLETS » pour l’année 2017. Il en assurera le financement par la création et la vente ’espaces publicitaires.
Le Maire donne lecture du projet de convention d’édition gratuite établie à cet effet qui définit les engagements des 2 parties.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier à Monsieur Rémi NIGRI, « Créat-in », village de Château Garnier à 04170 THORAME BASSE, la réalisation du bulletin municipal pour l’année 2017,et autorise le Maire à signer la convention d’édition gratuite correspondante.
IX – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » – DEPLIANT PUBLICITAIRE
Une plaquette publicitaire sur le camping municipal « Les Iscles » est en cours d’élaboration. La maquette est réalisée en interne et sera fournie pour édition à un imprimeur. Trois devis ont déjà été sollicités et fait part des propositions reçues :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la réalisation d’un dépliant publicitaire pour le Camping Municipal, se prononce pour une édition à 5 000 exemplaires, et décide de choisir, à prestations égales, l’imprimeur le moins disant.
X– MEDIATHEQUE MUNICIPALE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE RENE CASSIN
Le Maire présente aux Elus la convention de partenariat à intervenir entre la médiathèque municipale et le collège René Cassin. Cette convention définit notamment les conditions de prêts des documents et l’organisation d’animations.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce partenariat, et autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la médiathèque municipale et le Collège René Cassin, représenté par M.SCHMIDT, Principal.
XI– PROJET « AQUAVENTURE PARK » - LAC DE CASTILLON – PLAGE DU PLAN
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet déposé par MM. DEBIASI, LUZI et RENOUX, d’installer sur le lac de Castillon, à proximité de la baignade aménagée, un parc aquatique composé de structures gonflables, assemblables en divers parcours. Ce parc serait ouvert tous les jours du 15 juin au 15 septembre.
Il rappelle que la présence d’activités sur le domaine concédé à EDF doit faire l’objet d’autorisations précaires et révocables d’occupation des berges ou d’utilisation du plan d’eau et ce conformément à la convention signée entre EDF et la Commune. Il rappelle également que la Commune pré-instruit les demandes formulées par des tiers et les transmets avec son avis motivé à EDF qui délivrera après examen l’autorisation d’occupation temporaire.
Le Conseil, à l’unanimité, considérant que cette activité, ludique et novatrice, renforcera l’attractivité de la plage du Plan, approuve le projet déposé par MM. DEBIASI, LUZI et RENOUX et émet un avis favorable à l’installation de l’ « Aquaventure Park », plage du Plan, sous réserves que les porteurs de ce projet justifient de leur immatriculation auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises.
XII– DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE-KAYAK A CASTELLANE
M.JOUZEL, Président du comité départemental de canoë-kayak des Alpes de Hte-Pce, sollicite une aide financière de la Commune pour la création d’un bassin de slalom de canoë-kayak à Castellane.
Le Conseil, décide par 12 voix pour et 2 abstentions de ne pas verser, d’aide financière au comité départemental de canoë-kayak des Alpes de Hte-Pce.
XIII– QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire donne lecture du courrier du fils de M. COLLINS. Celui remercie toutes les personnes pour l’aide et l’assistance lors de la disparition de son père le 31 août et le 1er septembre dernier.
- Fait part des remerciements de M. SCHMIDT, Principal du Collège, lors du décès de sa mère.
- Informe les Elus qu’une plaque sera apposée sur la façade de la Mairie, côté jardin, en hommage au travail accompli par les harkis dans les hameaux de forestage. Une cérémonie d’inauguration aura lieu dans les prochains mois.
- Présente aux Elus la proposition de la société LOGIAH Alpes de Haute-Provence, représentée par M. BERTHOD, de céder à la Commune le logement qu’elle possède, situé 18, Grand’Rue. Après avoir pris connaissance du dossier, les Elus ne sont pas favorables à cette acquisition.
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