Saint André les Alpes : les fonds de solidarité ont été au programme du dernier Conseil

14 Mai 2014 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Saint André les Alpes : Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 14 avril 2014

Les budgets primitifs 2014 ont été votés.

Le 14 avril 2014, sous la présidence du maire Serge Prato, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie de Saint André les Alpes. Pascal Serrano, premier adjoint, a donné le détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget de l’Eau et l’Assainissement pour l’exercice 2014, qui fait apparaître les totaux suivants : pour la section d’exploitation, les dépenses et les recettes sont de 69 951 €, et pour la section d’investissement de 162 373 €. André Laugier-Bain-Ravel a interrogé le maire sur le contrat qui lie la commune à Veolia. Il lui a été répondu qu’il s’agit d’une délégation de service public pour l’Eau et l’Assainissement. Le Maire a indiqué que les contrats arrivent à leur terme en avril 2015 et qu’il conviendra de préparer leur renouvellement dans le courant de cette année. Le premier adjoint a poursuivi avec l’affectation du résultat du budget du camping pour l’exercice 2014. Pour la section d’exploitation, les dépenses et les recettes sont de 218 854 €, pour la section d’investissement, de 333 679 €. Pascal Serrano a ensuite donné lecture des chiffres du budget primitif du budget principal de la commune pour 2014, qui avait été déjà examiné dans le détail le 10 avril dernier. Il fait apparaître les totaux suivants : pour la section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 284 024 € et pour la section d’investissement dépenses et recettes : 2 335 562 €. Ces différents budgets ont été votés à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

L’option piscine pour le camping municipal est en bonne voie

Lors du dernier Conseil Municipal le Maire, Serge Prato, a informé les Elus qu’il a reçu du maître d’œuvre le rapport d’analyse des offres pour la construction d’une piscine privative au camping municipal des Iscles. Françoise Ferrier a soulevé le problème de l’accès à cette piscine uniquement par les campeurs. Le Maire a expliqué que cette question a été longuement débattue à plusieurs reprises lors du précédent mandat et a fait l’objet d’un article dans le bulletin municipal 2013. Cette piscine de 8m sur 17m sera entièrement financée par le camping, donc par les campeurs. Cet équipement permettra une fréquentation plus importante de la clientèle qui, aujourd’hui, recherche de préférence des structures avec piscine. L’ouverture à un public élargi imposerait l’application de la réglementation des piscines municipales avec des coûts d’investissement et de fonctionnement tels que cette possibilité n’est pas envisageable financièrement. De même, la construction d’une piscine municipale sur la commune pour les mêmes raisons financières est irréalisable ou exigerait une augmentation conséquente des impôts locaux. André Laugier-Bain-Ravel a proposé d’organiser une réunion publique pour répondre aux interrogations des administrés, Jean Navarro est favorable à la tenue d’une ou deux réunions par an et en a souligné l’importance pour informer la population qui n’est pas vraiment au courant des problèmes posés par les divers projets. Une réunion publique sera donc organisée dès que le projet piscine sera finalisé.

Les impôts communaux ont été votés :

Lors du dernier Conseil Municipal à la mairie de St André les Alpes, les taxes directes locales ont été évoquées, il n’y aura pas d’augmentation des taux pour les impôts communaux (ceci depuis 2008). Le produit fiscal attendu s’élève à 727, 741 €. Cette décision a été votée à l’unanimité.
La délégation des attributions au Maire par le Conseil Municipal (comme procéder à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus ; d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de passer des contrats d’assurance par exemple) a également été votée à l’unanimité.
Environ 80 000 € de subventions vont être accordées aux associations dont 5000€ vont être avancés à l’Office de tourisme.
En outre, la composition de la commission d’appel d’offre a été établie et les membres déclarés élus.
Concernant le Fonds de Solidarité Logement, la participation est de 0, 61 € par habitant (que la mairie verse à la CAF pour accorder aux personnes en difficulté des aides financières afin de garder leur logement). Le FSL a été adopté à l’unanimité.
Quant au Fonds de Solidarité Locale, pour lequel un dossier doit être remis avant le 30 mai et qui est de 75 000€ maximum, il a été adopté à l’unanimité et pourrait être employé à l’achat d’une balayeuse.
Dans le cadre de l’enfouissement de lignes téléphoniques et électriques, quartier des Accates et des Crouès, il est prévu de changer les luminaires, (12 lampes) . le montant est estimé à 19 334,72 € pour les Accates (9) et 7593, 30€ aux Crouès (3). Une aide financière du département va être sollicitée, elle est limitée à 1000 € de dépense par point lumineux.

L’Auberge du Parc prend tournure

Lors du dernier Conseil Municipal, le Maire, Serge Prato a exposé à l’assemblée que, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne auberge du Parc en Mairie et salles multi activités, il a sollicité un financement de 573 110€ auprès de la caisse des Dépôts et Consignations à Marseille. Il a indiqué qu’en février 2014, celle-ci a accepté de contribuer au financement de cette opération. Pour cette enveloppe, la commission d’instruction sera de 340€, et le taux de 2,26% sur 20 ans. Le CM a autorisé le Maire à réaliser cet emprunt aux conditions énoncées et à signer le contrat de prêt. Serge Prato a également rappelé qu’une demande de subventions de 151 500€ avait été déposée auprès du Conseil Général pour la création d’un pôle socioculturel avec médiathèque. Une aide de 90 000€, soit 15 % du plafond des dépenses subventionables a été attribuée en 2012. En conséquence, et conformément aux engagements du Président du Conseil Général à verser la différence, il a précisé qu’une demande de financement devra être déposée pour l’octroi de 61 500€ prévus au plan de financement. A ce jour il est dans l’attente d’informations pour formaliser cette demande. Le CM a décidé à l’unanimité de déposer une demande de financement auprès du CG à hauteur de 61 500€ dans le cadre de la réalisation d’équipements publics culturels et multi activités dans l’ancien bâtiment de l’auberge du parc. Pour l’heure, les travaux dans le bâtiment ont déjà bien avancé : la chape de béton de l’étage a été coulée.

Odile Boetti

l'équipe municipale 1 Pascal Serrano et Serge Prato

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