St Andre les Alpes : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2012

28 Juin 2012 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2012

Le compte rendu du 11 avril 2012 est adopté à l’unanimité.

Autorisation des Elus d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

1 – Création d’un emploi saisonnier au service technique

2 – Vote des budgets primitifs 2012 pour le budget principal de la Commune et pour le budget Eau et Assainissement – délibération complémentaire

3 – Signature d’une convention de subrogation pour l’activité d’eau vive d’Aqua Bond Rafting sur le lac de Castillon.

Le Conseil Municipal accède à l’unanimité à la demande du Maire

I - CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER AU SERVICE TECHNIQUE

En période estivale, le personnel technique étant beaucoup plus sollicité, le Maire propose de créer un emploi d’agent d’entretien, à temps complet, du 1er juillet au 31 août 2011.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* Autorise le Maire à créer cet emploi et à payer les heures supplémentaires,

* Dit que cette dépense sera inscrite au BP 2012 –

II - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET POUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

Suite à une erreur de manipulation, les restes à réaliser du budget principal de la Commune et du budget de l’eau et de l’assainissement apparaissent intégrés aux sommes qui ont été soumises au vote et non pas dans les reprises de restes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Dit que les restes à réaliser ont bien été repris aux budgets de la Commune et du service eau et assainissement et ont été intégrés par erreur aux sommes soumises au vote.

III - ACTIVITE EAU VIVE SUR LE LAC DE CASTILLON – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION AVEC AQUA BOND RAFTING

Monsieur Guillaume REQUENA, Société AQUA BOND RAFTING, renouvelle son activité d’eau vive en bordure du lac de Castillon pour l’été 2012 et sollicite à nouveau l’autorisation d’accéder aux berges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Emet un avis favorable à l’activité d’eau vive de

Monsieur REQUENA, Société AQUA BOND RAFTING,

• Autorise le Maire à signer la convention de subrogation correspondante.

Monsieur BRAVARD indique qu’une demande de mise en place de location de catamarans et de planches à voile a été formulée par les enfants MOUNIER de Saint-Julien du Verdon sur la plage du plan...

Monsieur GERIN-JEAN se propose de rencontrer sur le site les demandeurs de façon à appréhender les conditions de mise en place de cette activité.

IV – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2012

La somme de 80 000 € a été votée au budget 2012 dans le cadre des demandes d'aides financières adressées par les associations et reçues en Mairie.

L’Association « l’eau à la rue » sollicite une aide financière exceptionnelle pour la réalisation du film « l’eau à la rue » (l’aigo pèr carriero) en Haute-Provence.

L’Association des Lauréats du Concours National de la Résistance et de la Déportation des Alpes de Haute-Provence (ALCNRD) a également demandé une aide financière..

Les subventions attribuées sont les suivantes :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
Bibliothèque	1 200,00 €
Les Pivoines Bleues	500,00 €
Centre aéré « Les P’tites Canailles »	4 000,00 €
Association sportive Collège Cassin	250,00 €
Amicale Bouliste	3 225,00 €
Association Judo Club	1 000,00 €
Association sportive des écuries de Chambaresc	200,00 €
Association des parents d’élèves du Collège René Cassin	150,00 €
Association Saint-Andréenne de Vol libre	1 000,00 €
Comité de Développement Agricole - Foire agricole	840,00 €
Comité des Fêtes	10 500,00 €
Croix Rouge	150,00 €
A.D.M.R.	1 000,00 €
F.N.A.C.A.	50,00 €
Office de Tourisme	50 000,00 €
Prévention routière	80,00 €
Œuvre Pupilles Pompiers	50,00 €
Lou Roudelet de Chamatte	400,00 €
Le Souvenir Français	50,00 €
Les Restos du Cœur	150,00 €
Chasse Verdon Saint-Hubert	2 000,00 €
ATTC Les Boucles du Verdon	2 500,00 €
Association «l’eau à la rue»	300,00 €
ALCNRD	50,00 €
TOTAL	79 645,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser aux Associations les subventions proposées.

V – PERSONNEL COMMUNAL

a) – TRANSFORMATION DE POSTE SUITE A DES AVANCEMENTS DE GRADE

Deux agents de la collectivité répondent aux conditions pour postuler au grade supérieur dans leur cadre d’emploi respectif.

Un tableau a été soumis à la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui a émis un avis favorable le 6 avril 2012 à savoir :

• 1 Adjoint Technique de 1ère classe au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• 1 Rédacteur principal au grade de Rédacteur chef,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

• Est favorable aux avancements de grades proposés ci-dessus et aux transformations de postes correspondant,

• Dit que cette dépense est inscrite au BP 2012 –

b) – RECRUTEMENT D’UN AGENT MIS A DISPOSITION DE L’OFFICE DU TOURISME

L’Adjoint administratif communal mis à disposition de l’Office du Tourisme a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Dans le respect des engagements pris antérieurement, le maire propose de recruter sur ce poste, l’employée qui occupe actuellement les fonctions de responsable à l’Office du Tourisme et de la mettre à disposition de cette structure. Cette embauche serait effective à partir du 1er juillet prochain, dans l’attente d’informations complémentaires sur les modalités de ce recrutement. Il précise que dans le cadre du maintien de son salaire actuel, il sera nécessaire de recourir au régime indemnitaire. Le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de ce recrutement qui sera finalisé lors de la prochaine séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à ce recrutement.

C – PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AU FINANCEMENT DE LA COUVERTURE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

Il convient de préciser la date à partir de laquelle la Commune participera à la couverture prévoyance maintien de salaire de ses agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit que la date de départ de participation de la Commune à la couverture prévoyance maintien de salaire de ses agents est le 1er avril 2012.

D – CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)/COMMUNE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2012

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention-cadre de formation proposée par le CNFPT. Celle-ci précise les actions de formation complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention cadre- de formation à intervenir entre la Commune et le CNFPT pour l’année 2012.

VI – DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’IMPLANTATION D’UN COFFRET EDF SUR LE DOMAINE PUBLIC – MAISON BOETTI – GRAND’RUE

Un courrier de M. Maurice BOETTI indique que dans le cadre de la rénovation de l’immeuble qu’il possède Grand’rue, il est contraint de placer le coffret EDF contre la façade sur le domaine public. Il sollicite donc l’autorisation correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la pose du coffret EDF de l’immeuble BOETTI, sis Grand’rue, sur le domaine public. Cette autorisation est précaire et révocable. Le trottoir devra être remis en l’état initial après travaux.

VII – REHABILITATION DE L’AUBERGE DU PARC – DEMANDE DE FINANCEMENT

Une réunion prévue le 18 juin 2012 à 14 h avec la Directrice du Pays A 3V permettra de finaliser la rédaction de la notice descriptive à joindre au dossier de demande de financement.

Le 22 juin 2012 à 14 h 00, le Maire recevra Anne LAFUMA, Directrice de l’Association Art et Culture Pays de Peyresc, pour le volet médiathèque de ce dossier.

VIII – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE LA REGION DU VERDON (SIE) / COMMUNE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES – EXTENSION BT – FORAINS - POSTE «EIRENEA»

La pose d’un coffret de réseau et d’un coffret de comptage « forains », sur la parcelle communale D 1078, lieu-dit « L’Iscle " (travaux, réalisés par le SIE), nécessite la signature d’une convention de servitudes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de servitudes susvisée à intervenir entre le SIE de la Région du Verdon et la Commune.

IX – OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) / COMMUNE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ASSISTANCE A LA GESTION DU PATURAGE COMMUNAL DE COURCHONS

La convention de prestation de service pour l’assistance à la gestion du pâturage communal de Courchons signée avec l’ONF, est arrivée à échéance le 31 décembre 2011. Il convient de la renouveler.

Le montant forfaitaire annuel de la rémunération est fixé à 1 400,00 € HT et la durée de cette convention est fixée à 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

X CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX DE L’ECOLE MATERNELLE A L’ASSOCIATION « LES P’TITES CANAILLES »

L’Association « Les P’tites Canailles » occupe les locaux de l’école maternelle durant les vacances scolaires pour l’accueil des enfants inscrits au Centre de Loisirs sans Hébergement.

Cette mise à disposition, à titre gratuit, concerne également une partie du mobilier, la cour clôturée avec jeux et espaces verts.

La convention qui doit être signée avec cette Association sera conclue pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention entre la Commune, l’Association les « P’tites Canailles » et la Directrice de l’Ecole maternelle.

XI – DENOMINATION DES VOIES DES COMMUNES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ENGAGEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture relatif à la dénomination des voies, atout majeur tant pour la Commune que pour la Poste.

Il donne également lecture de la convention d’engagement et de partenariat élaborée par la Poste, annexée à ce courrier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour et 3 abstentions, autorise le Maire à signer cette convention entre la Commune et la Poste.

XII – ECOLE PRIMAIRE - PROJET DE CLASSE DE DECOUVERTE D’AUTOMNE – DEMANDE DE FINANCEMENT

La Directrice de l’Ecole Primaire envisage d’organiser un départ des élèves de CM en classe de découverte d’automne. Elle précise que des financements du Conseil Général et du Conseil Régional sont possibles. Elle sollicite une subvention de la Commune de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal est favorable à ce séjour et, dans l’attente du projet chiffré, est d’ores et déjà d’accord sur l’attribution d’une subvention de 1 000,00 €.

XIII – PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.)

Le Conseil Général sollicite la participation financière des Communes au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2012 à hauteur de 0,61 € par habitant. Ce dispositif d’aide sociale, indispensable et fortement sollicité, permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement en cas d’impayés de loyers et de charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2012 à hauteur de 0,61 € par habitant.

XIV – SOUTIEN DU SERVICE PUBLIC FORESTIER

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-André-les-Alpes demande à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’Office National des Forêts (ONF) et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants des usagers de la forêt.

Le Conseil Municipal apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

XV – QUESTIONS DIVERSES

• Le Maire informe les Elus de la parution, dans le magazine « En ballade » de mai/juin 2012, de trois pages consacrées à

Saint-André-les-Alpes.

• Le Maire indique aux Elus que le personnel de surveillance de la baignade au Plan a été recruté pour juillet et août 2012. Il demande aux Elus de réfléchir aux possibilités de logement existantes sur la Commune.

• Le Maire informe les Elus que la Professeur de Zumba, personne privée qui donne des cours sur le secteur, demande de pouvoir utiliser en juillet et août le terrain de sport et, en cas de mauvais temps, occuper la salle au dessus de la Mairie. A partir de septembre, elle souhaiterait une salle plus grande telle que la salle des fêtes. Compte tenu qu’elle exerce cette activité sans passer par une association et de l’utilisation fréquente des salles, il est convenu avant toute réponse d’étudier précisément cette demande.

• Le Maire informe le Conseil qu’il envisage d’organiser une manifestation pour honorer la nomination de Gwendoline CEXUS PRATO, Miss Alpes de Haute-Provence 2012 depuis le 26 mai 2012. Il souhaite associer à cette cérémonie la population, les commerçants et Lydia PODOSSENOFF, à l’origine de Miss 04 et de Miss Provence.

• Monsieur BRAVARD évoque le développement de la Zone Artisanale. Il indique qu’il serait bon de mettre en place une signalétique annonçant l’existence de cette zone et identifier les entreprises déjà installées.

• Monsieur BRAVARD revient sur le projet de piscine au camping municipal. Il souhaite que ce projet soit exposé en Conseil Municipal rapidement.

• Madame VACCAREZZA soulève le problème de l’interdiction de stationnement sur la Placette qui n’est pas respectée. Un rappel de cette interdiction sera déposé sur les véhicules avant de faire intervenir la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 45.

Pour infos, la secrétaire de séance G.GARIN

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