St André les Alpes : CR Conseil Municipal du 11 février 2013

25 Février 2013 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Le Compte rendu du Conseil Municipal de la commune de St André les Alpes du 11 février 2013

I - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) VERDON, AVANT ENQUETE PUBLIQUE

Le Maire présente aux élus le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestions des Eaux (SAGE) du Verdon qui lui a été transmis par le Parc Naturel Régional du Verdon.

Il indique que ce document de planification de la politique de gestion de l’eau, constitué du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, du règlement et de l’atlas cartographique, a été élaboré et validé par la Commission Locale de l’Eau le 13 septembre 2012.

MEconomides-Riviere-Verdon-mai2006 (4)

Conformément à l’article L 212-6 du Code de l’environnement, le projet de SAGE doit être soumis à l’avis des communes, avant enquête publique.

Le Maire sollicite donc l’avis du Conseil Municipal sur ce projet, lequel était consultable en Mairie et sur Internet.

Il donne lecture du courrier du Conseil Général qui soulève différents points négatifs et la réponse du PNRV à ces remarques.

Il précise que pour la Commune, les différents enjeux identifiés tels la préservation de la zone humide, la cote touristique et le curage des matériaux alluvionnaires dans la queue de retenue du lac de Castillon sont déjà pris en compte et que le SAGE ne modifiera pas la situation actuelle.

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de SAGE Verdon.

II – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DANS L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires qui s’appliquera de droit à la rentrée scolaire 2013. Il précise cependant qu’il est possible de différer d’une année, l’entrée en application de cette réforme.

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant la décision du Conseil d’école de l’école primaire de la commune sollicitant le report en 2014-2015 de l’application du décret sur les rythmes scolaires ,

Considérant l’obligation pour la Commune de revoir l’organisation actuelle des activités périscolaires,

Considérant l’obligation pour la Commune de recruter du personnel d’encadrement supplémentaire et de réaménager les plannings des agents affectés aux écoles,

Considérant les difficultés liées à l’utilisation des locaux,

Considérant les difficultés liées aux transports scolaires,

Considérant le coût de cette réforme pour la Commune et l’incertitude concernant les financements...décide :

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires,

- de charger Monsieur le Maire d’en informer le Conseil Général au titre du transport scolaire et le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN).

III – PROJET D’ALIMENTATION BASSE TENSION POUR M. CARRIERE – CONVENTION DE SERVITUDES A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET ERDF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Cabinet d’études TOPO ETUDES à qui ERDF a confié l’étude de l’alimentation Basse Tension pour Monsieur CARRIERE, lieu-dit « Prés des Crouès »

A cet effet, il indique qu’il doit être autorisé à signer une convention de servitudes notamment pour établir à demeure, dans les parcelles communales D 787, 673, 676, 679, 682, 690, 688 et 685, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 215 mètres et pour établir si besoin des bornes de repérages.

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec ERDF cette convention de servitudes.

IV – CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE D 998 – ZONE ARTISANALE – A MONSIEUR JACQUES ROUVIER

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 27/02/2012, le Conseil Municipal avait donné son accord pour céder à M. ROUVIER le délaissé situé entre sa propriété cadastrée D 442 et la voie de desserte de la zone artisanale.

Il donne ensuite lecture du courrier que l’acquéreur a adressé en Mairie le 31/01/2013. Celui-ci, considérant les frais de géomètre et d’acte à sa charge estimés à 2 000 €, propose d’acheter cette parcelle, d’une superficie de 159 m², au prix de 500 €.

Considérant le prix de vente des terrains à la zone artisanale fixé, en 2002, à 16,77 € HT le m²...

• Le Conseil Municipal, décide de reprendre ce tarif, sans l’actualiser, et de céder à Monsieur ROUVIER une partie de la parcelle D 998, 159 m2, au prix de 2 666,43 €.

V – TRAVAUX LOCAL COMMERCIAL RESIDENCE DE CHAMATTE – GRAND’RUE

Monsieur le Maire informe les élus que les trois T 3 de la Résidence de Chamatte, Grand’rue, seront mis à la location par la Société H2P courant mars 2013 et que ceux de la Résidence de Chalvet, cinq T2 et T3, le seront en juillet 2013.

En ce qui concerne le local commercial du rez-de-chaussée de la Résidence de Chamatte, il convient de valider les travaux à réaliser et pour lesquels les devis suivants ont été établis :

a. Réalisation des installations électriques et de chauffage – 8 754,00 € HT, soit 10 470,00 TTC – SARL PROELEC

b. Sanitaires et raccordement - 712,50 € HT, soit 852,15 € TTC – SARL ALPES CHAUFFAGE CONFORT

c. Faux-plafonds - 1621,50 € HT soit 1939,31 € TTC - 3P CONSTRUCTIONS

d. Revêtement de sols intérieurs – 5 676,65 € HT, soit 6 789,27 € TTC – Raphaël PIERRET

e. Ponçage et peinture murs et plafond – 2 541,00 € HT, soit 3 039,04 € TTC – SARL DALL’ERTA

Ces travaux seront conduits par H2P.

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord pour valider les travaux et en accepte les devis établis.

VI – QUESTIONS DIVERSES

• Le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de Monsieur Roger PHILIP, 105 ans, aux vœux du Conseil Municipal. Il souligne la qualité de l’écriture, dans le fond et dans la forme.

• Le Maire informe les élus qu’une réunion de travail sur le projet de réhabilitation de l’Auberge du Parc aura lieu fin février en présence du maître d’œuvre. Les travaux de démolition des garages et le désamiantage devraient démarrer prochainement.

• Monsieur BRAVARD informe les Conseillers Municipaux de l’état d’avancement du projet de piscine au camping municipal. Cependant, compte tenu des contraintes administratives, ce projet n’est pas réalisable pour l'été 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 00.

Pour information, la secrétaire de séance G.GARIN

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