, St André les Alpes ,Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2011

1 Avril 2011 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Ordre du jour

1) Extension des compétences de la CCMV dans le domaine des équipements sportifs.

Lors du Conseil de Communauté du 14 février 2011, la délibération concernant l’extension des compétences de la Communauté des Communes du Moyen Verdon dans le domaine des équipements sportifs a été adoptée à la majorité. Sont considérés comme équipements sportifs d’intérêt communautaire les équipements sportifs nouveaux et à construire, adossés à la présence d’établissements scolaires du premier degré à savoir :

• Le gymnase intercommunal de CASTELLANE

• La halle sportive ou le gymnase intercommunal de SAINT ANDRE LES ALPES

• La salle multisports de BARREME

• Les terrains multisports de CLUMANC et SENEZ

Le Conseil Municipal approuve l’extension des compétences de la CCMV dans le domaine des équipements sportifs.

2) Transfert de la compétence Petite Enfance à la Communauté de Communes du Moyen Verdon.

Lors du Conseil de Communauté du 14 février 2011, la délibération concernant le transfert de la compétence Petite Enfance à la Communauté de Communes du Moyen Verdon a été adoptée à la majorité selon le dispositif suivant :

• Création et gestion d’une micro-crèche à CASTELLANE

• Reprise en régie de la crèche de SAINT ANDRE LES ALPES

• Création d’une maison des assistants maternels à BARREME

Le Conseil Municipal par 12 voix « pour » 0 voix « contre » et 2 abstentions, approuve le transfert de la compétence Petite Enfance à la CCMV.

3) Contrôle technique travaux ancienne Auberge du Parc.

Dans le cadre des futurs travaux de réhabilitation de l’ancienne Auberge du Parc, une consultation a été lancée auprès de différents bureaux pour une mission de contrôle technique.

• Trois bureaux de contrôle ont répondu : APAVE, VERITAS et SOCOTEC.

Après étude de ces offres, le Conseil Municipal fixe son choix sur l’offre du bureau VERITAS pour un montant de : 8 730,00 € HT

D’autre part dans le cadre des mêmes travaux, une consultation a été lancée pour une mission de coordonnateur SPS.

• Trois bureaux ont répondu : THEROND, VERITAS et APAVE .

Après étude de ces offres, le Conseil Municipal fixe son choix sur l’offre de M. THEROND pour un montant de 7 500,00 € HT.

4) Demande de subvention de l’Etat pour aménagement du site de décollage de CHALVET en vue de l’organisation des championnats d’Europe de parapente 2012 et pré européens 2011.

Dans le cadre du projet d’aménagement du site de décollage de Chalvet et plus particulièrement des travaux d’infrastructure et de délimitation de places de parking, le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministre de l’Intérieur.

• Le montant estimatif des travaux s’élève à : 27 720,00 € H.T.

5) Programme annuel d’action en forêt communale relevant du régime forestier.

Par délibération du 07 février 2011, le Conseil Municipal avait décidé de retenir différents travaux d’investissement concernant une gestion durable de la forêt communale. Le coût HT de ces travaux s’élevait à : 14 150,00 €, subventionnés à 60% par l’Etat et l’Union Européenne.

Les services de l’Office National des Forêts ont fait savoir au Maire que le financement de ces travaux était revu à la baisse, le plafond de la dépense subventionnable étant ramené à 9 180,00 €.

Le Conseil Municipal, considérant que ce programme de travaux ne présente pas un caractère d’urgence, décide de ne pas maintenir ce projet.

6) Baignade surveillée année 2011 : conventions avec Sport Objectif Plus et avec le SDIS.

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions avec Sport Objectif Plus et le SDIS afin d’assurer le recrutement du personnel saisonnier de surveillance de l’aire de baignade du lac de Castillon pour la période du 1er juillet au 31 août 2011.

• Il accepte la participation financière de la Commune liée à ces recrutements.

7) Vacataires saisonniers Centre de Secours.

• Le Conseil Municipal donne son accord pour le recrutement de 4 sapeurs pompiers vacataires au Centre de Secours de la Commune.

• Il s’engage à participer à hauteur des 50% des frais engagés pour ces recrutements.

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