St Andre les Alpes Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 03 août 2010

6 Septembre 2010 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal

du 03 août 2010 sous la présidence de Serge PRATO, Maire

Ordre du jour

1) Emprunt travaux Ecole Primaire

Dans le cadre du financement des travaux de réhabilitation et d’extension, un emprunt d’un montant de 690 000 Euros s’avère nécessaire.

03 organismes ont été sollicités.

• Le Conseil Municipal arrête son choix sur la proposition du Crédit Agricole à savoir :

Prêt à taux fixe classique 3,66%

Durée : 30 ans

Périodicité de remboursement : semestrielle

Déblocages fractionnés et échéances constantes

2) Emplois communaux

• Le Conseil Municipal décide, au titre de la promotion interne, de créer 03 emplois, à temps complet (35 heures/semaine)

02 emplois d’adjoint technique territorial 1ère classe

01 emploi d’éducateur APS hors classe

3) Emplois Ecole Maternelle et Cantine scolaire

• Le Conseil Municipal décide de recruter pour l’année scolaire 2010-2011, un agent contractuel CAP « Petite Enfance ». (20 heures hebdomadaires)

• Le Conseil Municipal décide de recruter pour l’année scolaire 2010-2011, un agent chargé d’assurer les inscriptions à la cantine et de participer à l’encadrement des demi-pensionnaires. (25 heures hebdomadaires)

4) CAP « Petite Enfance »

• Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’accueil, à la rentrée 2010, d’une apprentie en CAP « Petite Enfance » à l’Ecole Maternelle. Il s’engage notamment à participer aux frais de formation.

5) Syndicat Intercommunal d’Electrification / Commune

• Le Conseil Municipal accepte que la Commune délègue sa maîtrise d’ouvrage au SIE pour les travaux concernant l’investissement en Eclairage Public et l’enfouissement des réseaux téléphoniques non posés sur appuis communs

• Le Conseil Municipal approuve le modèle de convention fixant les conditions pratiques de cette délégation de maîtrise d’ouvrage.

6) Station d’épuration

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer et déposer une demande de permis de construire, dans le cadre de la construction d’une plateforme de stockage des boues déshydratées à la station d’épuration. (architecte : M.WALLON)

7) SARL-Buffet de la Gare »

• Le Conseil Municipal, suite au changement de gérance du Bar du Commerce, autorise le Maire à signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public communal avec le nouveau gérant M.BERTRAND.

Ordre du jour épuisé. Prochaine séance…le 06 septembre 2010

La secrétaire de séance G.GARIN

Lu et approuvé pour être affiché

Le Maire S.PRATO

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