Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal, St André les Alpes ,du 28 février 2011

4 Mars 2011 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2011 sous la présidence de Serge PRATO, Maire

Ordre du jour

1) Votes des comptes administratifs 2010 et comptes de gestion. Affectations des résultats .

• Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Pascal SERRANO, Adjoint, a procédé au vote des comptes administratifs 2010 dont les résultats sont les suivants :

Budget communal :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 042 594,08 €

Recettes : 1 253 329,54 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 065 244,58 €

Recettes : 1 508 937,29 €

Budget camping municipal :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 151 353,46 €

Recettes : 163 040,09 €

Section d’investissement :

Dépenses : 347 212,81 €

Recettes : 225 939,79 €

Budget eau et assainissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 40 608,88 €

Recettes : 47 750,65 €

Section d’investissement :

Dépenses : 16 635,96 €

Recettes : 36 032,00 €

Budget ateliers relais :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 55 258,86 €

Recettes : 56 131,43 €

Section d’investissement :

Dépenses : 31 785,08 €

Recettes : 53 551,45 €

• Ces comptes administratifs dressés par Monsieur Serge PRATO, Maire, ont été approuvés à l’unanimité des membres.

• Les membres du Conseil Municipal procèdent ensuite à l’affectation des résultats de ces comptes administratifs exercice 2010 qui seront repris sur les budgets primitifs 2011.

Budget communal :

La section de fonctionnement présente un solde positif de : 210 735,46 €

La section d’investissement présente un solde positif de : 37 378,90 €

Les restes à réaliser présentent un solde négatif de : 177 612,00 €

• Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement soit 210 735,46 € en section d’investissement.

Budget camping municipal

La section de fonctionnement présente un solde positif de : 11 686,63 €

La section d’investissement présente un solde négatif de 72 429,61 €

Les restes à réaliser présentent un solde positif de 9 514,00 €

• Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 11 686,63 € en section d’investissement.

Budget eau et assainissement :

La section de fonctionnement présente un solde positif de : 7 141,77 €

La section d’investissement présente un solde positif de : 133 560,93 €

Les restes à réaliser présentent un solde négatif de : 133 559,00 €

• Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 7 141,77 € en section d’investissement.

Budget ateliers relais

La section de fonctionnement présente un solde positif de : 872,57 €

La section d’investissement présente un solde positif de : 21 766,37 €

Les restes à réaliser sont à zéro

• Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter les excédents dans leurs sections respectives.

• Le Conseil Municipal procède ensuite au vote des comptes de gestion 2010 dressés par le Receveur Municipal. Ces comptes sont approuvés à l’unanimité.

2) Tarifs foires et marchés

• Le Conseil Municipal considérant que les tarifs des droits de place sur les marchés saisonniers et les foires n’ont pas été modifiés depuis 2002, décide de les modifier comme suit à compter du

1er avril 2011 :

Droits de place marchés saisonniers :

2 mètres linéaires : 5,00 €

3 mètres linéaires : 6,00 €

4 mètres linéaires : 7,00 €

5 mètres linéaires : 8,00 €

6 mètres linéaires : 8,50 €

7 mètres linéaires : 9,50 €

8 mètres linéaires : 10,50 €

9 mètres linéaires : 11,50 €

10 mètres linaires : 12,00 €

Camions d’outillage : 17,00 €

Droits de place foires :

2 mètres linéaires : 8,00 €

3 mètres linéaires : 9,00 €

4 mètres linéaires : 10,00 €

5 mètres linéaires : 11,00 €

6 mètres linéaires : 13,00 €

7 mètres linéaires : 14,00 €

8 mètres linéaires : 15,00 €

9 mètres linéaires : 16,00 €

10 mètres linéaires : 17,00 €

3) Etude de faisabilité pour un réseau de chaleur bois-énergie.

La prochaine rénovation de l’ancienne Auberge du Parc en centre socioculturel constitue une opportunité pour relancer l’étude (2009) d’un réseau de chaleur bois énergie communal, desservant aussi le Centre Administratif.

• Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce projet et le coût global de l’étude estimé à 8000,00 €

• Il arrête le plan de financement suivant :

Subvention ADEME / Région : 5 600,00 € (70%)

Autofinancement : 2 400,00 € (30%)

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette étude.

4) Parties privatives chemin Saint François.

Concernant les parties privatives du chemin Saint François, parcelles cadastrées section AC n° 120 et 415 dont il est propriétaire, Monsieur GRAL Patrick souhaite les céder à la Commune pour un euro symbolique, afin que le chemin puisse bénéficier d’un entretien facilitant son utilisation par les riverains particulièrement en période hivernale. En contrepartie, il demande à la Commune d’abandonner définitivement l’emplacement réservé au POS affectant les parcelles AC n° 120, 415, 109 et 290.

Certains membres du Conseil Municipal relèvent les faits suivants :

• Actuellement ce chemin n’est pas du tout stabilisé, il est étroit et sur une certaine partie au droit de la propriété RAOUST, le mur de soutènement est très instable. Dans la mesure où la commune reprendrait cette portion de chemin à sa charge, sa mise aux normes nécessiterait d’importants travaux. A cet égard, l’accord des propriétaires riverains n’est pas acquis.

A noter que le fait qu’il soit privé n’empêche pas l’intervention des employés communaux pour y effectuer le déneigement.

• Certains conseillers d’autre part, ne souhaitent pas l’abandon de l’emplacement réservé au POS.

Monsieur le Maire met au vote la décision à intervenir :

• Résultats du vote :

3 voix « Pour »

7 voix « contre »

3 abstentions

• Une réponse négative sera faite à Monsieur Patrick GRAL.

5) Emplois saisonniers au camping municipal

• Le Conseil Municipal décide de créer les emplois suivants pour la saison 2011 au camping municipal :

- Un agent d’accueil pour la période du 1er mai au 31 octobre, temps complet

- Deux agents d’accueil pour les mois de juillet et août dont un à temps complet et un à mi-temps pour le camping, l’autre mi-temps à l’Office de Tourisme.

- Un agent de service pour la période du 01 avril au 30 avril (4 heures / jour) et du 1er juillet au 31 août à temps complet.

- Un agent de service pour la période du 1er mai au 30 septembre : mai (4 heures / jour) juin

(6 heures / jour) juillet et août : temps complet, septembre (4 heures / jour).

- Un agent de service pour la période du 1er juin au 30 septembre : juin (6 heures / jour) juillet août temps complet, septembre (4 heures/jour).

6) Fonds de Solidarité Logement

Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement en cas d’impayés de loyers et de charges.

• Le Conseil Municipal accepte la participation de la Commune au FSL au titre de l’année 2011 à hauteur de 0,61 € par habitant.

7) Convention de mise à disposition d’un « token » pour l’accès à l’ensemble des services WEB du Centre de Gestion 04.

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition par le Centre de Gestion d’un « token » pour l’accès à l’ensemble de ses services web ouverts aux collectivités.

8) Modification de la délibération du 29/11/2010 concernant l’aménagement du site de Chalvet

• Le montant estimatif des travaux est porté à : 55 200,00 € suite à l’aménagement « handicap »

• Le plan de financement est modifié comme suit :

Conseil Général : 10 050,00 €

Conseil Régional : 15 075,00 €

Etat/Cima/Excellence Sportive/POIA/FNADT : 15 075,00 €

CNDS handicap : 5 000,00 €

CNDS investissement travaux site : 5 000,00 €

Autofinancement commune : 5 000,00 €

Ordre du jour épuisé Séance levée à 23 heures 45 La Secrétaire de séance G.GARIN

Lu et approuvé pour être affiché

Le Maire S.PRATO

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