Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2009

5 Décembre 2009 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2009 sous la présidence de Serge PRATO, Maire

Ordre du jour

Service Assainissement 77 244 € H.T

Charges : 111 003 €

Résultat brut : - 33759 €

Résultat net : - 33 759 €

Service de l’eau potable 106 367 € H.T

Charges : 142 293 €

Résultat brut : - 35 926 €

Résultat net : - 35 926 €

- La réalisation de trois logements collectifs dans l’immeuble 1 et de cinq logements collectifs dans l’immeuble 2 Grand Rue.

- La Commune cède à la société H2P les bâtiments qui lui appartiennent au travers de deux baux à construction à loyer capitalisé d’un montant de 45 000 € et de 40 000 € pour une durée de 55 ans. En contre partie la commune versera à la Société H2P une subvention d’équilibre de 45 000 € et une de 40 000 € afin de respecter l’équilibre de l’opération et en application des règles d’obtention des financements.

- La Commune s’engage à garantir les prêts locatifs aidés d’insertion qui seront contractés pour le financement de ces deux opérations.

Cette délibération modifie celle du 19/10/2009.

La révision sera annuelle en fonction de la variation trimestrielle de l’indice INSEE du coût de la construction.

- Etablissement d’un bail global pour le Centre des Finances Publiques regroupant la Trésorerie et le Centre des Impôts

- Durée du bail : 9 ans

- Loyer annuel : 16 100 € révisable annuellement selon les variations de l’indice INSEE du coût de la construction

- Amortissement des travaux réalisés dans les locaux (montant 14 500 €) : durée 6 ans amortissement annuel 2 416 € sans révision.

La secrétaire de séance : G. GARIN.

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