Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2009, ST André les Alpes

28 Octobre 2009 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2009 sous la présidence de Serge PRATO, Maire

Ordre du jour

Renouvellement concession O.N.F. forêt domaniale

Le Conseil Municipal autorise le renouvellement de la concession n ° 059 autorisant l’aménagement en forêt domaniale de l’Issole et Trois Asses d’un site en vue de favoriser la pratique du vol libre et fixant les conditions d’entretien du site. Renouvellement pour 6 ans à compter du 01/01/2010.

Montant annuel de la redevance : 840,00 €. Révision triennale

Convention d’occupation du domaine public « Bar de Provence »

Le Maire est autorisé à signer une convention d’occupation du domaine public communal avec Monsieur Claude ASTOR, gérant du Bar de Provence.

Permis de construire école primaire.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment de l’école primaire, le conseil municipal autorise le Maire à signer et déposer la demande de permis de construire établie par le cabinet d’architecture CAD DURAND, maître d’œuvre.

Ouverture de crédits : travaux digue de Méouilles.

Le Conseil Municipal décide de procéder à la réalisation des travaux de confortement de la digue de Méouilles sur toute la partie endommagée par les crues de juin 2008.

Il décide d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Subventions supplémentaires associations 2009.

Le conseil municipal décide d’allouer les subventions supplémentaires suivantes sur le budget 2009 :

Office de Tourisme : 7 000 €

Croix Rouge : 400 €

ICD-Afrique : 1 000 €

Prise en charge repas cantine apprentie « CAP Petite Enfance »

Le conseil Municipal accepte de prendre en charge le prix du repas de l’apprentie CAP Petite Enfance à savoir : 5,00 € par jour.

Versement par la C.C.M.V. d’un fonds de concours permettant de financer le fonctionnement de la baignade aménagée et surveillée.

La C.C.M.V. versera à la commune un fonds de concours à hauteur de 10 940 € permettant de financer le fonctionnement de la baignade aménagée et surveillée.

Contrat de maintenance pour la révision de l’installation campanaire de l’église.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec la société Azur Carillon Provence Electrotechnique un contrat de maintenance pour l’installation campanaire de l’église.

Durée du contrat 3 ans. Montant annuel : 390,00 € HT révisable annuellement.

Création emploi commune

Suite à l’avancement de grade de Madame POINT Marie-Pierre nommée rédacteur territorial au titre de la promotion interne le conseil municipal décide de créer l’emploi correspondant afin de permettre la nomination de cet agent.

Motion relative à la réforme des collectivités territoriales.

Le conseil municipal par 12 voix « pour » et 2 abstentions apporte son soutien au Département et se déclare opposé à sa disparition. Il demande qu’il garde toutes ses possibilités d’intervenir en particulier en direction des communes. Il souhaite que les élus départementaux conservent un véritable lien de proximité avec les communes.

Emprunts

Le Conseil Municipal autorise le Maire à contracter deux emprunts : un prêt de 30 500 € pour les travaux d’éclairage public du Cougnas et 42 400 € pour les travaux de réhabilitation de la décharge de l’Issole.

La secrétaire de séance : G. GARIN.

Lu et approuvé pour être affiché

Le Maire

S. PRATO

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