Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04 avril 2011

4 Mai 2011 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Information sur le dernier conseil municipal de St André les Alpes , information de Ginette Garin la secrétaire de séance de la session du 4 avril 2011

1) Vote des taxes directes locales 2011.

Le Maire présente au Conseil Municipal les bases d’impositions prévisionnelles 2011 pour les taxes directes locales qui sont les suivantes :

Taxe d’habitation : 1 674 000 taux actuel : 12,39 %

Foncier bâti : 1 482 000 taux actuel : 23,81 %

Foncier non bâti : 15 700 taux actuel : 92,72 %

CFE : 406 600 taux actuel : 24,47 %

Produit fiscal attendu : 674 325,00 €

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide de maintenir les taux actuels tels qu’ils sont précisés ci-dessus pour l’année 2011, avec un produit fiscal attendu de : 674 325,00 €

2) Vote du budget primitif 2011 – Commune.

• Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif de la Commune qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 135 862,00 €

Recettes : 1 135 862,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 736 433,00 €

Recettes : 1 736 433,00 €

3) Vote du budget primitif 2011 Camping Municipal :

• Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 224 664,00 €

Recettes : 224 664,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 112 525,00 €

Recettes : 112 525,00 €

4) Vote du budget primitif 2011 Service Eau et Assainissement :

• Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif du service Eau et Assainissement qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 40 981,00 €

Recettes : 40 981,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 309 348,00 €

Recettes : 309 348,00 €

5) Vote du budget primitif 2011 des Ateliers Relais.

• Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif des ateliers relais qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 13 273,00 €

Recettes : 13 273,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 34 253,00 €

Recettes : 34 253,00 €

6) Construction d’une plateforme de stockage des boues déshydratées station d’épuration.

Dans le cadre des travaux de construction d’une plateforme de stockage des boues déshydratées sur la station d’épuration, une consultation a été lancée auprès des entreprises le 03 février 2011.

- Les travaux étaient divisés en 3 lots :

Lot n° 1 : VRD Espaces Verts

Lot n° 2 : Gros Œuvre Maçonnerie

Lot n° 3 : Charpente Couverture

- Les entreprises pouvaient répondre pour un ou plusieurs lots. La date limite de réception des offres était fixée au 04 mars 2011 à 12 heures.

Neuf entreprises ont remis une offre pour un ou plusieurs lots dans les délais.

Lot n° 1 : VRD – Espaces Verts :

COZZI : 28 847,00 €

EIFFAGE : 24 428,90 €

GECIM (GARDIOL) : 30 313,48 €

PRATICO : 34 817,50 €

Lot n° 2 : GO - Maçonnerie :

CHAILLAN : 129 389,01 €

COZZI : 114 006,00 €

EIFFAGE : 83 527,96 €

GAMBA : 115 800,40 €

GECIM (GARDIOL) : 76 358,84 €

PRATICO : 99 768,20 €

Lot n° 3 : Charpente - Couverture :

CDN : 48 406,50 €

ECO CONSTRUCTION BOIS : 69 193,10 €

FERAUD et GIBELLIN : 45 491,00 €

- Après analyses des offres suivant les critères d’attribution mentionnés dans le règlement de la consultation : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :

Prix des prestations : 60%

Valeur de l’offre : 40%

Les résultats sont les suivants :

Lot n° 1 : COZZI : 8,6

EIFFAGE : 10,0

GECIM (GARDIOL) : 7,8

PRATICO : 6,7

Lot n° 2 : CHAILLAN : 7,5

COZZI : 7,1

EIFFAGE : 9,0

GAMBA : 5,7

GECIM (GARDIOL) : 8,7

PRATICO : 6,8

Lot n° 3 : CDN : 7,0

ECO CONSTRUCTION : 7,9

FERAUD et GIBELLIN : 9,3

• Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de tous les éléments du rapport d’analyses des offres, propose au Maire de retenir les entreprises suivantes :

Lot n° 1 : EIFFAGE : montant : 24 428,90 €

Lot n° 2 : EIFFAGE : montant : 83 527,96 €

Lot n° 3 : FERAUD et GIBELLIN : montant : 45 491,00 €

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec ces trois entreprises les marchés et toutes les pièces s’y rapportant.

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