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Commune St André les Alpes : Conseil Municipal du 14 novembre 2012
Ordre du jour :
I DECISIONS MODIFICATIVES :
1) BUDGET COMMUNAL 2012 - DECISION MODIFICATIVE N° 3
FONCTIONNEMENT
Reversement FNGIR + 295,00
Dépenses imprévues de fonctionnement - 295,00
TOTAL 0
• Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accepter ces modifications budgétaires.
2) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2012 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
FONCTIONNEMENT
Entretien et Réparations
- 100,00 €
Intérêts réglés à l’échéance 100,00 €
TOTAL 0
• Le Conseil Municipal,, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires ci-dessus.
3) BUDGET CAMPING MUNICIPAL 2012 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
| FONCTIONNEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Article | Libellé | Montant | Article | Libellé |
Montant |
| 6411/012 | Salaire de base | 3 000,00 € | 778/77 | Autres produits exceptionnels | 1 593,08 € |
| 6415/012 | Supplément familial | 1 093,08 € | |||
| 66112/66 | Intérêts courus non échus | -500,00 € | |||
| 6061/011 | Fournitures non stockables | -2000,00 € | |||
| TOTAL | 1593,08 € | 1593,08 € | |||
• Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter ces modifications budgétaires
II PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN VERDON
Le Maire informe l’Assemblée que la Préfecture lui a notifié l’arrêté préfectoral portant projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes du Moyen Verdon par l’intégration de la Commune de la Palud sur Verdon et ce afin de recueillir l’accord du Conseil Municipal.
Il rappelle le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Alpes de Haute-Provence tel qu’il a été arrêté le
12 décembre 2011 par le Préfet et qui maintient le périmètre de l’actuelle Communauté de Communes du Moyen Verdon auquel est intégrée la Commune de la Palud sur Verdon.
• Le Conseil Municipal est d’accord sur ce projet.
III RENOUVELLEMENT DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE LA REGION DU VERDON – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Considérant que selon les termes de l'arrêté préfectoral
n° 2°12-1501 du 29 juin 2012, la compétence Maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification rurale est transférée au syndicat départemental « Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées » (FDCE04) et que les syndicats primaires d’électrification seront dissous en tant qu’ils exercent cette compétence à compter de la date de réalisation des opérations de transfert,
Considérant que le syndicat intercommunal d’électrification rurale de la Région du Verdon exerce également la compétence de l’enfouissement coordonné des lignes téléphoniques aériennes et qu’elle assure, par délégation des communes et de la Communauté de communes du Haut Verdon Val d’Allos la maîtrise d’ouvrage de l’éclairage public (arrêté préfectoral 2010-1430 du 9/07/2010),
Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre les opérations de transfert de l’ensemble des biens, des équipements et des personnels,
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 24 octobre décidant à la majorité de proposer les modifications statutaires suivantes :
Article 1
Le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région du Verdon, formé des communes de Allons, Allos, Angles, Beauvezer, Castellane, Colmars, Demandolx, la Garde, Lambruisse, Moustiers Sainte Marie, La Mure-Argens, la Palud sur Verdon, Peyroules, Rougon, Saint André les Alpes, Saint Julien du Verdon, Soleilhas, Thorame Basse, Thorame Haute et Villars Colmars, prend la dénomination de : « Syndicat Intercommunal d’Energie et de Réseaux de Télécommunications de la Région du Verdon ».
Article 2
Le Syndicat intercommunal d’Energie et de Réseaux de Télécommunications de la Région du Verdon a pour objet :
• d'exercer pour le compte des communes la compétence « enfouissement coordonné des lignes téléphoniques aériennes » et par délégation des communes et de la Communauté de Communes du Haut Verdon la maîtrise d’ouvrage de l’éclairage public ;
• d'assurer la continuité du service public d’électrification rurale en exerçant, dans l’attente de l’achèvement des opérations de transfert à la fédération départementale, certaines missions (gestion de l’amont et de l’aval des travaux d’électrification rurale) pour le compte du syndicat départemental FDCE 04 ;
• d'organiser les services et prestations nécessaires, durant l’année 2013, dans les domaines liés à l’éclairage public et aux réseaux de télécommunications et d’assurer ainsi la bonne marche des travaux coordonnés. Il est également précisé que ces travaux seront réalisés en lien étroit avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale détenant la compétence Eclairage public sur le territoire du syndicat ;
• d'assurer, durant l’année 2013, l’ensemble des démarches administratives et financières afférentes à la dissolution du Syndicat intercommunal.
Vu les dispositions de l’article l 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que chaque commune adhérente au Syndicat a trois mois pour délibérer sur cette modification des statuts afin qu’un Arrêté Préfectoral puisse entériner cette modification.
• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la modification des statuts du SIE telle que proposée ci-dessus.
IV OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’OFFICE DU TOURISME
La commune a été sollicitée par l’Office du Tourisme pour le versement d’une aide exceptionnelle de 1 000 €.
Le Maire rappelle que la subvention attribuée à l’Office du Tourisme, soit 50 000 €, tenait compte de l’intégration d’une employée de l’Office au sein du personnel communal à partir de juin 2012 et que celle-ci n’a été effective qu’en août 2012.
• Le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Office du Tourisme de Saint André les Alpes.
V PROJET ACQUISITION PARCELLE AC 136 – «LES SOUQUETS» - EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE
Le Maire revient sur le projet d’acquisition de l’immeuble et du terrain attenant, parcelle cadastrale AC 136, située quartier « Les Souquets, appartenant à l’Etat.
Il rappelle le partenariat envisagé avec la Fédération ADMR de créer une Maison Locale des Services à la Personne dans ces locaux.
Il indique que par courrier du 25 septembre dernier, il a reçu de France Domaine, une déclaration d’intention d’aliéner de ce bien pour laquelle il a déclaré avoir l’intention d’exercer le droit de préemption de la Commune.
• Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant le projet de créer, en partenariat avec la Fédération d’ADMR, une Maison Locale des Services à la Personne, dans l’immeuble cédé par l’Etat,
Décide d’exercer le droit de priorité de la Commune dans cette cession.
Le Maire fait part à l’Assemblée des éléments (plans et estimatifs financiers) que le Président de la Fédération ADMR lui a communiqués pour que la Commune dépose un dossier de demande de financement au titre de la DETR 2013. Il rappelle que la Commune a délibéré pour solliciter la DETR 2013 pour la réhabilitation de l’ancienne Auberge du Parc et que c’est donc ce dossier qui sera déposé en priorité.
VI - DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUX A L’ECOLE ELEMENTAIRE
Le Maire propose :
Serge PRATO................ suppléant : Ginette GARIN
Francine VACCAREZZA.......suppléant : Sophie GIRAUD
• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du Maire.
VII – QUESTIONS DIVERSES
• Une deuxième esquisse de peinture murale sur le pignon de l’immeuble MARCEL, Place de l’Eglise est présentée. Celle-ci, réalisée par Marielle BONNEFOI-PETERSON, correspond davantage aux souhaits des élus.
• Réunion de chantier des travaux réalisés pour H2P, Grand’rue : Au rez-de-chaussée, pour le local commercial, il a été décidé de transformer une des deux portes d’entrée en vitrine. Avancement des travaux : les appartements sont terminés et les façades sont en cours. La réception des travaux, pour la première partie, est prévue fin février 2013.
En ce qui concerne le local commercial, il sera nécessaire de signer un avenant en raison d’une plue-value de 2 558,80 € HT sur des travaux de gros-œuvre et de maçonnerie.
• Monsieur LE GAC a proposé ses services pour le déneigement de la commune. Le Maire précise que cette possibilité sera examinée lors de l’élaboration du plan de déneigement.
• Le canal situé entre le moulin BAGNIS et la maison SILVE nécessite d'être débouché. Les pompiers vont être contactés.
• Les commandes des cadeaux pour les + de 75 ans ont été finalisés auprès de Carrefour DIGNE.
L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22 h 15.
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