Comte rendu du Conseil Municipal du lundi 23 mars 2009

4 Avril 2009 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du lundi 23 mars 2009
sous la présidence de Serge PRATO, maire

Ordre du jour

1) Vote des 04 taxes directes locales 2009

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux 2009 identiques à ceux de 2008

à savoir :
Taxe d'habitation           7,18 %
Foncier bâti                   23,81 %
Foncier non bâti            88,43 %
Taxe professionnelle     15,06 %

Produit fiscal attendu        615 485 Euros

2)   Vote du budget 2009 COMMUNE

Section Fonctionnement
Dépenses                       1 085 809, 00 €uros
Recettes                          1 085 809, 00 €uros

Section Investissement
Dépenses                        2 298 016, 00 €uros
Recettes                           2 298 016, 00 €uros

3)   Vote du budget 2009 EAU-ASSAINISSEMENT

Section Fonctionnement
Dépenses                             43 491, 00 €uros
Recettes                              43 491, 00 €uros

Section Investissement
Dépenses                           126 256, 00 €uros
Recettes                              126 256, 00 €uros

4)   Vote du budget 2009 CAMPING

Section Fonctionnement
Dépenses                            157 115, 00 €uros
Recettes                               157 115, 00 €uros

Section Investissement
Dépenses                             106 898, 00 €uros
Recettes                                106 898, 00 €uros

5)    Vote du budget 2009 ATELIERS RELAIS

Section Fonctionnement
Dépenses                                  17 150, 00 €uros
Recettes                                   17 150, 00 €uros

Section Investissement
Dépenses                                    15 928,00 €uros
Recettes                                     15 928,00 €uros

6)    Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)

Dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'article L.1615-6 du Code des Collectivités Territoriales permet le versement, en 2009, des attributions du fonds au titre des dépenses d'investissement réalisées en 2008, pour les communes qui s'engagent, par convention avec l'Etat, à augmenter leurs dépenses d'investissement en 2009.

Cette mesure (remboursement de la TVA au bout d'un an au lieu de deux) deviendra pérenne si, en 2010, l'engagement des communes intéressées aura été tenu.

Le montant de référence (moyenne des montants des dépenses d'investissement réalisées durant les exercices 2004, 2005, 2006, 2007) est de 723 638, 00 €uros

Le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget 2009 un montant de 1 816 000, 00 €uros de dépenses d'équipement et autorise le Maire à signer une convention avec l'Etat notifiant son engagement à augmenter ses dépenses d'investissement 2009 afin de bénéficier de cette mesure de réduction de délai de remboursement de la TVA concernant les dépenses 2008.

7) Recrutement du personnel «Baignade » 2009

Le recrutement du personnel de baignade (surveillants et pompiers), au lieu-dit Le Plan, est établi pour la période estivale soit du 1er juillet au 31 août 2009.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer deux conventions : l'une avec Sport Objectif Plus (concernant les surveillants de baignade) ; l'autre avec le SDIS (concernant les pompiers vacataires)

8) Recrutement de pompiers vacataires au Centre de secours

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au recrutement de 04 pompiers vacataires pour la période estivale (juillet/août 2009) avec prise en charge financière de la Commune à hauteur de 50%.

9)    Emplois saisonniers 2009

a)    Camping :
Un régisseur gardien du 1er mai au 30 septembre
Un agent d'accueil du 1er mai au 30 septembre
Deux agents d'accueil du 1er juillet au 31 août
Deux agents de service : l'un du 1er mai au 30 septembre ; l'autre du 1er juillet au 31 août
Un ouvrier placier du 1er juillet au 31 août

b)    Commune :
Un ouvrier d'entretien du 1er juillet au 31 août

Ordre du jour épuisé        Séance close à 23h00         La secrétaire de séance G.GARIN

Lu et approuvé pour être affiché

Le Maire

S.PRATO

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