CR du conseil Municipal du 17 novembre 2008 St Andre les Alpes

26 Novembre 2008 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du lundi 17 novembre 2008 à 20h30 sous la présidence du Maire, Serge PRATO

Ordre du jour

1)    Immeuble ancienne Auberge du Parc ; état de péril imminent

Par un arrêté municipal datant de 2006, des avenants et courriers adressés en recommandé avec accusé de réception durant les années 2007 et 2008, la municipalité a mis en demeure la propriétaire des lieux à effectuer des travaux sécuritaires en urgence, l’état de dégradation de ce bien représentant un danger public permanent (toiture ; façades …).
A ce jour, la propriétaire n’étant pas en mesure, financièrement, de faire face à ses obligations…
➢    Le Conseil Municipal décide d’appliquer les termes de l’Article 3 de l’Arrêté de Péril à savoir : faire effectuer d’office les travaux de première urgence (mise en sécurité), avec prise d’hypothèque sur le bâtiment
➢    Le Conseil Municipal autorise le Maire à contacter un maître d’œuvre pour lister les travaux urgents prioritaires et établir un devis

2)    Adhésion à la CCMV de la Commune de Rougon

➢    Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité.

3)    Courrier de M. FURSTENBERG (parcelles forêt de Méouilles-berges du lac)

➢    Le Conseil Municipal, suite au courrier du nouveau propriétaire qui souhaite poser une clôture, préfère examiner le statut du sentier longeant la berge du lac (à partir du Pont Julien…), avant de donner une réponse

4)    Travaux d’extension Ecole Elémentaire

Au vu des effectifs en hausse, des travaux de réhabilitation et d’extension du bâtiment existant s’avèrent indispensables
➢    Le Conseil Municipal décide de réaliser ces travaux prioritaires et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires (consultation des entreprises ; maîtrise d’œuvre …)

5)    Régularisation de terrains – voie d’accès au Collège

Dans le cadre de régularisations…
a) d’échange de parcelles entre la Commune et les consorts CERATO (frais notariés partagés)
b) de cession d’une parcelle par la SARL du Mazet à la Commune (frais à la charge de la Commune)…
➢    Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes notariés notifiant ces régularisations

6)    Aménagements des locaux de la Trésorerie

Concernant un projet d’installation d’un Service des Impôts des Particuliers, les locaux de la Trésorerie doivent être réaménagés en partie. Il appartient à la Commune, propriétaire du bâtiment, de donner son aval pour la réalisation des travaux prévus :
cloisons ; faux-plafond ; peintures ; accès pour handicapés…à la charge de la Commune
         cablages électriques…à la charge de la Trésorerie
➢    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la réalisation de ces travaux de réaménagement des locaux

7)    Communauté de Communes du Moyen Verdon
Désignation d’un élu délégué aux réunions : question soumise à la réflexion et reportée à la prochaine séance…

8)    Acquisition de parcelles communales par la DIR MED

La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIR MED), recherche un terrain à des fins d’installation du Centre d’Exploitation et d’Intervention (le CEI) et est intéressée par deux parcelles communales sises aux « Iscles » Section D N° 498 et N° 700a, d’une superficie totale de 7500 m² environ
➢    Le Conseil Municipal décide de vendre ces parcelles au prix de
7,50 Euros le m²

9)    Avenant de mise à disposition d’un garage communal à la Communauté de Communes du Moyen Verdon
➢    Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet avenant prolongeant la mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2010

10)    Maîtrise d’œuvre travaux Digue de Méouilles
➢    Concernant la maîtrise d’œuvre, le Conseil Municipal donne un accord de principe à l’entreprise GREN

11)    Zone Artisanale : Tous les lots ont été vendus ; le budget peut être clôturé
➢    Le Conseil Municipal approuve cette clôture du budget de la Z.A.

12)    Cotisation 2008 Alpes Provence Initiative -Digne les Bains –

Cette structure a pour mission de favoriser le développement local : aide à la création ou la reprise d’entreprises ; prêts aux porteurs de projets par exemple
➢    Le Conseil Municipal, par 14 voix « pour » et 01 « abstention », décide que la cotisation pour l’année 2008 sera évaluée sur la base de 0,50 Euro par habitant

13)    Recours gracieux : remise de pénalités de retard

Suite à une demande de remise gracieuse de pénalités de retard concernant les taxes d’équipement non payées à la date exigée…
➢    Le Conseil Municipal, après délibération et vote, accorde ce recours gracieux par 13 voix « pour » ; 01 voix « contre » et 01 « abstention »

14)    Renouvellement Convention entre Commune et Office de Tourisme
➢    Le Conseil Municipal décide de renouveler, après l’avoir actualisée, une convention datant de 1999 avec avenants 2001 et 2006 et autorise le Maire à la signer

15)    Achat d’un nouveau drapeau pour les Anciens Combattants

Prix : 1713 Euros
Financement : Participation Association Anciens Combattants……………………857 Euros
                      Participation chaque commune du canton + St Julien du Verdon…   122 Euros

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verdon-info

26/11/2008 20:40

Merci Christian et bonne continuation ! Ton site est des plus<br /> intéressants et nous le consultons régulièrement. Ce que tu réalises<br /> est vraiment formidable. Amicalement. Ginette

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