Saint André les Alpes,Conseil Municipal novembre 2007

23 Novembre 2007 , Rédigé par lamure-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Saint André les Alpes

Conseil Municipal novembre 2007

Convention Syndicat Intercommunal d’Electrification Région Verdon (SIE) / Commune, dans le cadre d’un programme d’amélioration esthétique des ouvrages électriques, des travaux d’environnement ont été réalisés sur la commune par le SIE en 2005, 2006, 2007. Le montant dû au SIE s’élève à 11 399, 32 € ; Le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise le Maire à faire procéder au mandatement de la somme due au SIE.

Lignes régulières de transport de voyageurs, les deux lignes concernées sont la Ligne Vergons / St Julien du Verdon / Angles / St André les Alpes et la ligne Thorame-Basse / St André les Alpes. Afin de formaliser le partenariat financier entre le Conseil Général et les Communes bénéficiaires de ce service, une convention doit être signée. Déficit annuel prévisionnel pour la Ligne Vergons / St André les Alpes , déficit estimé : 6 500 € TTC, participation 50 % Conseil Général : 3 250 € et total des participations 50% Communes : 3 250 €. Pour la ligne Thorame-Basse / St André les Alpes, déficit estimé : 6000 € TTC, participation 50% Conseil Général : 3000 €, participation 50% St André les Alpes et C.C. Haut Verdon : 3000 €

Le Conseil Municipal décide de fixer la participation des communes desservies au prorata du nombre d’habitants. (Recensement INSEE 1999 St André les Alpes : 818 habitants ; participation : 2 413 €), Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les deux conventions relatives à ce service de transport.

Droits de places sur foires et marchés

Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs à compter du 1^er janvier 2008, pour le marchés hebdomadaires (mercredi et samedi matin) :

2 mètres linéaires 5,10 €	3 = 6,00 € ;
4 = 6,70 € ;	5 = 7,70 € ;
6= 8,40 € ;	7= 9,30 € ;
8=1 0,20 €,	9= 11,00 € ;
10= 11,80 €.	Camion Outillage = 17,00 €.
Pour la foire Agricole :
2 mètres linéaires= 7,70 € ;	3= 9,00 € ;
4= 10,20 € ;	5= 11,50 € ;
6=13,00 € ;	7= 14,00 € ;
8= 15,20 € ;	9= 16,50 € ;
10= 17,60 €

Renouvellement Contrat Enfance et Jeunesse, la crèche halte garderie, sise à St André les Alpes, est une structure gérée par l’association « Verdon Enchanté ».

Le Contrat Enfance, signé entre la commune de St André et des communes voisines, est arrivé à échéance le 31 décembre 2006. Le Conseil Municipal, considérant l’importance du maintien de cette crèche halte garderie sur le secteur, décide par 9 voix « pour », 01 voix « contre » et 01 « abstention », le renouvellement du contrat, pour une durée de 04 ans.

Travaux de dépressage lieu-dit « Plan Pinet » ; parcelles forestières concernées : 9 et 10, total : 15,20 ha, coût prévisionnel : 41 500,00 €, calendrier des travaux : automne 2008 et automne 2009. Le Conseil Municipal, considérant l’utilité de cette opération, en approuve le projet et sollicite des aides auprès de la Région, du Département, de l’Etat et de l’Union Européenne, selon le plan de financement suivant :

Europe / Région / Département 60%= 24 900,00 €,

Auto-financement / Emprunt 40% = 16 600,00 €

Déclaration d’intention d’aliéner, les parcelles désignées : parcelles Sections D 106 ; H 270, 284, 285. Le Conseil Municipal, dans le but de créer des réserves foncières afin d’améliorer et mettre en valeur les pâturages sur le territoire de Courchons, confirme sa décision d’acquérir ces parcelles, en application du Code de l’Urbanisme

Projet de construction d’une cabane à Courchons, le Conseil Municipal émet un avis différé sur le projet, souhaitant interroger les membres du Groupement pastoral pour collecte de précisions sur les besoins réels.

légende photo NM:

Vote des droits de places sur foires la foire agricole pour l'année 2008