ccapv : [L’INFO URBA’ DU MOIS] : on reprend les bases pour la nouvelle année !

20 Janvier 2026 , Rédigé par verdon-info Publié dans #CCAPV

La Communauté de Communes Alpes Provence Lumière (CCAPV) vous accompagne dans vos projets de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement extérieur. Pour bien démarrer 2026, découvrez ou redécouvrez les étapes essentielles pour déposer une autorisation d’urbanisme en toute simplicité. Que ce soit en ligne via le Guichet Unique (accessible 24h/24 et 7j/7) ou en mairie, la démarche est gratuite et simplifiée. Avant de déposer votre dossier, pensez à vérifier les règles d’urbanisme spécifiques à votre commune dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Ce mois-ci, on vous guide pas à pas : choix du bon formulaire Cerfa, pièces à joindre (plans, photos, etc.), dépôt du dossier, accusé de réception, et réponses aux éventuelles demandes complémentaires. Un dossier complet et clair accélère son traitement, alors ne négligez aucune étape. Besoin d’aide pour un projet complexe ? N’hésitez pas à consulter un professionnel. Et surtout, évitez les travaux sans autorisation : les risques (sanctions, remise en conformité, difficultés de vente) ne valent pas la peine ! Déposer une demande, c’est sécuriser votre projet et partir sereinement. À vos projets, et belle année 2026 ! 😊

[L’INFO URBA’ DU MOIS] : on reprend les bases pour la nouvelle année ! 

Déposer une autorisation d’urbanisme : mode d’emploi

Vous avez un projet de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement extérieur ? Avant de commencer vos travaux, certaines démarches administratives sont indispensables, notamment le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Bonne nouvelle : la démarche est simple, et vous pouvez même déposer votre demande en ligne, gratuitement !

Avant tout dépôt, pensez à vérifier les règles d’urbanisme applicables sur votre commune.

Comment déposer votre dossier ?

• Format papier : dépôt d’un dossier complet directement en mairie par voie postale ou à l’accueil

• En ligne : via la plateforme numérique (Guichet Unique), accessible 7j/7 - 24h/24, avec un suivi simplifié et sans frais

DEPOSER UNE DEMANDE EN LIGNE

Les 5 étapes essentielles :

Choisir le bon formulaire

Chaque type de projet correspond à un formulaire Cerfa spécifique :

• Déclaration préalable,

• Permis de construire (maison individuelle ou autre),

• Permis de démolir,

• Permis d’aménager,

• Certificat d’urbanisme,

• Transfert PC, PA, DP,

• Modification PC, PA, DP.

un mauvais choix peut retarder l’instruction du dossier !

Joindre les plans et photos nécessaires

Selon la nature de votre projet, il peut être demandé :

Plan de situation

Plan de masse

Plans des façades ou de la toiture (si concerné)

Photos de l’existant (vues proches et lointaines)

tout document utile à la bonne compréhension du projet.

Déposer le dossier

en mairie ou via le Guichet Unique.

Un dossier clair, complet et lisible accélère son traitement !

Recevoir l’accusé de réception

Il confirme l’enregistrement du dossier et précise le délai d’instruction

Répondre aux éventuelles demandes de pièces complémentaires

La demande sera transmise par courrier recommandé, remise en main propre ou via la plateforme numérique.

Pendant et après les travaux

• DOC - Déclaration d’Ouverture de Chantier (obligatoire pour les permis)

• DAACT - Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux : à transmettre dès la fin des travaux.

Besoin d’aide ?

Pour les projets complexes, l’accompagnement par un professionnel est recommandé.

Dans certains cas, le recours à un architecte est obligatoire ; un prochain post y sera consacré.

Travaux sans autorisation : quels risques ?

• Sanctions pénales ou financières,

• Obligation de remise en conformité,

• Difficultés lors d’une vente immobilière.

Déposer une demande, c’est sécuriser son projet et éviter les mauvaises surprises !

A vous de jouer !

Références juridiques : Articles R*423-1 à R423-2-1 du Code de l’Urbanisme

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