St André les Alpes CR conseil du 28 janvier

2 Février 2019 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019

ORDRE DU JOUR

Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – convention de mutualisation avec la CCAPV
Ecoles – Demande de subvention voyage scolaire au Pradet pour les élèves de CE2 et de CM1
Camping municipal – Adhésion et partenariat de Verdon Tourisme
Cession au SYDEVOM d’une parcelle de terrain – lieu-dit « L’Iscle »
Personnel communal – formation - remboursement des frais de transport et de repas non pris en charge par le CNFPT
Devenir de la « navette »
Questions diverses

I– REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD) – MUTUALISATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (D.P.O) – SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON (CCAPV)

Le Maire a proposé au Conseil Municipal de mutualiser avec la CCAPV via le SICTIAM la D.P.O. qu’il convient de nommer pour se conformer au R.G.P.D. Il a donné lecture à l’assemblée de la convention à passer avec la CCAPV à cet effet, convention qui définit par ailleurs le montant dû par la commune au titre de cette mutualisation, soit 320 €.

Le Conseil Municipal, a approuvé à l’unanimité la convention à passer avec la CCAPV en vue de la mutualisation du D.P.O. dans le cadre du R.G.P.D., et a autorisé M. SERRANO, 1er adjoint au Maire à signer ladite convention.

II. – ECOLES

- DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE AU PRADET POUR LES ELEVES DE CE2 ET DE CM1

La Directrice de l’école primaire a indiqué qu’un voyage scolaire de 5 jours est prévu pour les élèves de CE2 et de CM1 au PRADET (83), du 3 au 7 juin 2019, pour 34 élèves. Le coût total du séjour, hors transport, s’élève à la somme de 9 585,20 € et serait financé par

Les familles : 15 € par jour et par enfant : 2 550 €
La coopérative scolaire : 2 881,20 €
Les mairies : 134 € par enfant, soit : 4 154 €

La participation sollicitée auprès de la Mairie de Saint-André-les-Alpes est donc de 134 € x 17 enfants domiciliés sur la commune, soit 2 278 €.

Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité, de verser à la coopérative scolaire une participation financière de 2 278 € pour ce séjour.

III.– CAMPING MUNICIPAL – ADHESION ET PARTENARIAT DE VERDON TOURISME

Le Maire a présenté à l’assemblée le bulletin d’adhésion et le bulletin de partenariat 2019 pour Verdon Tourisme. L’adhésion est de 10 €. Quant au partenariat, le Maire propose de choisir le pack « Premium » pour un maximum de prestations et le pack « pub » avec un encart double.

Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité que le camping municipal sera adhérent et partenaire de Verdon Tourisme, a dit que la formule de partenariat retenue est le pack« Premium » et le pack « Pub » (encart double)

IV.–CESSION AU SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN – LIEU DIT « L’ISCLE »

Dans sa séance du 1er octobre 2018, le Conseil Municipal a décidé de céder au SYDEVOM de Haute Provence une partie de la parcelle communale D 1083 sise lieu-dit « L’Iscle », au prix de 11 € le m2.

Il indique que la Commune a depuis procédé à la division de la parcelle et l’a faite borner. La surface à céder est donc de 3 271 m2. Une servitude de passage doit aussi être constituée pour que le SYDEVOM puisse accéder à ce terrain. Il précise également qu’une réunion sur site le 23 janvier dernier a permis de définir les modalités de raccordement de cette parcelle aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité, de céder 3 271 m2 de la parcelle communale D 1083 au SYDEVOM de Haute Provence, ZEA Espace Bléone – avenue Paul Delaye – 04510 AIGLUN et ce au prix de 11 € le m2, soit 35 981 €, et a autorisé le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’acte administratif qui sera établi par le SYDEVOM de Haute Provence ainsi que toute pièce afférente à cette cession.

V.–PERSONNEL COMMUNAL – FORMATION - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPAS NON PRIS EN CHARGE PAR LE CNPFT OU AUTRE ORGANISME DE FORMATION

Dans sa séance du 19 mai 2014, le Conseil Municipal a décidé :

de prendre en charge les frais de transports lorsque les agents se rendent aux tests et aux préparations aux concours et examens professionnels et ceux liés aux concours et aux examens professionnels.
de rembourser les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service et autorisés à utiliser leur véhicule personnel.

Il convient de compléter cette décision par le remboursement des frais de déplacement et de repas des agents en formation lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par le CNFPT ou tout autre organisme de formation.

Le Conseil Municipal, a décidé, à l’unanimité, de rembourser les frais de déplacement et de repas des agents en formation lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par le CNFPT ou tout autre organisme de formation, a dit que ce remboursement s’effectuera selon les barèmes en vigueur et notamment sur la base d’indemnités kilométriques pour les frais de déplacement.

VI.– DEVENIR DE LA NAVETTE COMMUNALE

Le Maire a souhaité évoquer l’utilisation du véhicule communal dit « navette ». Il a rappelle que ce véhicule est mis à disposition des associations par convention et ce depuis son acquisition en 1999. Cependant, considérant son état de vétusté, il indique qu’il convient aujourd’hui de savoir si ce véhicule peut encore être prêté.

M. GERIN-JEAN, utilisateur pour l’association de vol libre, souligne son état d’usure et confirme qu’il n’est plus assez fiable pour rouler sur de longues distances et surtout pour transporter des enfants, notamment par l’absence de ceinture de sécurité. Le Maire a indiqué qu’il faut alors envisager son remplacement car les associations sont en demande d’un tel service.

M. GERIN-JEAN indique qu’il recherche d’éventuels partenaires et qu’il fera part ultérieurement de ses démarches.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que ce véhicule n’est plus suffisamment en bon état pour sortir du territoire communal, décide de le mettre à disposition

uniquement à l’association de vol libre pour le parcours école de vol libre- Chalvet seulement.

VII.– QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait part aux élus des remerciements de Messieurs RABASA et VALOGNE pour des remboursements d’arrhes au camping municipal.

Le Maire transmet aux élus membres de la commission extra- municipale d’action sociale les remerciements de M. et Mme Michel MICHAUX et de Mesdames Simone et Yvonne BARRA pour les corbeilles de Noël.

Madame Odile BOETTI-REMY intervient pour Courchons.

Elle indique que la porte du four communal va être remplacée et demande si la Mairie peut prendre à sa charge les matériaux. Les élus sont d’accord.

Elle informe les élus que Monsieur Xavier BOUTIN, architecte du PNRV, se rendra à Courchons le mercredi 6 février 2019.

Elle demande que soit fixée la date de la prochaine fête du Pain.

Celle-ci aura lieu le dernier dimanche de juin.

Le Maire donne lecture aux élus des questions adressées par courriel par Monsieur André LAUGIER. Les réponses apportées sont les suivantes :

Bornes incendie : les travaux notamment de remplacement seront réalisés en 2019 après inscription de la dépense au budget.

Gouttières de l’église : ces travaux nécessitent le prêt ou la location d’une nacelle. Ce dossier est en cours.

Fenêtre de l’église : le devis pour le changement a été signé. Les travaux suivront.

Tennis

M. SERRANO a fait part aux élus des devis transmis à la suite de la visite sur site de l’entreprise LAQUET :

Réhabilitation des 2 courts utilisés actuellement : 9 616,00 € HT,
Réfection totale de ces 2 courts : 53 958,00 € HT,
Réfection totale des deux courts éclairés : 48 529,50 € HT.

Il a indiqué attendre d’autres devis. En tout état de cause la commune portera ce projet de réfection de 2 courts qui pourrait être éventuellement subventionné. Les travaux devront être terminés pour l’été 2019.

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