St André les Alpes : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 AOÛT 2018

10 Septembre 2018 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 AOÛT 2018

ORDRE DU JOUR

Décision modificative

Personnel communal – renouvellement des contrats aux écoles

Convention d’occupation du domaine public – Place Charles Bron – boutique ex « Célina »

Rapports de gestion 2017 établis par VEOLIA, Délégataire pour les services de distribution d’eau potable et d’assainissement de la commune

Questions diverses

I–Décision modificative n° 2 – Budget communal 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2018 :

Le C.M., à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires présentées ci- dessus.

–Recrutement de deux agents contractuels sur des emplois permanents a temps non complet dont la durée hebdomadaire est inférieure a un mi-temps dans les communes de moins de 1 000 habitants

Le CM décide - De recruter un emploi permanent d’agent chargé de renforcer les ATSEM en place et d’encadrer les enfants fréquentant la cantine scolaire dans le grade d’ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C. Cet emploi sera à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires qui seront effectuées pendant la période de fonctionnement des écoles.

L’agent devra justifier d’un diplôme professionnel et d’une expérience professionnelle similaire.

-Et la création à compter du 4 février 2019 d’un emploi permanent d’agent chargé d’encadrer les enfants fréquentant la cantine scolaire dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C. Cet emploi sera à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires qui seront effectuées pendant la période de fonctionnement des écoles. L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle similaire..

Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires ou éventuellement par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans, compte tenu de la fluctuation des effectifs de l’école primaire. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire informe ensuite les Elus des travaux effectués aux écoles durant les vacances d’été :

mise en sécurité des entrées
goudronnage de la cour
mise en place du nouveau mobilier
installation d’un panneau d’affichage
entretien des espaces verts

II.– Convention d’occupation du domaine public – place Charles Bron – boutique ex « Célina »

Le Maire fait part aux Elus de la demande d’occupation du domaine public déposée par M. Jérémie CLEMENT, enseigne « Max’fruits », qui succède à Mme Nathalie DEGANS, enseigne « CELINA », partie fin avril 2018. M. CLEMENT sollicite une superficie de 30 m2 (10 x 30) en devanture de son magasin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur Jérémie CLEMENT, enseigne « Max’fruits », à occuper la partie du domaine public communal situé devant son établissement sur une superficie de 30 m2 et ce à compter du 1er juin 2018, date de l’ouverture, d’autoriser le Maire à signer avec Monsieur Jérémie CLEMENT, Max’fruits, Place Charles BRON, la convention d’occupation du domaine public correspondante.

III.– Rapports de gestion 2017 établis par Veolia, délégataire pour les services de distribution d’eau potable et d’assainissement de la commune

M. SERRANO présente les rapports de l’année 2017 produits par VEOLIA EAU, délégataire des services publics de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement de la Commune. Il donne lecture des comptes annuels de résultat d’exploitation de l’exercice 2017 qui s’établissent comme suit :

Service de l’eau potable :

Produits	142 589 €
Charges	133 383 €
Résultat Brut	9 206 €
Résultat Net	6 139 €

Service de l’assainissement :

Produits	110 665 €
Charges	108 166 €
Résultat Brut	2 500 €
Résultat Net	1 666 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après examen, prend acte de ces rapports et notamment des propositions d’amélioration sur les réseaux d’eau et sur la STEP.

IV.– Remboursement a Mme Boetti de l’achat de bois pour la fête du pain à Courchons organisée par la commune

Dans le cadre de l’organisation par la Commune de la fête du Pain à Courchons, Mme Odile BOETTI, conseillère municipale, a engagé des frais pour l’achat de bois chez un particulier. Elle a déboursé la somme de 105,00 € qu’il convient de lui rembourser.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de rembourser cette somme à Mme Odile BOETTI.

V– Questions diverses

Le Maire indique que la mise en service du nouveau parking derrière la Mairie est effective depuis juillet à la satisfaction générale. Le passage piéton qui relie les deux places est très apprécié.

Le Conseil Municipal remercie toutes les associations et leurs bénévoles pour les animations estivales.

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