St André les Alpes : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

28 Avril 2018 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

ORDRE DU JOUR

Vote du budget primitif 2018 pour le budget du camping municipal« Les Iscles »
Vote du budget primitif 2018 pour le budget de l’eau et de l’assainissement
Vote des tarifs communaux
Fiscalité directe locale – vote des taux d’imposition 2018
Vote du budget primitif 2018 pour le budget principal de la Commune
Camping municipal « Les Iscles » - Fixation des durées d’amortissement
Camping municipal « Les Iscles » - Demande de Madame CARITA - remboursement d’arrhes
ONF - Renouvellement de la convention de prestation de service pour l’assistance à la gestion du pâturage communal de Courchons
Médiathèque – acquisition de mobilier – demande de financement
Questions diverses

I– VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

M. SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget primitif du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2018 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation : Dépenses et Recettes 286 991,78 €

Section d’investissement : Dépenses et Recettes 86 502,83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget du Camping Municipal

« Les Iscles » pour l’exercice 2018 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

II- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

M. SERRANO donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2018 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation : Dépenses et Recettes 55 477,99 €

Section d’investissement : Dépenses et Recettes 273 751,07 €

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2018 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

III- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs communaux tels qu’ils sont actuellement appliqués.

IV– FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

M. SERRANO présente à l’Assemblée les bases d’imposition prévisionnelles 2018 des taxes directes locales qui sont les suivantes :

- Taxe d’habitation	1 831 000 €	taux actuel 12,39 %
- Foncier Bâti	1 693 000 €	taux actuel 23,81 %
- Foncier Non Bâti	15 800 €	taux actuel 92,72 %

Le produit fiscal attendu s’élève à 644 614 €.

Il précise que suite au changement de régime fiscal de la CCAPV en Fiscalité Professionnelle Unique, la CCAPV perçoit à compter de 2018 la fiscalité économique de la Commune et lui versera des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2018 les taux actuels tels que précisés ci-dessus, avec un produit fiscal attendu de 644 614,00 €.

V– VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

M. SERRANO, 1er Adjoint. Celui- ci donne lecture du détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2018 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section de fonctionnement : Dépenses et Recettes 1 896 734,56 €

Section d’investissement : Dépenses et Recettes 1 103 189,89 €

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget principal de la Commune pour l’exercice 2018 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

VI– CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

M. SERRANO expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer la durée des amortissements des immobilisations corporelles suivantes et propose :

IMMOBILISATIONS	VALEUR (en €)	Durée amortissement
BATIMENTS
	de 0 à 10 000	5 ans
	de 10 000 à 200 000	30 ans
	+ de 200 000	50 ans
INSTALLATIONS GENERALES – AGENCEMENTS - AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
	de 0 à 5 000	5 ans
	+ de 5 000	10 ans

INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
	de 0 à 5 000	5 ans
	de 5 000 à 50 000	20 ans
	+ de 50 000	50 ans
INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
	de 0 à 2 000	5 ans
	de 2 000 à 5 000	10 ans
	de 5 000 à 50 000	20 ans
	+ de 50 000	50 ans
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS
		10 ans
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
	de 0 à 1 000	2 ans
	de 1 000 à 5 000	5 ans
	+ de 5 000	10 ans

MOBILIER
		10 ans
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
		10 ans

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.

VII– CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - DEMANDE DE MADAME CARITA - REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’ARRHES -

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le règlement du camping municipal ne prévoit pas le remboursement des sommes versées à la réservation des séjours et qu’il convient donc de délibérer sur la demande de Madame CARITA.

Celle-ci demande le remboursement de 187 € suite à l’annulation de son séjour au camping municipal du 2 au 18 juin 2018. Elle s’est trompée de destination et a réservé à Saint-André-les-Alpes alors que sa compétition a lieu à Saint-Martin-Vésubie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser 187 € à Madame Ghislaine CARITA, domiciliée 190 rue Gallieni – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

VIII– ONF – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ASSISTANCE A LA GESTION DU PATURAGE COMMUNAL DE COURCHONS

M. GERIN-JEAN informe l’Assemblée que la convention de prestation de service pour l’assistance à la gestion du pâturage communal de Courchons, signée avec l’ONF, est arrivée à échéance le 31 décembre 2017 et qu’il convient de la renouveler.

Il rappelle la mission de contrôle par l’ONF de l’application du contrat de location de pâturage communal de Courchons. Il indique que le montant forfaitaire annuel de la rémunération est fixé pour 2018 à 1 525,00 € HT et précise que la durée de cette convention est de 3 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention qui sera établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

IX– MEDIATHEQUE MUNICIPALE – EQUIPEMENT – ACQUISITION DE MOBILIER – DEMANDE DE FINANCEMENTS

Le Maire expose à l’Assemblée le projet d’acquisition de mobilier à la médiathèque municipale. Il indique qu’afin de rendre cette structure encore plus attractive, les espaces seront réaménagés avec notamment un

véritable coin lecture pour enfants, plus confortable. Le coût de ce projet s’élève à la somme de 3 903,14 € HT, soit 4 683,77 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’approuver le projet d’acquisition de mobilier à la médiathèque municipale dont le coût s’élève à la somme de 3 903,14 € HT, soit 4 683,77 € TTC,

d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

* Dépenses et Recettes		3 903,14 € HT

- Subvention DRAC (40 %)	1 561,26
- Subvention CD04 (40 %)	1 561,26
- Autofinancement	780,62

de solliciter les financements de la DRAC et du Conseil Départemental tels que prévus au plan de financement

X– QUESTIONS DIVERSES

M. SERRANO expose à l’Assemblée que dans le cadre du passage obligatoire à l’extension des consignes de tri et afin d’optimiser les coûts de collecte, la CCAPV et le SYDEVOM mènent une réflexion sur le mode de collecte et le schéma de pré collecte. Si le SYDEVOM doit effectuer l’ensemble des collectes de déchets sur le territoire de la CCAPV, il envisage de créer une antenne vers Saint-André-les Alpes. Monsieur SERRANO donne lecture d’un note dans laquelle est détaillée les souhaits du SYDEVOM notamment la recherche un terrain constructible de + de 3 000 m2 avec hangar construit ou à construire. Les Elus sont favorables à la création d’un tel pôle sur la Commune et vont étudier la possibilité de son installation.

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