St André les Alpes : Séance du conseil municipal du 21 juin 2017

27 Juin 2017 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Séance du conseil municipal du 21 juin 2017

Ordre du jour :

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Présentation et débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Mise à disposition à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon des biens immobiliers et mobiliers précédemment mis à disposition de l’Office de Tourisme de Saint-André-les-Alpes- Barrême – signature du procès verbal contradictoire

Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu du 13 juin 2017. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

– PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : DEBAT CONCERNANT LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Moyen Verdon, se poursuit suivant le calendrier fixé et établi par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.

A cet effet, il précise à l'Assemblée qu'il y a lieu d'organiser, en séance publique du Conseil Municipal, un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) concernant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Ce débat qui a lieu au sein de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale et des Conseils Municipaux des communes membres et qui porte sur les orientations générales du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), doit avoir lieu au minimum deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal pour arrêt par l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Le PADD du projet de PLUi du Moyen Verdon est présenté au Conseil Municipal par Monsieur Pierre-Louis Garcia représentant le bureau d'étude CITTANOVA.

Le PADD se décline autour de 5 axes fondamentaux :

Axe transversal : S'appuyer sur les équilibres géographiques du Moyen Verdon, pour assurer un développement durable du territoire, respectueux des cadres de vie ruraux locaux.
Axe 1 : Permettre et encadrer l’accueil de nouvelles populations afin d’accompagner les évolutions démographiques locales et de développer la qualité de vie dans le Moyen Verdon.
Axe 2 : Composer le projet de territoire en accord avec les conditions de vie rurales et les multiples notions de patrimoine du Moyen Verdon.
Axe 3 : Concilier les divers usages des milieux naturels et agricoles du Moyen Verdon avec leurs multiples fonctions écologiques.
Axe 4 : Diversifier l’agriculture et les formes d’activités du moyen Verdon et assurer leur bonne intégration au sein des cadres de vie locaux.

Ci-dessous l'exposé des observations issues du débat :

Axe 1, objectif 1 :

- L’accueil démographique prévu sur Saint-André-les-Alpes parait peu ambitieux.

Axe 1, objectif 3 :

- L’offre en hébergement touristique est aussi en manque sur Saint-André-les-Alpes
- La diversification des campings en « 4 saisons » est peut- être compliquée. En revanche il faudrait étendre leur offre pour intégrer une partie du printemps et de l’automne.

Axe 1 :

- Il faut être vigilant et penser le stationnement pour tous les nouveaux logements.
Axe 1, objectif 4 :
- Il faudrait prévoir une action spécifique pour les primo- accédants, qui peuvent avoir du mal à accéder à la propriété au travers de l’offre nouvelle en construction.
Axe 3 :
- Il y a eu plusieurs démarchages pour des éventuels parcs photovoltaïques sur Saint-André-les-Alpes.

En l'absence d'autres observations, remarques et questions, M. le Maire clôt le débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) à 22 h 40.

Le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité des présents, de la présentation effective du PADD et de la tenue d'un débat sur les orientations générales dudit Projet.

– MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON DES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS PRECEDEMMENT MIS A DISPOSITION DE L’OFFICE DE TOURISME DE SAINT ANDRE LES ALPES-BARREME –

Le Maire donne lecture aux Elus du procès verbal contradictoire de mise à disposition à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, à titre gratuit et à compter du 1er janvier 2017, des biens immobiliers et mobiliers précédemment mis à disposition de l’Office de Tourisme de Saint- André-les-Alpes-Barrême par la Commune.

Il précise que ce document doit être signé des deux parties et sollicite l’autorisation des Elus afin que M. SERRANO, 1er Adjoint, signe ce procès-verbal contradictoire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser M. SERRANO, 1er Adjoint, à signer le procès verbal contradictoire susvisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.