SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017

19 Avril 2017 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017

Ordre du jour :

Vote des tarifs communaux
Fiscalité directe locale – vote des taux d’imposition 2017
Vote du budget primitif 2017 pour le budget principal de la Commune
Indemnités de fonction des élus locaux
Cotisation à l’UDSP 04 au titre de l’année 2017
Questions diverses

– VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

M. SERRANO propose d’ajourner ce vote afin que tous les tarifs puissent être examinés en commission. Les Elus sont d’accord quant à cette proposition.

- Taxe d’habitation	1 798 000 €	taux actuel	12,39 %
- Foncier Bâti	1 701 000 €	taux actuel	23,81 %
- Foncier Non Bâti	15 700 €	taux actuel	92,72 %
- CFE	407 800 €	taux actuel	24,47 %

– FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

M. SERRANO présente à l’Assemblée les bases d’imposition prévisionnelles 2017 des taxes directes locales qui sont les suivantes :

Le produit fiscal attendu s’élève à 742 126 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2017 les taux actuels tels que précisés ci-dessus.

–VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

M. SERRANO, 1er Adjoint, donne lecture du détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2017 qui fait apparaître les totaux suivants :Section de fonctionnement

Dépenses 1 744 991,00 €

Recettes 1 744 991,00 €

Section d’investissement

Dépenses 750 540,00 €

Recettes 750 540,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget principal de la Commune pour l’exercice 2017 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

Le Maire remercie Mme Odile MARTEL, agent en charge de la comptabilité, du travail effectué et de la projection sur écran de ce budget.

–INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS LOCAUX – MODALITES DE CALCUL

Dans sa séance du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a fixé les indemnités du Maire et des adjoints respectivement à 31 % et 8,25 % de l’indice brut 1015 qui correspond à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il expose à l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2017, cet indice est passé à 1022. Il précise que cette augmentation résulte de la réforme initiée dans le cadre du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR), applicable à la fonction publique. Il propose en conséquence de délibérer à nouveau et de viser l’indice brut terminal de la fonction publique, sans autre précision.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les indemnités du Maire et des quatre Adjoints :

Indemnité de fonction du Maire : 31,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité de fonction des Adjoints : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– REGLEMENT DES COTISATIONS DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES AUPRES DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel à cotisation pour l’année 2017, établi par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence, qui s’élève à 1 260 € pour 30 actifs. Il précise que sans cotisation, les sapeurs-pompiers ne bénéficient plus de la couverture complémentaire dans le cas d’accident en service commandé, notamment pour le capital décès.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de régler auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence les cotisations pour les sapeurs-pompiers de Saint-André-les-Alpes qui s’élèvent pour l’année 2017 à 1 260 €

– PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE suite a un avancement de grade

Le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il indique qu’il a proposé à l’avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe l’agent actuellement au grade d’adjoint administratif territorial puisqu’il réunit les conditions d’ancienneté requises. Il précise qu’il convient donc de créer l’emploi correspondant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget

– Questions diverses

Le Maire sollicite les Elus afin qu’ils communiquent leur disponibilité pour le dimanche 23 avril 2017, 1er tour des élections présidentielles. Le bureau de vote fermera à 19 heures.
Le Maire convie les Elus à participer aux ateliers thématiques organisés :
- le mercredi 19 avril 2017 à 14 h 30 – salle polyvalente – Clumanc – Thématique « Agriculture »
- le jeudi 20 avril 2017 à 14 h 30 – salle polyvalente – Saint- Julien du Verdon – Thématique « Paysages »
- Le vendredi 21 avril 2017 à 10 h 00 – salle de la Mairie - La Mure Argens – Thématique « Morphologies Urbaines »
M. SERRANO demande que la commission «tourisme, animations, foires et marchés » se réunisse pour évoquer la période de perception des droits de place ainsi que la délimitation des emplacements du marché hebdomadaire. Il propose mercredi 19 avril 2017 à 18 heures. Les Elus concernés sont d’accord quant à cette date.
M. SERRANO demande que les commissions

«personnel, ressources humaines » et « camping » se réunissent pour évoquer les rémunérations du régisseur et de l’agent employée chaque année sur 6 mois. Le Maire propose le mardi 2 mai 2017 à 18 heures. Les Elus concernés sont d’accord quant à cette proposition.

M. LAUGIER se fait le porte-parole d’administrés qui sollicitent la mise en place d’un banc près du transformateur à Méouilles. M. SERRANO indique qu’il sera remis prochainement.
Mme Odile BOETTI s’interroge sur les travaux de la voirie de Courchons : est-ce qu’ils seront réalisés avant la fête du pain qui aura lieu le 17 juin prochain ? M.GERIN-JEAN répond qu’une réunion est prévue début mai pour identifier les travaux à faire. Il est peu probable que ceux-ci soient effectués avant cette date.
Mme GARIN informe les Elus que la brochure « Reflets » a été livrée en Mairie. Chaque conseiller l’a ce soir à disposition et prend rapidement connaissance de son contenu. Le Maire remercie vivement Monsieur Rémi NIGRI, de la Société Creat-in, pour l’excellent travail effectué et pour son investissement. Il remercie également Mme GARIN sans qui cette brochure n’aurait pas la même qualité.

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