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St André les Alpes : Séance du conseil municipal du 23 novembre 2016
- Décision modificative n° 4 – budget principal 2016
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017
- Adoption du nouveau règlement de la cantine scolaire
- Adhésion au Service Intercommunal d’Hygiène et Sécurité au Travail du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence
- ONF – Renouvellement des concessions de pâturage
- Renouvellement contrat avec le Bureau Véritas
- Centre Médico-social de Saint-André-les-Alpes – Demande du Conseil Départemental – reconduction de la convention de location
- Proposition de Madame PALAZZETTI de vente de parcelles sur Courchons
- Régularisations emprise chemin du cimetière et emprise chemin du Cougnas – parcelles de Madame Marie-Louise GAI née SIMON
- Questions diverses
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I –DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET PRINCIPAL 2016
Il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2016 :
FONCTIONNEMENT | |||||
DEPENSES | RECETTES | ||||
Article | Libellé | Montant | Article | Libellé | Montant |
657358/65 Service 140 | Subventions de fonctionnement | 1 000,00 € | 7488/74 Service 140 | Autres attributions et participations | 10 380,00 € |
6042/011 Service 140 | Achats de prestations de services | 9 380,00 € |
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|
|
| TOTAL | 10 380,00 € |
| TOTAL | 10 380,00 € |
INVESTISSEMENT | |||||
DEPENSES | RECETTES | ||||
Article | Libellé | Montant | Article | Libellé | Montant |
2183/21 OP 106 | Matériel de bureau et informatique | 2 560,00 € | 121/13 OP 106 | Subventions d’équipement | 5 560,00 € |
2188/21 OP 106 | Autres immobilisations incorporelles | 3 000,00 € |
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|
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| TOTAL | 5 560,00 € |
| TOTAL | 5 560,00 € |
Ces modifications budgétaires sont acceptées à l'unanimité.
II – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2017
- Ecole primaire – acquisition de matériel informatique – demande de financement DETR 2017
L’école primaire a le projet d’acquérir de nouveaux outils informatiques, notamment 3 Ipad et 6 ordinateurs portables.
Le devis pour la fourniture de ce matériel s’élève à la somme de 5 370,00 € HT. Cette acquisition peut être financée par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). le C.M. a approuvé le projet et a adopté le plan de financement prévisionnel suivant :
* Dépenses 5 370,00 €
* Recettes 5 370,00 € dont subvention de l' Etat – DETR (80 %)4 296,00 et autofinancement (20 %) de 1 074,00 €
- Columbarium – réalisation d’un second module – demande de financement DERT 2017
Projet de réalisation d’un second module de columbarium au cimetière de la Commune. Il ne reste actuellement que 3 cases et il convient de réaliser un nouvel espace cinéraire.
Le devis pour la fourniture de ce matériel s’élève à la somme de 5 237,35 € HT. Il précise que ces travaux d’équipement peuvent être financés par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
* à l’unanimité, le C.M. a approuvé le projet de réalisation d’un nouvel espace cinéraire au cimetière de la Commune et a adopté le plan de financement prévisionnel suivant :
* Dépenses 5 237,35 €
* Recettes 5 237,35 €
dont une subvention de l'Etat – DETR (60 %) 3 142,41 € et l'autofinancement (40 %)de 2 094.94 €
III- ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE, APPLICABLE A COMPTER DU 3 JANVIER 2017
Lors du Conseil d’école du 20 juin 2016, les parents d’élèves et les enseignants avaient souhaité un changement de système pour la cantine scolaire (plus de tickets car enfants trop responsabilisés) et avaient proposé une gestion des inscriptions par période.
Une commission de travail s’est réunie à plusieurs reprises afin de mettre en place un nouveau mode de fonctionnement pour la cantine : inscription au moyen d’une fiche de réservation par enfant et par mois avec un paiement au moment de l’inscription. La question de la facturation du repas non pris s’est posée et les avis ont été divergents. Après discussion, le repas non pris restera facturé sauf sur présentation d’un certificat médical justifiant d’une absence d’au moins 3 jours consécutifs.
Les parents d’élèves ont été avisés par courrier du 9 novembre 2016 de ce changement qui interviendra en janvier 2017. Ils recevront prochainement le nouveau règlement et l’ensemble des fiches de réservation pour l’année scolaire en cours.
Madame VACCAREZZA soulève le problème du repas occasionnel. Le Maire répond que dans ce nouveau système, celui-ci n’est plus possible.
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter le règlement de la cantine scolaire ci-annexé, de convenir de son application à compter du 3 janvier 2017, de charger le Maire de l’exécution de cette délibération.
IV– ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CDG 04) propose un service d'hygiène et sécurité au travail. La participation aux frais de fonctionnement du service se répartit en une part fixe, d'un montant de 300 euros par an en 2016, et une part variable correspondant à une cotisation spécifique égale à 0,12 % de la masse salariale telle quelle est prise en compte pour le calcul de la cotisation au Centre de Gestion, révisables chaque année par le conseil d’administration du CDG 04.
Il y a obligation de désignation d’au moins un Agent Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI) relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Cela est applicable à toutes les collectivités et établissements sans exception, quel que soit son effectif.
La convention prévoit la mise à disposition, par le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence, d’un technicien Hygiène et Sécurité pour exercer les missions d’ACFI au sein de la collectivité.
- La prestation comprend :
- le contrôle des conditions d'application des règles applicables en matière d’hygiène et sécurité du travail définies par le décret du 10 juin 1985 modifié ;
- la proposition à l'autorité territoriale de toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- en cas d'urgence, la proposition de toutes mesures immédiates jugées nécessaires.
- Le service rendu comprend :
- le temps nécessaire à la mission d’inspection ;
- la durée de la mise à disposition au minimum égale à une demi-journée, même dans le cas où la durée de l’intervention est inférieure à 4 heures.
- Pour ce faire, la collectivité territoriale s’engage à :
- faciliter l’accès de l’ACFI aux locaux de travail, de stockage de matériel et de produits, de remise d’engins ou aux chantiers extérieurs.
En cas de besoin et sur demande de l’ACFI, le médecin du travail pourra être associé aux visites.
- autoriser l’Assistant de Prévention et/ou le Conseiller de Prévention à être présent au moment des visites ;
- tenir à disposition de l’ACFI les rapports de vérification, les registres de sécurité, les fiches de poste et le document unique, si ces documents ont été élaborés par la collectivité ;
- tenir informé l’ACFI des suites données à ses propositions.
Pour l’année 2016, le forfait a été fixé à 90 € par demi-journée d’intervention. (Une demi-journée correspond à maximum 4 heures). Seront pris en compte dans le forfait, la présence sur site et le temps de travail administratif préparatoire ou consécutif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l'adhésion au service intercommunal d'hygiène et sécurité du travail ainsi que le montant de la participation, autorise le Maire à signer la convention d'adhésion, dit que la responsabilité de la mise en œuvre des propositions de l’ACFI incombe à la collectivité. Aussi, la responsabilité du CDG04 ne peut être engagée pour ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par l’autorité territoriale, dit également que la convention prend effet au 1er décembre 2016, et que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget
V – OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) - RENOUVELLEMENT CONCESSION DE PATURAGE EN FORET COMMUNALE
La concession de pâturage de Chalvet accordée à Jean-Pierre RAVEL, éleveur à Moriez, se termine au 31 décembre 2016 et a été renouvelée, après publicité, pour la période 2017-2022.
Il sollicite donc les Elus pour qu’ils l’autorisent à signer cette nouvelle convention pluriannuelle. Il précise la superficie du pâturage :
57,90 ha et le montant de la redevance annuelle révisable : 290,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention pluriannuelle de pâturage, pour la période 2017-2022, à intervenir entre la Commune, l’O.N.F. et Jean-Pierre RAVEL.
VI - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Proposition du bureau Véritas, Digne les Bains, de renouveler le contrat de vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux. Le prix de base de la visite pour l’ensemble des bâtiments est de 1 682,00 € HT, tarif qui peut être majoré lors d’une visite initiale ou d’une visite avec émission d’un rapport quadriennal. Le contrat est conclu pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la vérification des installations électriques des bâtiments communaux par le Bureau Véritas et autorise le Maire à signer le contrat correspondant. M. CICCOLI intervient et souhaiterait que la possibilité de couper une partie de l’éclairage public à certains moments soit étudiée. Le Maire répond que la question sera posée lors de la réalisation du diagnostic d’éclairage public.
VII - CENTRE MEDICO-SOCIAL DE SAINT ANDRE LES ALPES – DEMANDE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – RECONDUCTION DE LA LOCATION
La Commune de Saint-André-les-Alpes loue au Conseil Départemental les locaux hébergeant le Centre Médico-Social. La convention de location correspondante arrive à échéance le 31 décembre 2016 et le Conseil Départemental sollicite sa reconduction jusqu’au 31 décembre 2019, selon les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal décide de reconduire la convention de location des locaux hébergeant le Centre Médico-social pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2017, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Le Loyer annuel initial pour 2017 sera celui payé en 2016, soit
7 313,87 €, réévalué selon l’indice INSEE du coût de la construction – indice
2e trimestre 2016. Il autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence et la Commune.
VIII – PROPOSITION DE Mme PALAZZETTI DE VENDRE A LA COMMUNE DES PARCELLES SUR COURCHONS
M. GERIN-JEAN. Celui-ci fait part aux Elus de la proposition de Madame PALAZZETTI de vendre à la Commune des parcelles qu’elles possèdent sur Courchons. Certaines se situent au-dessus du village, d’autres en dessous. Il précise que deux de ces parcelles sont mitoyennes avec des parcelles communales. Le prix demandé est de 3 000 € pour la totalité des parcelles, soit environ 3 hectares de lande et de forêt.
Après discussion, les Elus envisageraient d’acquérir les parcelles mitoyennes aux parcelles communales, soit environ 2 ha. Ils souhaitent que M. GERIN-JEAN contacte le vendeur et négocie le prix. Celui-ci accepte cette mission.
IX - REGULARISATION EMPRISE CHEMIN DU CIMETIERE ET CHEMIN DU COUGNAS – ACQUISITION PARCELLES MADAME MARIE-LOUISE GAI née SIMON
La Commune a acquis à l’amiable les parcelles privées qui ont permis la réalisation des tracés du chemin du Cougnas et du chemin d’accès au cimetière.
Cependant les parcelles cadastrées section D 894 et D 895 (chemin du Cougnas) et section D 89 (chemin du cimetière) qui font partie de l’emprise de ces chemins, sont toujours propriétés de Mme Marie-Louise GAI née SIMON et qu’il convient donc de les acquérir. Il précise que l’état hypothécaire, sollicité par l’Etude SCP VASTINE, confirme bien que les ventes n’ont pas été réalisées.
Le Conseil Municipal décide de régulariser l’emprise des chemins du Cougnas et d’accès au cimetière et d’acquérir à l’amiable pour UN euro symbolique les parcelles appartenant à Madame Marie-Louise GAI née Simon : 86 m2 « Le Cougnas »; 17 m2 « Le Cougnas »; 70 m2 « Les Glaïres » (l’acte sera établi en l’étude VASTINE-DECLEF/PETRON)
X – COMITE DE RIVIERE DE L’ASSE ET DE SES AFFLUENTS
Le Maire donne lecture du courrier reçu le 10 octobre 2016 dans lequel le Président du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse sollicite la Commune afin qu’elle fasse partie du futur Comité de Rivière de l’Asse et de ses affluents. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire partie du Comité de Rivière de l’Asse et de ses affluents.
XI – QUESTIONS DIVERSES
- M. GERIN-JEAN prend la parole. Il évoque le site de Chalvet dont l’aménagement continu arrive à maturité et l’organisation de la coupe du monde de parapente 2016.
Il revient sur le chemin parcouru depuis 35 ans qui a conduit aujourd’hui à une reconnaissance internationale du site. Il souligne que la réussite de ce projet social, sportif et économique est collective et est à porter au crédit de nombreux acteurs. Il indique que la coupe du monde s’est très bien passée et a renforcé la notoriété du site. Il précise que cet automne plus de 200 pilotes par jour ont fréquenté le site Il remercie de l’aide apportée au niveau communal : Mairie, Office du Tourisme et Comité des Fêtes.
ll souhaite, pour maintenir l’équipement du site au niveau actuel, que la Commune poursuive sa politique de développement touristique.
- L’offre de PRIMAGAZ pour la fourniture de gaz au camping municipal qui serait plus économique que celle de TOTALGAZ. Le Maire propose de les mettre en concurrence. Les Elus sont d’accord quant à cette proposition.
- Devis de la Société THELIS pour modifier le système d’ouverture et de fermeture de la barrière au camping municipal « Les Iscles » (code unique). La fourniture et l’installation d’un système de contrôle d’accès par digicodes interfacé Unicamp permettra d’avoir un code différent pour chaque utilisateur. Le devis s’élève à 5 469,00 € HT. Les Elus se laissent un temps de réflexion avant de passer commande.
- Camping municipal : M. CERATO fait part aux Elus des résultats financiers du camping pour l’année 2016 : 30 000 € de recettes supplémentaires par rapport à 2015. Les mois de septembre et d’octobre sont en hausse. Il indique par ailleurs que des travaux de goudronnage auront lieu prochainement.
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