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SAINT-ANDRE-LES-ALPES : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AOUT 2016
Ordre du jour :
- Election d’un nouvel adjoint suite à démission
- Décision modificative n° 2 - budget principal
- Personnel communal – création de postes suite à avancement de grade et réussite concours
- Terrain jeu de boules – parcelle AB 459 Donation Harmand/Commune
- Proposition de vente de Mme Sylviane MOES Signature d’une nouvelle convention de location
- Validation contrat rivière du Verdon
- « Les Fantaisies de Lilou » - demande de location local commercial communal – grand-rue
- Avenant convention relais SFR RELAIS – lieu-dit « Les Glaïres »
- SDE 04 - Schéma directeur de déploiement départemental des infrastructures de charges pour véhicules électriques – projet d’implantation d’une borne accélérée sur la commune
- SDE 04 – Nouvelle modification statutaire relative à la compétence infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) – intégration de la compétence Exploitation
- Questions diverses
– DEMISSION VOLONTAIRE DE M. PIERRE JEAN-GUENEBEAUD, 2ème ADJOINT AU MAIRE
Election d’un nouvel adjoint
La démission volontaire de M. Pierre-Jean GUENEBEAUD de ses fonctions de 2ème Adjoint au Maire ainsi que de son mandat de Conseiller Municipal est devenue définitive le 25 juillet 2016, date à laquelle Monsieur le Préfet l’a acceptée.
Suite à cette démission, le Maire propose de conserver le poste d’Adjoint et, sans élection complémentaire préalable, de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui prendra rang en qualité de dernier adjoint élu. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 4, de procéder, sans élection complémentaire préalable, à l’élection d’un nouvel adjoint, que les adjoints avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu et procède, sous la présidence du Maire, à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés du 4ème adjoint, décide à l’unanimité que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire et ce à compter du 1er septembre 2016
Secrétaire : M. Pascal SERRANO
Assesseurs : Mme Ginette GARIN, M. Arnaud HONNORE Est candidat : M. David CERATO
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14 Nombre de bulletins blancs : 1 et nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Monsieur David CERATO ayant obtenu 13 voix a été proclamé 4e Adjoint et a été immédiatement installé
Modification de la représentation communale dans les organismes extérieurs
La démission de M. GUENEBEAUD, et l’élection de M. CERATO au poste de 4e Adjoint nécessitent de modifier les représentants de la Commune dans les organismes extérieurs concernés.
- Conseil Communautaire de la C C M V
Considérant les refus de M. Honnoré, M. Galfard, Mme Vaccarezza et Mme Ferrier pour le 6e siège, le C M, désigne M. Olivier Ciccoli Conseiller Communautaire.
Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence (SDE 04) secteur Région du Verdon
Le Conseil Municipal, désigne comme délégué titulaire M. Serge Galfard et comme délégué suppléant, M. André Laugier Bain Ravel au SDE 04
Association Saint-François
Le Conseil Municipal, désigne Monsieur David CERATO pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association Saint-François.
Centre National d’Action Sociale (CNAS)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne M. David CERATO en qualité d’élu référent au CNAS Commission extra-municipale d’action socialemembre représentant du C. M. à la commission extra-municipale d’action sociale.
M. GERIN-JEAN quitte la séance à 18h 35 et donne pouvoir à M. SERRANO pour voter en ses nom et place.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL 2016
M. SERRANO expose au Conseil Municipal que l’appel à maîtrise d’œuvre pour la construction du centre médico-social dans le cadre de l’extension construction de la Maison des Services Publics va être lancé. Il convient donc d’inscrire les crédits nécessaires et de modifier comme suit les sommes inscrites au budget communal 2016 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires comme ci-dessus présenté
PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’EMPLOIS
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe en raison de l’activité du service Petite Enfance, et la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe en raison de l’activité du service technique, Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à raison de 28 heures hebdomadaires et d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à raison de 35 heures hebdomadaires
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adopter la création des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
– TERRAIN JEU DE BOULES – PARCELLE AB 459 « HAUT VILLAGE »
Donation Harmand/commune de Saint Andre les Alpes – 1ère moitié indivise
Le Maire rappelle aux Elus la location du terrain de boules, sis place Marcel Pastorelli, à Madame Emilie LASSALE épouse HARMAND et à son frère Monsieur Christian LASSALE, décédé le 30 mai 2015. Elle confirme, compte tenu de son attachement, de par ses racines, à Saint-André-les-Alpes, sa décision de faire don à la Commune de sa part. L’autre moitie indivise appartient à Madame Sylviane MOES, fille de M. LASSALE. Il donne lecture du projet d’acte de donation établi par l’Etude notariale VASTINE-DECLEF/PETRON à Saint-André-les-Alpes
Le Conseil Municipal,
accepte la donation de la moitié indivise en toute propriété de ce terrain d’une superficie de 10a 38ca.
remercie Mme HARMAND pour sa générosité,
dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune,
donataire,
autorise le Maire ou son 1er adjoint à signer l’acte de donation à intervenir entre Madame Emilie LASSALE épouse HARMAND et la Commune.
B) Acquisition 2ème moitié indivise à madame Sylviane Moes
Suite à la décision de Madame HARMAND de faire donation à la Commune de la moitie indivise de la parcelle AB 459, il a contacté Madame Sylviane MOES, héritière de M. LASSALE, son père, de la 2ème moitié indivise de ce terrain; par courrier du 23 juillet dernier, Madame MOES propose de vendre sa partie au prix de 15 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’acquérir la moitié indivise de la parcelle AB 459
« Haut-Village », au prix de 15 000,00 €. Les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget 2017.
dit que l’acte sera établi en l’étude notariale VASTINE- DECLEF/PETRON, Route de Digne, 04170 Saint-André-les-Alpes. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune, demandeur.
autorise le Maire ou son 1er adjoint à signer l’acte à intervenir entre Madame Sylviane MOES, domiciliée 18 rue des Fromenteaux, 44200 NANTES et la Commune.
C) Signature d’une nouvelle convention de location
Il convient donc d’établir une nouvelle convention de location pour 2016 à intervenir uniquement avec Madame Moes et pour la moitié du loyer prévu dans la convention initiale (loyer 2015 x 5 % : 2), soit 443,87 €.
Le Conseil Municipal décide d’établir pour l’année 2016 une nouvelle convention de location à intervenir en Madame Sylviane Moes, héritière de M. Lassale et autorise le Maire à signer la convention de location précitée.
V -VALIDATION SECOND CONTRAT DE RIVIERE VERDON
Considérant que le contrat de rivière Verdon signé en 2008 a permis de répondre à beaucoup de besoins et a eu une réelle plus-value pour le territoire. Avec 235 opérations pour un montant prévisionnel de 43 819 695 €, le taux de réalisation final est de 62 % des actions et 50 % des montants financiers.
Considérant qu’au-delà de l’accompagnement des actions par les techniciens, les plus-values de ce contrat ont été importantes sur de nombreuses thématiques (continuités écologiques, assainissement, débits réservés, plan de gestion des gorges…)
Considérant que le contrat a fortement contribué à améliorer la dynamique collective sur le bassin, à favoriser la reconnaissance du rôle du syndicat en tant que structure gestionnaire du bassin versant, à resserrer les liens avec les communes et intercommunalités. Au vu du bilan positif qui peut être fait du premier contrat, les élus et acteurs du territoire réunis au sein de la commission eau et du comité rivière ont souhaité mettre en place un second contrat rivière, afin de pérenniser la gestion globale du bassin du Verdon et de mettre en œuvre le SAGE Verdon approuvé fin 2014.
Considérant que le projet a reçu un avis favorable des 4 MISEN concernées, et a été validé par la Commission Locale de l’Eau du 6 avril 2016.
Considérant que le contrat de rivière Verdon 2 constitue un engagement moral, technique et financier entre maîtres d’ouvrages locaux et partenaires financiers, sur un programme d’actions concertées, pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques, et sur un périmètre donné,
Considérant que ce contrat d’une durée initiale de 6 ans (mi- 2016 – mi 2022) comprend 159 actions et s’élève à 86 millions d’euros TTC répartis entre 49 maîtres d’ouvrages dont les objectifs sont les suivants :
- assurer une qualité des eaux permettant la satisfaction des différents usages et préservant les potentialités biologiques
- préserver et valoriser le patrimoine naturel, exceptionnel mais fragile et soumis à de nombreuses contraintes,
- concilier les activités touristiques liées à l’eau avec les autres usagers et la préservation des milieux,
- rechercher un fonctionnement hydraulique et biologique permettant la satisfaction des différents usages, la préservation des milieux naturels et la gestion des risques,
- aller vers une gestion solidaire de la ressource
- mettre en place une gestion globale cohérente de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant du Verdon, et adapter les politiques et les moyens à mettre en œuvre aux résultats des actions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve le contrat de rivière Verdon 2 tel que proposé, inscrivant 159 actions dont 5 en maîtrise d’ouvrage Mairie de SAINT ANDRE LES ALPESL à réaliser dans les délais du contrat soit jusqu’en juillet 2019 si les actions ont fait l’objet de propositions de subventions, et jusqu’en 2022, approuve les fiches action suivantes, selon les modalités et les plans de financement proposés
- Confortement des berges en amont et en aval du Pont de Méouilles – rive gauche – montant prévisionnel TTC : 156 000,00 €
– Mise en valeur paysagère et pédagogique de la queue de retenue du Lac de Castillon – montant prévisionnel TTC 79 000,00 €
– Finalisation du schéma directeur d’assainissement de Saint-André-les-Alpes - montant prévisionnel TTC 24 000,00 €
– Gestion des eaux claires parasites permanentes à Saint-André-les-Alpes – montant prévisionnel TTC 360 000,00€
– Gestion des eaux claires parasites par temps de pluie à Saint-André-les-Alpes – montant prévisionnel TTC 360 000,00€
autorise le Maire à signer le contrat de rivière Verdon ainsi que toute pièce utile à cette affaire.
VI–DEMANDE DE LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL COMMUNAL – 55 GRAND’RUE
Le Maire donne lecture du courrier de Madame Pascale Depuille, commerce « Les Fantaisies de Lilou », Place Charles Bron. Celle-ci demande à louer le local commercial communal situé Grand’rue. Elle propose 450 € par mois pour le loyer la première année et 550 € par mois à partir de la deuxième année.
Le Maire rappelle que dans sa séance du 10 décembre 2014, le Conseil Municipal a fixé le loyer à 550,00 € et que ce montant a été appliqué lors de la précédente location à la Croix Rouge. Le Conseil Municipal décide de maintenir le loyer du local commercial communal, situé 55 Grand’rue, à 550,00 € par mois, et de recourir à un bail dérogatoire et ainsi de déroger au statut des baux commerciaux.
VII- SFR/COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES – RELAIS LIEU-DIT « LES GLAÏRES » - AVENANT A LA CONVENTION DU 14 MAI 1998
Par convention du 14 mai 1998, la Commune a mis à disposition de la Société Française du Radiotéléphone (SFR) un emplacement de 50 m2, lieu-dit « Les Glaïres », sur lequel est implanté le relais.
Le Maire informe les Elus qu’il a reçu le 26 juillet dernier une proposition d’avenant à cette convention. Il indique qu’au-delà du renouvellement de la durée pour une nouvelle période principale de 12 ans, cet avenant modifie la clause d’indexation du loyer en remplaçant l’indice ICC de l’INSEE par une indexation fixe annuelle de 2 % et intègre un nouvel article « Environnement législatif et réglementaire ».
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du 14 mai 1998 à intervenir entre la Commune et SFR.
VIII- IMPLANTATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) SUR LA COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES PAR LE SYNDICAT D’ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (SDE04)
Le comité syndical du SDE04 a adopté le 25 mars dernier un schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge sur le département des Alpes de Haute Provence.
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 1er février 2016, le Conseil Municipal avait accepté, en tant que commune membre du SDE04, la modification statutaire permettant d’intégrer la compétence IRVE et avait également, dans la même délibération, accepté le transfert de la compétence IRVE .
L’arrêté préfectoral a acté en ce sens la modification des statuts du Syndicat d’énergie. Le Maire expose que le schéma directeur prévoit l’installation de 50 bornes de type accélérée (30 en 2016 et 20 en 2017) et de 3 bornes rapides.
La commune de Saint-André-les-Alpes est intégrée dans ce réseau départemental pour l’implantation de deux bornes de type accélérée (1 borne comprend 2 points de charge pour véhicules électriques, deux prises domestiques pouvant permettre la recharge des vélos électriques).
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d’approuver le principe de l’opération et d’autoriser le syndicat à implanter deux bornes sur les meilleurs emplacements, étant précisé que ceux-ci seront établis en lien avec les représentants de la commune, du SDE et d’ENEDIS (ex ERDF) ;
- d’approuver les modalités adoptées par le comité syndical du SDE dans sa séance du 25 mars 2016, à savoir une participation communale établie à 10% du coût de la borne, étant précisé que le coût d’implantation d’une borne est estimé à 12 500 euros et que la participation ne pourra excéder la somme de 1 250 euros ;
- d’accepter le principe d’une participation annuelle de 500 euros versée au SDE04, étant précisé que le syndicat prendra à sa charge la totalité des coûts inhérents au fonctionnement de ce réseau (abonnements, consommations, maintenance, supervision).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions ci-dessus énoncées.
IX- MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES ALPES DE Hte Pce (SDE04)
Le comité syndical du SDE04 a adopté un nouveau projet de modification statutaire lors de sa séance du 11 juillet 2016.
Il est désormais question d’ajouter la compétence Exploitation afin de proposer un véritable service public de l’électromobilité.
Il est ainsi proposé au C.M. d’adopter la modification adoptée et proposée par le comité syndical du SDE qui indique :
« Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création,
l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Le C.M., décide d’approuver la modification statutaire du SDE04 telle que présentée.
X– QUESTIONS DIVERSES
M. Roger Lamothe, par courrier du 1er août 2016, remercie le Conseil Municipal de lui avoir remis le 14 juillet dernier la médaille de la ville.
En ce qui concerne les tennis, Monsieur NAVARRO indique que l’entreprise BEKER contactera la Mairie en septembre pour réaliser un diagnostic sur les nouveaux dommages constatés.
Par ailleurs, il informe les Elus de sa promotion professionnelle et de sa nomination sur Gap. Il ne sera plus présent en semaine sur la commune et donc plus disponible pour les séances de conseil municipal.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Maire informe les Elus qu’il a été reçu par le Préfet. Celui-ci a souhaité évoquer l’amendement que la Communauté de Communes du Moyen Verdon (CCMV) déposera lors de la prochaine CDCI mais également l’éventualité d’une commune nouvelle entre les 3 communes de la Communauté de Communes du Teillon (CCT).
Il indique que s’il n’y a pas engagement de commune nouvelle de la part du Président de la CCT, le Préfet validerait le regroupement CCT et CCMV. Aussi un amendement déposé avec le maintien actuel de la CCMV serait irrecevable.
Se pose la question de savoir si le pôle Verdon tel qu’envisagé n’aurait pas moins d’incidences négatives que le regroupement CCMV/CCT.
Le Maire indique que le Conseil de Communauté se réunira le 22 août 2016 pour décider de la teneur de l’amendement à déposer. Il sera lu lors de la CDCI du 5 septembre 2016 et le vote interviendra le 29 septembre 2016.
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