St André les Alpes Conseil Municipal du 15 juin 2016

30 Juin 2016 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SAINT-ANDRE-LES-ALPES : séance du conseil municipal du 15 juin 2016

Ordre du jour :

Personnel communal - création d’un emploi saisonnier au service technique
Attribution de subventions aux associations pour l’année 2016
Demande de subvention « Aide à l’implantation d’une entreprise liée au secteur numérique » à la zone artisanale, déposée par l’entreprise Gilles Mastropasqua
Arrêté Préfectoral du projet de périmètre de la future Communauté de Communes Pôle Verdon – Avis du Conseil Municipal
Acquisition de l’emplacement réservé 3/7 de la parcelle cadastrée AC 79 appartenant à Monsieur Olivier FAHL
ONF – programme d’actions pour l’année 2016
Société de Chasse de Saint-André-les-Alpes - location de la chasse en forêt domaniale – caution communale
Proposition de la Société DE CEA d’un nouveau contrat pour le photocopieur de la Mairie
EDF – Contrats fourniture d’électricité
Règlement des cotisations des sapeurs-pompiers de Saint-André- les-Alpes auprès de l’Union Départementale des sapeurs-pompiers des Alpes de Haute-Provence
Modification des statuts de la CCMV au niveau de l’assainissement non collectif
Transfert éventuel du bureau de vote
Questions diverses

I-CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER AU SERVICE TECHNIQUE

En période estivale le personnel technique est beaucoup plus sollicité. Aussi, le Maire propose de créer un emploi d’agent d’entretien lié à cet accroissement saisonnier d’activité, à temps complet, du 1er juillet au 31 août 2016. Cet agent peut être amené à effectuer des heures supplémentaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à créer cet emploi et à payer les heures supplémentaires, cette dépense sera inscrite au chapitre « rémunération du personnel non titulaire ».

II–ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2016

Deux demandes de subventions ont été reçues le 12 mai 2016 et le 2 juin 2016 : celle de l’Association Saint.André.Ecole.Loisir.Animation (S.T.A.E.L.A.) et celle de la Société de chasse « Verdon St Hubert ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations précitées les subventions suivantes :

Association S.T.A.E.L.A. 277,00 €

Société de Chasse « Verdon St Hubert » 2 000,00 €

III– DEMANDE DE SUBVENTION « AIDE A L’IMPLANTATION D’UNE ENTREPRISE LIEE AU SECTEUR NUMERIQUE » A LA ZONE ARTISANALE, DEPOSEE PAR L’ENTREPRISE GILLES MASTROPASQUA

M. Gilles Mastropasqua sollicite l’aide à l’implantation d’une entreprise liée au secteur du numérique, prévue par délibération du 18 mai 2009. Le Maire a reçu cette personne en présence de MM. Serrano, Cerato et Ciccoli. Lors de cet entretien, elle a développé les objectifs de son entreprise et remis un dossier complet « travailler durablement dans le secteur du numérique à Saint-André-les-Alpes ». Le Maire précise qu’elle a loué un bureau à la SCI FINK pour un montant mensuel de 250 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer à Monsieur Mastropasqua une subvention de 3 000 € correspondant à la moitié de son loyer par mois sur deux années. Elle sera versée comme suit :

1 500 € sur l’exercice budgétaire 2016

IV– SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE –AVIS RELATIF AU PROJET DE PERIMETRE DU POLE VERDON

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de communes Pôle Verdon. Il fait ensuite part de la délibération adoptée par le Conseil de la C.C.M.V. lors de sa réunion en date du 3 juin 2016.

Cette délibération s’oppose, à une très large majorité des membres présents, au projet de périmètre proposé par le Préfet.

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 7 décembre 2015, s’était opposé au projet de Schéma proposé alors par Madame le Préfet et le Maire indique à l’Assemblée qu’aujourd’hui aucun élément nouveau ne permet de considérer que cette position peut évoluer.

Le Conseil Municipal, par 8 voix contre le projet de périmètre, 5 voix pour le projet de périmètre et 2 abstentions décide d’émettre un avis négatif quant au projet de périmètre proposé pour le Pôle Verdon par Monsieur le Préfet et demande à nouveau le maintien de la Communauté de Communes du Moyen Verdon dans ses limites actuelles.

V– ACQUISITION DE L’EMPLACEMENT RESERVE 3/7 DE LA PARCELLE appartenant à M. ET Mme OLIVIER FAHL

Le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir l’emplacement réservé 3/7 au Plan d’Occupation des Sols de la parcelle AC 79, lieu-dit « Les Souquets ».

Monsieur GAZEL, alors propriétaire, a signé, avec M. et Mme Olivier FAHL, un compromis de vente pour la totalité de la parcelle, d’une superficie de 572 m2, au prix de 35 000 €, soit 61,19 € le m2. La commune achètera donc l’emplacement réservé à ce dernier. La superficie à acquérir par la Commune, définie par M. BOYER, géomètre expert, est de 100 m2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir à M. et Mme FAHL cet emplacement d’une superficie de 100 m2, au prix de 61,19 € le m2, soit 6 119,00 €, et autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’acte à intervenir entre la Commune et M. et Mme Olivier FAHL, acte qui sera établi en l’étude VASTINE-DECLEF/PETRON à 04170 Saint-André-les-Alpes. Les frais sont à la charge de l’acquéreur.

VI–OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) – PROGRAMME D’ACTIONS POUR L’ANNEE 2016

M. GERIN-JEAN présente aux Elus le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable de la forêt communale.

des travaux d’accueil : entretien des aires d’accueil et de zone touristique – canton de Chalvet qui comprend : lasurage de l’ensemble du mobilier bois – débroussaillage du sentier de découverte de la liaison entre les parkings Sud et Ouest – Epierrage des parkings, d’un montant de 2 200,00 € HT

des travaux de maintenance

- création de périmètre : traitement manuel - localisation P14-15 – Serre de Troin

–Echange Commune/Guy Bonhomme, d’un montant de 1 800,00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne retenir parmi les travaux préconisés que le lasurage de l’ensemble du mobilier bois.

VII–SOCIETE DE CHASSE DE SAINT ANDRE LES ALPES – LOCATION DE LA CHASSE EN FORET DOMANIALE – CAUTION COMMUNALE

M. GERIN JEAN expose à l’Assemblée que le montant des loyers du droit de chasse en forêt domaniale oblige la Société de Chasse de Saint-André-les-Alpes à présenter une caution à l’Office Nationale des Forêts.

Il précise que les années précédentes, la Société de Chasse fournissait une caution bancaire mais considérant les frais occasionnés, elle sollicite aujourd’hui une caution communale.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

accepte que la Commune de Saint-André-les-Alpes se porte caution de la Société de Chasse « Verdon Saint-Hubert » pour la location du droit de chasse pour les 3 lots de chasse loués par la Société de Chasse de Saint-André-les-Alpes à l’Office National des Forêts pour un montant total de 11 678,00 €, sachant que le montant couvert est plafonné à hauteur de 170 % du loyer initial de base, soit 19 852,60 €.

-autorise le Maire à signer l’engagement de cautionnement pour la location du droit de chasse correspondant.

VIII– PROPOSITION DE LA SOCIETE DE CEA D’UN NOUVEAU CONTRAT POUR LE PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE

Le photocopieur «WC 7125 » de la Mairie fait l’objet d’un contrat de location et d’un contrat d’entretien auprès de la SARL DE CEA, concessionnaire XEROX.

le loyer trimestriel versé s’élève à la somme de 1 078,90 € HT.

la Société DE CEA propose de remplacer ce matériel par le photocopieur « WC 7225i », plus performant, pour un coût de 976,25 € HT par trimestre, avec un engagement de 21 trimestres, soit une économie de 102,65 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la Société DE CEA susvisée et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

IX– EDF – CONTRATS FOURNITURE D’ELECTRICITE CAMPING MUNICIPAL ECOLE MATERNELLE ET SALLE POLYVALENTE

M. SERRANO présente au Conseil Municipal les contrats de fourniture d’électricité, l’accès au réseau public de distribution et son utilisation d’une part pour le camping municipal et d’autre part pour l’école maternelle et la salle polyvalente, proposés par EDF. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les contrats (camping municipal et école maternelle et salle polyvalente) à intervenir entre la Commune et EDF.

X–REGLEMENT DES COTISATIONS DES SAPEURS-POMPIERS DE ST-ANDRE LES-ALPES AUPRES DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

L’appel à cotisation pour l’année 2016 a été établi par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des A. de H.P, d’un montant de 1 218 €. Sans cotisation, les sapeurs-pompiers ne bénéficient plus de la couverture complémentaire dans le cas d’accident en service commandé, notamment pour le capital décès. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de régler auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence les cotisations pour les sapeurs-pompiers de Saint-André-les-Alpes qui s’élèvent pour l’année 2016 à 1 218 €.

M. Ciccoli s’interroge sur le contrôle du fonctionnement des bornes incendie sur le territoire de la Commune. Le Maire répond qu’effectivement elles n’ont pas été vérifiées dernièrement. Il contactera les pompiers pour leur révision

XI– MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCMV AU NIVEAU DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La décision prise par le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Moyen Verdon lors de sa réunion en date du 12 Mai dernier, vise à modifier ses statuts au niveau de la compétence Assainissement Non Collectif. Cette modification vise à ne plus faire figurer la compétence Assainissement Non Collectif dans les compétences optionnelles de la C.C.M.V mais de l’inscrire parmi les compétences facultatives.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant l’intérêt dans le cadre de la loi NOTRe d’un transfert simultané de la compétence assainissement prise dans sa globalité et de la compétence eau, approuve la modification des statuts de la CCMV telle que proposée ci-dessus.

XII–TRANSFERT DU BUREAU DE VOTE DE LA SALLE POLYVALENTE A LA MAIRIE

Le Maire fait part aux Elus de la circulaire préfectorale du

15 mars 2016 relative à l’institution des bureaux de vote à compter du 1er mars 2017 ainsi qu’aux emplacements de l’affichage électoral. Pour la tenue des élections régionales et sur demande de la Commune, le bureau de vote a été transféré de la salle polyvalente à la Mairie, salle du Conseil Municipal. Il convient de décider et ce avant le 30 juin prochain, si ce transfert est définitif et d’envisager le cas échéant le changement de l’emplacement d’affichage électoral qui doit être à côté du lieu de vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transférer le bureau de vote définitivement de la salle polyvalente à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, 1 Place Charles Bron et de changer l’emplacement d’affichage électoral qui sera implanté à l’arrière de la Mairie, côté parc.

XIII– BUDGET COMMUNAL 2016

Modifications des sommes inscrites au budget communal 2016 :

INVESTISSEMENT
DEPENSES			RECETTE
Article	Libellé	Montant	Article	Libellé	Montant
21311/041	construction Hotel de ville	189452,64	2031/041	Frais étude	186464,10
			2033/041	Frais d'insertion	2988,54
	Total	189452,64		Total	1892,64

Le C.M. décide d’accepter les modifications budgétaires comme ci-dessus.

XIV– QUESTIONS DIVERSES

Le Maire présente aux Elus le dossier de l’Association Gentleman Fisher de Théoule-sur-Mer qui projette d’organiser une compétition de pêche aux carnassiers en embarcations le dimanche 3 juillet 2016 sur le lac de Castillon. Il indique que l’ensemble des partenaires concernés a été contacté (EDF, AAPPMA, Fédération de Pêche, prestataires d’activités d’eau vive…). Les Conseillers Municipaux sont d’accord quant à l’organisation de cette manifestation. Le Maire répondra favorablement à la demande d’autorisation.

Mme BOETTI revient sur Courchons et notamment la piste. Elle indique des caniveaux bouchés et demande ce qu’il en est du programme de travaux prévu.

M.GERIN JEAN rappelle qu’effectivement un programme de travaux a été établi par l’ONF sur plusieurs années. Il indique que lors de la 1ère tranche, tous les caniveaux ont été repris jusqu’à l’oratoire. Si des désordres sont constatés, la mairie peut mettre les moyens nécessaires avec l’intervention des employés municipaux. Quant à la deuxième tranche de travaux, elle sera mise en œuvre en 2017.

Mme BOETTI dit également qu’il n’y plus de téléphone à Courchons. Le Maire contactera Orange.

Mme BOETTI s’interroge sur la réfection du mini-golf. Monsieur SERRANO répond que le ragréage et la peinture sont prévus et seront réalisés par les employés municipaux. Arnaud HONNORE sera consulté pour le matériau de ragréage à utiliser.

M.NAVARRO signale qu’une partie du terrain d’’un court de tennis s’est relevé (aire de jeu). Il demande qu’un diagnostic soit réalisé au plus vite par l’entreprise BECKER qui a restauré les courts

Francine VACCAREZZA questionne sur l’avancement du dossier du CMS. Le Maire précise que le dossier a été actualisé et finalisé avec les services du Conseil Général et que la consultation pour la maîtrise d’œuvre sera lancée dans l’été.

Elle signale également l’installation de marchands dans l’avenue de la gare les jours de marché alors que la rue n’est pas fermée à la circulation : problème de sécurité.

Il est convenu que pour les années à venir le placier interviendra dès le 1er juin. Pour 2016, il commencera la semaine 25.

Monsieur NAVARRO informe de la nécessité de changer le filet de protection « pare ballons », à l’école, côté « deniserie » qui est détérioré. Un devis sera demandé au fournisseur ainsi qu’à l’entreprise qui le posera.

M.GUENEBEAUD avise l’Assemblée qu’en raison de son départ de la Commune, il va démissionner de ses fonctions d’Elu prochainement. Le Maire le remercie vivement de ses années passées au service de la Mairie et du travail sérieux effectué dans le cadre de ses délégations.

Mme GIRAUD réitère l’invitation que chaque Elu a reçue relative à la fête des 10 ans de la Maison de Retraite le samedi 2 juillet 2016.

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