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SAINT-ANDRE-LES-ALPES: Au CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2016, budgets et travaux
SAINT-ANDRE-LES-ALPES: Au CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2016, budgets et travaux
Ordre du jour :
1) Vote du budget primitif 2016 pour le budget du camping municipal « Les Iscles »
2) Vote du budget primitif 2016 pour le budget de l’Eau et de l’Assainissement
3) Vote des tarifs communaux
4) Fiscalité directe locale – vote des taux d’imposition 2016
5) Vote du budget primitif 2016 pour le budget principal de la Commune
6) Collège René CASSIN - Aide au financement du voyage
7) Baignades surveillées Lac de Castillon – « Le Plan » - Conventions avec Objectif Plus Emploi et avec le Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) – année 2016
8) Travaux d’éclairage public :
* Lotissement Bellevue
* Les Vertus
* Les Accates et les Crouès
9) Fonds de Solidarité Logement pour le logement (FSL)
10) Questions diverses
I- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »
M. SERRANO donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget primitif du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2016 qui fait apparaître les totaux suivants :
Section d’exploitation:
. Dépenses 217 660,00 €
. Recettes 217 660,00 €
Section d’investissement:
. Dépenses 297 500,00 €
. Recettes 297 500,00 €
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2016.
II –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
M. SERRANO donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2016 qui fait apparaître les totaux suivants :
Section d’exploitation :
. Dépenses 71 420,00 €
. Recettes 71 420,00 €
Section d’investissement :
. Dépenses 225 000,00 €
. Recettes 225 000,00 €
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2016.
III –FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016
Monsieur SERRANO. Celui-ci présente à l’Assemblée les bases d’imposition prévisionnelles 2016 des taxes directes locales qui sont les suivantes :
- Taxe d’habitation 1 900 000 € taux actuel 12,39 %
- Foncier Bâti 1 685 000 € taux actuel 23,81 %
- Foncier Non Bâti 15 600 € taux actuel 92,72 %
- CFE 425 000 € taux actuel 24,47 %
Le produit fiscal attendu s’élève à 755 071 €. Le Maire indique que, sans augmentation des taux, ce produit est supérieur à celui de 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2016 les taux actuels tels que précisés ci-dessus, avec un produit fiscal attendu de 755 071,00 €.
IV – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
M. SERRANO, 1er Adjoint, donne lecture du détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2016 qui fait apparaître les totaux suivants :
Section de fonctionnement :
. Dépenses 1 615 573,00 €
. Recettes 1 615 573,00 €
Section d’investissement :
. Dépenses 1 133 470,00 €
. Recettes 1 133 470,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget principal de la Commune pour l’exercice 2016.
V – VOTE DE TARIFS COMMUNAUX
Le Maire propose d’organiser une réunion spécifique sur la révision des tarifs communaux. Leur vote interviendra lors d’une prochaine séance. Les Elus sont favorables à cette proposition.
VI – COLLEGE RENE CASSIN - AIDE AU FINANCEMENT DES VOYAGES SCOLAIRES
Le Collège René CASSIN, par courrier reçu le 16 mars 2016, sollicite une aide au financement des voyages pédagogiques et linguistiques organisés en Italie, du 6 au 11 juin 2016, et en Espagne, du 9 au 12 juin 2016. Il précise que 15 élèves domiciliés à Saint-André-les-Alpes sont à ce jour concernés par ces séjours.
Le Conseil Municipal, décide de verser 30 € par enfant domicilié à Saint-André-les-Alpes, cette aide sera versée directement aux familles.
VII –BAIGNADES SURVEILLEES LAC DE CASTILLON – « LE PLAN » - CONVENTIONS AVEC OBJECTIF PLUS EMPLOI ET AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS) – ANNEE 2016
La surveillance de l’aire de baignade du Plan relève depuis le 1er janvier 2007 de la compétence de la Commune. Il indique qu’il convient donc de recruter le personnel de surveillance pour la période du 1er juillet au 31 août 2016. La Commune prendra à sa charge le coût correspondant à 1,33 équivalent temps plein du personnel de surveillance à recruter, à savoir un titulaire du BNSSA et un pompier vacataire, le personnel de remplacement au-delà de leur temps de travail hebdomadaire, ainsi que les frais de déplacement liés à l’exercice de leur mission. En vue du recrutement de ce personnel de surveillance pour l’année 2016, il est proposé au Conseil Municipal de passer les conventions suivantes :
* convention avec Objectif Plus Emploi pour le recrutement et la mise à disposition de surveillants de baignades,
* convention avec le S.D.I.S. pour la mise à disposition de pompiers vacataires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions susvisées en vue de la surveillance des baignades pour l’année 2016.
VIII – TRAVAUX D’ECLARIAGE PUBLIC
A - LOTISSEMENT BELLEVUE/TRANCHE 2 – INSTALLATION DE 8 POINTS LUMINEUX
La commune a nécessité de réaliser les travaux d’éclairage public dans le cadre de l’opération « Lotissement Bellevue/Tranche 2 ».
Le Maire rappelle le coût prévisionnel du programme qui s’élève à 29 116.81 € TTC et fait part aux Elus du mode de financement ci-après
. Montant TTC 29 116,81 €
. Subvention du département 4 000,00 €
. Participation communale (dont TVA 4 852.80 €) 25 116,81 €. Il propose de confier au Syndicat D’Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions.
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
- d’approuver le programme de travaux d’éclairage public « Lotissement Bellevue/Tranche 2 »,
- d’approuver la convention de mandat telle qu’elle a été établie entre la commune de ST ANDRE LES ALPES et le SDE04,
- d’accepter le plan de financement prévisionnel ci-après
. Montant TTC 29 116,81 €
. Subvention du département 4 000,00 €
. Participation communale (dont TVA 4 852.80 €) 25 116,81 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents,
- dit que la Commune s’engage à verser sa participation au SDE04 en deux annuités égales et à inscrire d’office chaque année les dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cours.
B – LES VERTUS – INSTALLATION DE 9 POINTS LUMINEUX –
La commune a nécessité de réaliser les travaux d’éclairage public dans le cadre de l’opération « Les Vertus ».Le Maire rappelle le coût prévisionnel du programme qui s’élève à 31 899,18 € TTC et fait part aux Elus du mode de financement ci-après
. Montant TTC 31 899,18 €
. Subvention du département 4 500,00 €
. Participation communale (dont TVA 5 316,53 €) 27 399,18 €
Il propose de confier au Syndicat D’Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
- d’approuver le programme de travaux d’éclairage public « Les Vertus»,
- d’approuver la convention de mandat telle qu’elle a été établie entre la commune de ST ANDRE LES ALPES et le SDE04,
- d’accepter le plan de financement prévisionnel ci-après
. Montant TTC 31 899,18 €
. Subvention du département 4 500,00 €
. Participation communale (dont TVA 5 316,53 €) 27 399,18 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents,
- dit que la Commune s’engage à verser sa participation au SDE04 en deux annuités égales et à inscrire d’office chaque année les dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cours.
C - LES ACCATES/LES CROUES – INSTALLATION DE 15 POINTS LUMINEUX –
La commune a nécessité de réaliser les travaux d’éclairage public dans le cadre de l’opération « Les Accates/les Crouès ». Le Maire rappelle le coût prévisionnel du programme qui s’élève à 55 432,33 € TTC et fait part aux Elus du mode de financement ci-après
. Montant TTC 55 432,33 €
. Subvention du département 7 500,00 €
. Participation communale (dont TVA 9 238,72 €) 47 932,33 €
Il propose de confier au Syndicat D’Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
- d’approuver le programme de travaux d’éclairage public «Les Accates/les Crouès »,
- d’approuver la convention de mandat telle qu’elle a été établie entre la commune de ST ANDRE LES ALPES et le SDE04,
- d’accepter le plan de financement prévisionnel ci-après
. Montant TTC 55 432,33 €
. Subvention du département 7 500,00 €
. Participation communale (dont TVA 9 238,72 €) 47 932,33 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents,
- dit que la Commune s’engage à verser sa participation au SDE04 en deux annuités égales et à inscrire d’office chaque année les dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cours.
IX –CONSEIL DEPARTEMENTAL – PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) – ANNEE 2016
Le Maire fait part du courrier du Président du Conseil Départemental qui sollicite la participation financière des Communes au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2016 à hauteur de 0,61 € par habitant. Ce dispositif d’aide sociale, indispensable et fortement sollicité, permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement en cas d’impayés de loyers et de charges.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2016 à hauteur de 0,61 € par habitant.
X –CONSTRUCTION DE LA PISCINE DU CAMPING MUNICIPAL – EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
M. SERRANO expose à l’Assemblée que, dans le cadre de la construction de la piscine au camping municipal, il a sollicité un financement de 180 000,00 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur. Il indique que par courrier du 8 mars 2016, le Crédit Agricole a accepté de contribuer au financement de cette opération comme suit :
Désignation du crédit
. Montant : 180 000,00 €
. Durée : 120 mois
. Taux d’intérêt annuel fixe : 1,6900 %
. Durée du différé d’amortissement : 24 mois
. Déblocage des fonds : en une seule fois
. Frais de dossier : 360,00 €
Conditions de remboursement
. Périodicité : trimestrielle
. Nombre d’échéances : 40
. Montant des échéances :
* 8 échéances de 760,50 € (intérêt)
* 31 échéances de 6 025,67 € (capital et intérêts)
* 1 échéance de 6 025,72 € (capital et intérêts)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
* autorise le Maire à réaliser un emprunt de 180 000,00 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur aux conditions énoncées et à signer le contrat de prêt et toute pièce afférente à cet emprunt.
XI – QUESTIONS DIVERSES
1) Gendarmerie – maintien des effectifs
Le Maire rappelle qu’un courrier a été adressé à la Gendarmerie et aux parlementaires quant au maintien des effectifs à la brigade de Saint-André-les-Alpes et notamment au non remplacement des Gradés. Il donne lecture des réponses reçues dans lesquelles il est précisé que les effectifs sont maintenus et que la brigade de Saint-André-les-Alpes n’est en aucune façon menacée.
2) Propositions de la Société Habitations de Haute-Provence
Le Maire donne lecture du courrier du directeur de la Société Habitations de Haute Provence. Il propose la prorogation des durées des baux à 99 ans pour :
- Le Cougnas – comprenant 8 logements
- Résidence Chamatte comprenant 3 logements
- Résidence Chalvet comprenant 5 logements
- L’EHPAD de St François comprenant 45 logements
et à l’issue du rallongement l’acceptation du rachat de ces patrimoines en bail sur la base de 342842€
Le Maire suggère que quelques Elus prennent connaissance des baux pour examiner les propositions de H2P. Le Conseil Municipal est d’accord. MM. CERATO et CICCOLI sont volontaires pour étudier ce dossier.
3) Transfert du bureau de vote de la salle polyvalente à la Mairie
Le Maire rappelle aux Elus qu’en raison du téléthon, le bureau de vote pour les élections régionales avait été transféré de la salle polyvalente à la Mairie.
Il expose que s’il est décidé d’un transfert définitif, il faudra le signaler de façon formalisée à la Préfecture avant le 30 juin prochain et surtout changer l’emplacement de l’affichage électoral qui doit être à côté du lieu de vote .Le Maire demande que chacun réfléchisse à quel endroit pourrait être installé, à proximité immédiate de la Mairie, l’affichage électoral. La décision de transférer ou non le bureau de vote sera prise lors d’une prochaine séance.
4) Schéma de Coopération Intercommunale (SDCI)
Le Maire rend compte aux Elus de la dernière Commission Intercommunale de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) qui a eu lieu le 21 mars 2016.
Il indique que les deux amendements déposés par le pôle Verdon : sortie de la Communauté de Communes d’Entrevaux pour rejoindre le 06 et maintien de la Communauté de Communes du Moyen Verdon, ont été rejetés (13 voix favorables obtenus au lieu des 27 nécessaires).
Il a reçu depuis l’arrêté préfectoral qui établit le SDCI avec un pôle Verdon comprenant les 41 communes des 5 Communautés de Communes du Haut-Verdon Val d’Allos, du Moyen Verdon, du Teillon, du Pays d’Entrevaux et de Terres de Lumière. Il précise que les conseils municipaux disposent d’un délai de 75 jours dès la notification des projets de périmètre pour se prononcer.
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