St André les Alpes conseil du 7 décembre - Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

SAINT-ANDRE-LES-ALPES : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2015

I. DECISION MODIFICATIVE du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

M. SERRANO. expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2015 de la Commune :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’accepter les modifications budgétaires présentées ci-dessus.

II . VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Dans le cadre du Programme d’Education et de Formation Tout au long de la Vie pour la réalisation de partenariats scolaires multilatéraux Comenius, la Commune a bénéficié d’une subvention totale de 18 000 € pour son école primaire. Il précise que cette subvention a été versée en deux fois, le solde ayant été payé au vu du rapport final. A ce jour, les dépenses s’élèvent à 13 881,94 € et il convient donc de verser à la Coopérative Scolaire la différence, soit

4 118,06 €, afin que celle-ci règle les dernières dépenses liées aux actions du

programme COMENIUS. La Directrice devra fournir à la Mairie les justificatifs de ces dépenses.

III . DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS

Au terme de la loi NOTRe publiée au Journal Officiel du 8 août 2015, les CCAS ne sont plus obligatoires pour les communes de moins de 1 500 habitants.

s’agissant d’une mesure technique de simplification, cela ne signifie en rien la disparition de ce qui a trait à l’action sociale. La Commune exercera directement les attributions mentionnées au Code de l’Action Sociale et des Familles auparavant dévolues au CCAS,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune, au 1er janvier 2016. Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans le budget général de la Commune.

M. GUENEBEAUD propose que lors d’une prochaine séance, le Conseil Municipal créé une Commission extra-municipale « action sociale » et que les membres actuels du CCAS y participent. Les Elus sont favorables à cette proposition.

IV.RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population de la Commune, piloté par l’INSEE, interviendra du 21 janvier au 20 février 2016. Madame Isabelle PEUGET, Attachée Territoriale au sein de la Mairie, a été nommée Coordonnateur Communal. Compte tenu du nombre de logements à recenser et de la division de la commune en 3 districts, il convient de recruter et de rémunérer 3 agents recenseurs. La Commune, pour la réalisation du recensement percevra de l’INSEE une dotation forfaitaire qui contribuera à la rémunération de ces agents.( Forfait de base : 736,00 € net auxquels s’ajouteront 1,80 € par bulletin individuel collecté.)

V – MINIBUS PUBLICITAIRE – CONTRAT DE MISE A DISPOSITION GRATUITE

En séance du 28 août 2013, le Conseil Municipal a été favorable à la mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire Trafic Passenger, 9 places. L’Assemblée l’a ainsi autorisé à signer avec la SARL INFOCOM-FRANCE le contrat correspondant et les annexes. Le financement de ce véhicule est assuré par cette société grâce à des sponsors publicitaires figurant sur ce véhicule. Depuis septembre 2013 cette opération n’a été suivie d’aucun effet. C’est seulement en octobre dernier que la société concernée a repris contact avec la Mairie.

Le Maire précise que le contrat signé, établi pour 4 ans, prend effet à la date de livraison du véhicule à la Commune. Aussi, compte tenu de l’inaction de la société durant 2 années et du changement d’équipe municipale, il souhaite connaître la position du Conseil Municipal actuel sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant qu’aucune recherche de sponsors publicitaires n’a été à ce jour engagée décide de renoncer à la mise à disposition gratuite d’un minibus par la SARL INFOCOM FRANCE

VI. TRIATHLON FITDAYS MGEN – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT

La Commune sera Ville étape le 25 juin 2016 du triathlon FitDays mgen enfants. A l’issue de cette étape, 10 enfants participeront à la finale régionale qui aura lieu le 12 juillet 2016 à Sisteron pour tenter de gagner leur place en finale nationale le 13 juillet 2016 à Castellane.

Il y aura également le 13 juillet 2016 à Saint-André- les-Alpes le passage des cyclistes du triathlon distance M (1,5 KM natation + 40 km vélo + 10 km de course) organisé, avec le triathlon distance XS, au départ de Castellane.

Afin d’accueillir cet événement le 25 juin prochain, l’Association TIGRE, organisatrice, a élaboré un contrat de partenariat qui précise notamment les engagements de la Commune et sa participation financière d’un montant de 2 500 €. Le Maire indique qu’il a sollicité le soutien financier de la société VEOLIA afin de réduire la subvention de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Saint-André-les-Alpes et l’Association TIGRE à TULLINS (38) pour l’organisation du FITDAYS MGEN 2016.

VII. DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE/COMMUNE – SIGNATURE D’ UNE CONVENTION DE PARTENARIAT MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE/BIBILIOTHEQUE MUNICIPALE

Le Maire donne lecture de la convention de partenariat

Médiathèque départementale/Bibliothèque municipale à intervenir entre le Conseil départemental et la Commune, ainsi que de son avenant modificatif. Il indique qu’il convient de l’autoriser à signer ces documents qui définissent les engagements de la Commune et du Département. Le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de partenarial.

VIII – MISE EN FOURRIERE DES CHIENS ERRANTS – SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION DU 14 AVRIL 1999

Le Maire expose à l’Assemblée qu’une convention relative à la mise en fourrière des chiens errants a été signé le 14 avril 1999 avec l’Association de Secours et de Protection des Animaux de Manosque et sa Région (A.S.P.A.). Il convient aujourd’hui de l’autoriser à signer un avenant modifiant l’article 1 par l’ajout de « hormis les chiens de catégorie ».

L’article 1 est désormais stipulé comme suit : «L’ASPA s’engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour recueillir les chiens errants, hormis les chiens de catégorie, sur la commune de Saint-André-les-Alpes et à les héberger."

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant modifiant l’article 1 de la convention du 14 avril 1999.

IX - AMENAGEMENT DU SITE DE CHALVET – DEMANDE DE FINANCEMENTS

Le Maire donne la parole à M. GERIN-JEAN. Celui-ci expose aux Elus que la Commune accueillera la coupe du monde de parapente du 3 au 10 septembre 2016. Il indique que cette manifestation s’inscrit dans la continuité des événements passés et rappelle les différentes phases d’aménagement de Chalvet qui ont permis d’asseoir la réputation de ce site. Aussi afin de maintenir les équipements réalisés dans le meilleur état possible, il est prévu d’entreprendre différents travaux de voirie sur la route d’accès et des travaux de broyage sur les zones de décollage. L’implantation de deux panneaux d’information sur la sécurité des utilisateurs est également envisagée. Le coût de ces travaux a été estimé à 22 822 € HT. Il précise que ces travaux peuvent être financés par le Conseil Départemental, l’Etat et la Région au titre de l’Espace Valléen, et la Fédération Française de Vol Libre – ligue PACA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- approuve le projet d’aménagement du site de Chalvet dont le coût s’élève à la somme de 22 822 €

- adopte le plan prévisionnel suivant : Dépenses (HT)		22 822,00 €
Réfection voirie	10 822,00 €
Broyage et reprise des bordures	7 000,00 €
Signalétique	5 000,00 €
Recettes (HT)		22 822,00 €
* Conseil Départemental
1ère phase 30 % de 10 822 €	3 247,00 €
2ème phase 30 % de 12 000 €	3 600,00 €

* Espace Valléen

(Etat/CIMA/FNADT – Région) 9 010,60 €

* FFVL – ligue PACA

20 % de 12 000 € 2 400,00 €

* Autofinancement 4 564,40 €

- sollicite des financeurs les subventions prévues au plan de financement tel qu’adopté ci-dessus.

- sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant l’Obtention des arrêtés d’octroi des subventions.

X. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2016

Aucun dossier ne sera déposé en 2016 dans le cadre de la DETR.

XI . PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale établi par Madame le Préfet des Alpes de Haute-Provence et indique qu’il convient aujourd’hui d’émettre un avis sur ce projet.

Celui-ci se traduirait par la création d’une seule intercommunalité à l’échelle du Pays A3V regroupant donc les 5 aujourd’hui existantes, à savoir les Communautés de Communes suivantes :

· la Communauté de Communes du Moyen Verdon

· la Communauté de Communes du Teillon

· la Communauté du Haut Verdon Val d’Allos

· la Communauté Terres de Lumières

· la Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux

Il précise que la loi prévoit un seuil de 5 000 habitants minimum devant être atteint par les Intercommunalités issues du Schéma.

Ce seuil a été arrêté lors du vote de la loi NOTRE après de nombreux débats pour tenir compte des spécificités des territoires de montagne, et que la Communauté de Communes du Moyen Verdon à laquelle appartient la Commune de Saint-André-les-Alpes répond à la fois :

· au seuil de population avec 5 380 habitants recensés

· et aux caractéristiques qui tout au long des débats parlementaires ont prévalu pour décider de ce seuil de 5 000 habitants.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, considérant

· le projet du Schéma proposé par Madame le Préfet,

· les caractéristiques du territoire de la CCMV, par 8 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, émet un avis défavorable au Schéma proposé et demande le maintien de la CCMV dans le cadre de son périmètre actuel.

XII – QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire informe les Elus que le 14 décembre prochain à la salle polyvalente, la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif remettra des distinctions à des bénévoles locaux désignés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.