St André Les Alpes le Conseil Municipal du 26 octobre

7 Novembre 2015 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Saint-André-les-Alpes : séance du conseil municipal du 26 octobre 2015

I.Décision modificative

Pascal SERRANO expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2015 de la Commune :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES			RECETTES
Article	Libellé	Montant	Article	Libellé	Montant
6411/012	Personnel titulaire	26 000,00 €	6419/013	Remboursement rémunérations du personnel	4 000,00 €
022/022	Dépenses imprévues	- 22 000,00 €
	TOTAL	4 000,00 €		TOTAL	4 000,00 €

INVESTISSEMENT
DEPENSES			RECETTES
Article	Libellé	Montant	Article	Libellé	Montant
1641/16	Emprunts	300 000,00 €
2313/23 Opération 27	Immo. en cours de construction	- 150 000,00 €
2128/21 Opération 105	Agencemts et aménagts de terrains	- 150 000,00 €
	TOTAL	0,00 €

Le Conseil Municipal, décide d’accepter les modifications budgétaires présentées ci-dessus à l’unanimité.

II.Renégociation des emprunts auprès du Crédit Agricole – signature d’un nouveau contrat

Pascal SERRANO expose au Conseil Municipal qu’il a sollicité le réaménagement de la dette de la Commune auprès du Crédit Agricole. Il fait part aux Elus de la proposition reçue le 13 octobre dernier relative au réaménagement de 3 prêts :

- situation actuelle – caractéristiques principales

3 prêts
Capital total restant dû au 10/12/2015	185 620,67 €
Durée moyenne restante au 10/12/2015	11 ans
Taux moyen	4,61 %
Montant total annuel à rembourser	20 974,13 €
Total intérêts dus au 10/12/2015	51 130,38 €

- situation de la dette après réaménagement

* Montant des frais de réaménagement et des intérêts normaux au 10/12/2015

* Total frais réaménagement : 33 773,00 € (ramenés à 9 900,00 €)

* Total intérêts normaux 7 268,00 €

* - Compactage des 3 prêts en un seul financement :

Capital total restant dû au 10/12/2015	185 620,67 €
Frais de réaménagement au 10/12/2015	9 900,00 €
Nouveau Capital Restant dû au 10/12/2015	195 520,67 €
Durée du prêt de réaménagement	9 ans
Taux fixe du prêt	2,43 %
Périodicité	Annuelle
Type d’échéances	Constantes
Montant des nouvelles échéances (capital + intérêts)	24 448,48 €
Nouveau montant annuel à rembourser	24 448,48 €
Nouveau total intérêts dûs au 10/12/2015	24 515,65 €

Le C.M. décide à l’unanimité d’accepter les conditions financières telles que proposées par le Crédit Agricole et autorise le Maire à signer le contrat de prêt relatif à ce réaménagement

III.Personnel communal – recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inferieure à un mi-temps (Temps d’Activites Périscolaires)

Le C. M. décide de créer à compter du 1^er novembre 2015 un emploi permanent d’agent chargé de la coordination et de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires équivalent au grade d’adjoint territorial d’animation de 2^ème classe. Cet emploi sera à temps non complet, à raison de 6 heures hebdomadaires qui seront effectuées pendant la période de fonctionnement des écoles. Il pourra être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an pour tenir compte de la fluctuation des effectifs

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

IV.Eau potable et assainissement

A– choix du mode de gestion pour les services publics d’eau potable et d’assainissement collectif

Le Maire expose à l’Assemblée que les services publics d’eau potable et d’assainissement sont actuellement gérés en délégation de service public par affermage.

Il rappelle les contrats avec Veolia Eau arrivés à échéance le
4 avril 2015 et l’établissement d’avenants qui ont prolongé leur durée d’une année. Il présente le rapport contenant entre autres les caractéristiques des prestations que devrait assurer le délégataire afin que le Conseil Municipal se prononce sur le principe du recours ou non à une nouvelle délégation de service public.

Considérant la réglementation actuelle sur la qualité de l’eau qui nécessite des contrôles de plus en plus fréquents des équipements de distribution d’eau et d’assainissement,

Considérant que, eu égard au manque de moyen de la Commune en personnel et en matériels pour gérer ses équipements de distribution d’eau potable et d’assainissement, la délégation de ces services à un tiers est préférable à la régie,

- approuve le principe de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement par voie d’affermage pour une durée maximum de 12 ans,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de recourir à l’assistance d’un bureau d’études pour mener à bien la procédure de délégation de service public, charge Le Maire de lancer la consultation et l’autorise à signer le contrat afférent à cette assistance.

B-délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif - commission de délégation de service public – conditions de dépôt des listes et élection des membres

Le Maire expose à l’Assemblée qu’une commission d’ouverture des plis doit intervenir en cas de nouvelle délégation de service public. Cette commission est composée du Maire ou de son représentant, et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil ainsi que trois suppléants. Siègent également à la commission avec voix consultative :

- le comptable de la collectivité

- un représentant du ministre chargé de la concurrence

- un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public

Le Conseil Municipal, décide de constituer séance tenante les listes et de les déposer afin de procéder immédiatement à l’élection des membres de la Commission. Il dit que l’élection des membres titulaires et suppléants aura lieu sur la même liste,

* de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des
3 membres suppléants de la Commission de délégation de service public

* de prendre acte que le Président de la Commission de délégation de service public sera le Maire ou son représentant, M. Jean NAVARRO

Nombre de votants : 15

Bulletin blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Une seule liste ayant été proposée et le Conseil Municipal ayant voté à l’unanimité, la liste est élue en entier pour les membres titulaires: - MM. Pascal SERRANO, François GERIN-JEAN, David CERATO et les membres suppléants : MM. André LAUGIER, Olivier CICCOLI,SERGE GALFARD.

V. Acquistion de l’emplacement réservé 3/7 au plan d’occupation des sols

Le Maire rappelle aux Elus qu’un emplacement n° 3/7 a été réservé dans le Plan d’Occupation des Sols de la Commune pour la création d’une bretelle de liaison à travers le lotissement Bellevue, quartier Les Souquets, et l’aménagement du carrefour. Une partie de son emprise a déjà été acquise par la Commune (entre M. REYRE et Mme ERMACORA).

Il fait part aux Elus du courrier de l’agence « Verdon Immobilier ». Celle-ci, chargée de la vente de la parcelle AC 79 appartenant à M. GAZEL précise qu’un acquéreur a été trouvé. Aussi, d’un commun accord avec l’acquéreur et le vendeur, elle sollicite que la Commune acquière la partie de cette parcelle qu’elle a réservée.

Par ailleurs, le Maire indique qu’il a rencontré au cours de l’été Mme RENOIR. L’intention d’acquérir la partie réservée sur sa parcelle AC 78 lui a été confirmée lors de cet entretien. Le Maire expose à l’Assemblée que les services publics d’eau potable et d’assainissement sont actuellement gérés en délégation de service public par affermage.

Le C.M. est favorable à l’acquisition de l’emplacement réservé des parcelles AC 78 et AC 79, lieu-dit « Les Souquets »,

- sollicite l’intervention d’un géomètre pour définir la superficie de l’emprise à acquérir pour ces deux parcelles, demande l’estimation du service de France Domaines afin de connaître la valeur de ces terrains,

- autorise le Maire à effectuer toute les démarches et à signer tout document relatif à ce projet d’acquisition.

VI. Ecole élémentaire – demande de subvention pour un projet « cirque »

Le Maire fait part aux Elus du courrier de Madame Eva PIZZICHETTA, Directrice de l’école élémentaire. Celle-ci sollicite une aide financière afin de mettre en place deux semaines « cirque » en juin 2016 pour toutes les classes des écoles primaire et maternelle. Le coût de ce projet s’élève à 3 850 € (intervention et déplacement de 2 animateurs de la Compagnie Loly-Circus). Elle demande également la possibilité d’un hébergement gracieux pour 4 nuits pour les 2 animateurs. En ce qui concerne l’hébergement, le Maire propose la mise à disposition d’un mobil’home, en accord avec le régisseur du camping.

Pour l’attribution d’une subvention, en l’absence du plan de financement, le Maire se renseignera pour savoir si la même demande a été faite à d’autres communes.

VII. Echange de parcelles situées « Serre de Troin » entre M. Guy Bonhomme et la commune

Le Maire rappelle la demande de Monsieur BONHOMME qui souhaite que la Commune détache une partie de la parcelle communale
D 110 et l’échange à surface égale avec les parcelles D 136 et D 137 lui appartenant.

Comme convenu en séance du 6 juillet dernier, il a rencontré M. BONHOMME, en présence de M. GERIN-JEAN. Celui-ci lui a indiqué avoir fait les régularisations nécessaires quant aux travaux réalisés. Le Maire propose en conséquence d’accéder à sa demande.

Le C.M. décide à l’unanimité, d’échanger une partie de la parcelle communale D 110 avec les parcelles D 136 et D 137, sises « Serre de Troin », appartenant à Monsieur Guy BONHOMME, et ce à surface identique, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de M. BONHOMME.

VIII. Questions diverses

Bulletin municipal

Le Maire informe les Elus qu’il a reçu M. PRADAL et
Mme LEMEDO, anciens employés de la CGEO, entreprise qui a réalisé ces dernières années le plan de ville et le bulletin municipal. Ceux-ci travaillent maintenant pour PROBUP et proposent un contrat dans lequel
400 € seront reversés à une association choisie par la Commune. Le démarchage chez les commerçants aurait lieu dès novembre. Les Elus sont d’accord pour signer une nouvelle convention d’édition gratuite avec Propub.

Elections régionales

Le Maire informe les Elus de la venue des colistiers de M. CASTANER le samedi 31 octobre 2015 pour une réunion avec les Elus à 17 h 00 suivie d’une réunion publique (salle du Conseil Municipal) et de la venue de Mme BAREILLE le mercredi 18 novembre 2015 pour une réunion publique (salle du Conseil Municipal)

Mise en application de la loi NOTRE - schéma départemental de coopération intercommunale

Le Maire présente à l’Assemblée le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui a été soumis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le
12 octobre 2015. Ce projet vise les objectifs suivants :

- la constitution d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont le seuil minimal de population est fixé à 5 000 habitants,

- la rationalisation du périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,

- la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes.

Ainsi ce projet a défini 8 pôles sur le département. Il indique que le pôle Verdon dans ce projet de schéma regroupe les
5 Communautés de Communes suivantes : Haut-Verdon Val d’Allos, Moyen Verdon, Terres de Lumière, Pays d’Entrevaux et Teillon. Il précise que la Commune a jusqu’au 22 décembre 2015 pour se prononcer sur ce projet et invite les Elus à la réflexion. La décision sera prise lors d’une prochaine séance.

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale - Recensement des représentants des collectivités affiliées susceptibles de participer aux jurys de concours et d’examens professionnels en 2016

Le Maire sollicite les Elus afin de connaître leur éventuelle participation aux jurys de concours et d’examens professionnels en 2016. Après un tour de table, aucun Elu ne souhaite y participer.

St André Les Alpes le Conseil Municipal du 26 octobre

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