COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

22 Avril 2015 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

"La première séance de Conseil Municipal dans la nouvelle mairie a eu lieu le lundi 13 avril dernier. Les locaux sont pratiquement terminés et le déménagement est prévu les 28 et 29 avril 2015. Pressés d'inaugurer les locaux, les Conseillers ont investi la place avant l'ouverture officielle afin "d'en tester le confort", même si le mobilier à disposition n'était que provisoire. Tous se sont déclarés enchantés de la magnifique restauration du bâtiment et de l'agencement des espaces. D'ici quelques jours, les employées, les élus, et bien sûr le public, auront à leur disposition un hôtel de ville non de luxe, ce qui n'est pas le but d'une mairie, mais néanmoins fonctionnelle et esthétique." Odile Boetti

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2015

I – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2014 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2014, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget du Camping Municipal pour l’exercice 2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 204 313,71 €

* Recettes d’exploitation réalisées 199 947,98 €

Résultat de l’exercice 2014 - 4 365,73 €

Résultat antérieur reporté + 7 000,00 €

Résultat de clôture 2014 Excédent de 2 634,27 € 3

* Dépenses d’investissement réalisées 45 474,44 €

* Recettes d’investissement réalisées 61 070,11 €

Résultat de l’exercice 2014 + 15 595,67 €

Solde antérieur reporté + 13 687,84 €

Résultat de clôture 2014 Excédent de 29 283,51 €

Excédent global de clôture de 31 917,78 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 9 885,60 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2015.

II – DELIBERATION – AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2015.

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation de 2 634,27 €

* Excédent d’investissement de 29 283,51 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 9 885,60 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Soit un déficit de 9 885,60 €

Considérant que la section d’investissement n’a pas besoin d’être financée (excédent d’investissement supérieur au déficit des restes à réaliser de + 19 397,91 €),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 au budget du Camping Municipal 2015 comme suit :

* 002 – Résultat d’exploitation reporté 2 634,27 €

* 001 – Résultat d’investissement reporté 29 283,51 € 4

Les documents votés ci-après ont fait l’objet d’une distribution papier individuelle.

III VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget primitif du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2015 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

 Dépenses 219 208,00 €

 Recettes 219 208,00 €

Section d’investissement

 Dépenses 325 550,00 €

 Recettes 325 550,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2015 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

IV VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2015 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

Dépenses 66 666,00 €

Recettes 66 666,00 €

Section d’investissement

Dépenses 213 903,00 €

Recettes 213 903,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M49.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2015 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

V – VOTE DES TARIFS COMMUNAUX – CAMPING MUNICIPAL ET COMMUNE

Le Maire indique que chaque Conseiller Municipal a été destinataire des tarifs municipaux appliqués en 2015. Il précise que les nouvelles propositions notamment en ce qui concerne les foires et marchés et les droits de terrasses seront examinées lors d’une prochaine commission administrative et votées lors d’une prochaine séance.

VI FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci présente à l’Assemblée les bases d’imposition prévisionnelles 2015 des taxes directes locales qui sont les suivantes :

- Taxe d’habitation 1 819 000 € taux actuel 12,39 %

- Foncier Bâti 1 658 000 € taux actuel 23,81 %

- Foncier Non Bâti 15 500 € taux actuel 92,72 %

- CFE 426 700 € taux actuel 24,47 %

Le produit fiscal attendu s’élève à 738 929 €. Le Maire indique que, sans augmentation des taux, ce produit est supérieur à celui de 2014.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2015 les taux actuels tels que précisés ci-dessus, avec un produit fiscal attendu de 738 929 €.

VII VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO, 1er Adjoint. Celui-ci donne lecture du détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2015 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 487 266,00 €

Recettes 1 487 266,00 €

Section d’investissement

Dépenses 1 935 991,00 €

Recettes 1 935 991,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget principal de la Commune pour l’exercice 2015 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

VIII - SIGNATURE DE LA CONVENTION – CADRE DE FORMATION 2015 A INTERVENIR ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL (CNFPT) ET LA COMMUNE

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention cadre de partenariat entre le CNFPT et la Commune de SAINT ANDRE LES ALPES pour les actions de formation des agents. Celle-ci permet à la Commune de demander des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention cadre de formation 2015 ci-dessus évoquée. 7

IX SIGNATURE DES CONTRATS DE FOURNITURE D’ELECTRICITE A INTERVENIR ENTRE EDF ET LA COMMUNE POUR LA SALLE POLYVALENTE, L’ECOLE MATERNELLE ET LE CAMPING MUNICIPAL

Le Maire présente au Conseil Municipal Les contrats de fourniture d’électricité, l’accès au Réseau Public de Distribution et son utilisation d’une part pour le camping municipal et d’autre part pour l’école maternelle et la salle polyvalente, proposés par EDF.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les contrats n° 1-NWCPGK – 1 (camping municipal) et n° 1-NWDX5Q – 1 (école maternelle et salle polyvalente) à intervenir entre la Commune et EDF.

X ENTRETIEN DES LOCAUX – BATIMENT MULTI-ACTIVITES – PLACE CHARLES BRON – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Le Maire expose aux Elus que dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne auberge du Parc qui abritera dans les prochains jours la mairie, la médiathèque, l’école de musique et l’association Petra Castellana, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’agent d’entretien.

Il indique que l’agent qui effectue les heures d’entretien dans les locaux de la mairie actuelle est déjà à temps complet et ne peut donc pas assurer le nettoyage de la totalité des nouveaux locaux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de créer, à compter du 1er mai 2015, un emploi permanent d’agent d’entretien, équivalent au grade d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires. Cet emploi pourra être pourvu par un titulaire ou par un non titulaire en application de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984,

- charge le Maire de pourvoir à cet emploi dans les conditions statutaires,

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget. 8

XI – QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire informe les Elus que Madame Corinne CAYOL a retiré le matériel de laverie du camping municipal qu’elle mettait à disposition et qu’elle ne reconduira pas son contrat pour 2015. Aussi afin que le service soit maintenu, Il indique qu’il convient de prendre une décision rapide pour soit faire appel à un nouveau prestataire soit acquérir 2 machines à laver et un sèche-linge. Après discussion, il est convenu qu’un devis sera sollicité auprès de la STM GARELLI, vendeur d’électroménager, pour la fourniture et l’installation de ce matériel.

2) Le Maire donne lecture du courrier que le Président de la Communauté de Communes a adressé à Madame le Préfet, aux Parlementaires, à l’Association des Communautés de France et aux deux Associations d’Elus présents sur le département quant à la baisse du montant de la dotation d’intercommunalité pour 2015.

3) Le Maire fait part aux Elus de la lettre de Mme Julie ARZUBIA qui, pour des raisons personnelles, souhaite démissionner de son poste d’agent contractuel (accompagnement des élèves à la cantine et animation des TAP) et ce à compter du 25 avril 2015. Il indique qu’il faudra lui trouver un remplaçant pour la rentrée des vacances de pâques, soit le 11 mai prochain.

4) Le Maire donne lecture du courrier de la Directrice de l’Ecole Primaire, reçu le 2 avril dernier. Conformément aux décisions du Conseil d’Ecole, elle demande, pour l’école maternelle, le renouvellement du mobilier de la classe des tout-petits (devis de 3 417,54 € TTC), la pose de linoléum et la réfection des peintures des murs du couloir et des classes. Un achat de chaises pour l’école primaire sera également nécessaire. Le Conseil Municipal se prononce pour l’acquisition du mobilier et pour un étalement des travaux sur plusieurs exercices budgétaires.

5) A la demande de M. NAVARRO et de Mme GARIN, les Temps d’Activités Périscolaires et le site internet devront être inscrits à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30. Suivent les signatures.

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

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