Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars
Ordre du jour :
- Election du Maire et des Adjoints
- Désignation des Délégués dans les organismes extérieurs
- CCAS – Election des nouveaux membres
- Mise en place des Commissions
- Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints
- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur PRATO, Maire, qui déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leur fonction.
I – ELECTION DU MAIRE
Monsieur PRATO passe la présidence à la doyenne de l’Assemblée, Madame GARIN, qui procède à l’élection du Maire.
Monsieur Serge PRATO est seul candidat.
Au premier tour de scrutin, Monsieur Serge PRATO est élu Maire par 14 voix et est immédiatement installé.
Il prend la présidence de l’Assemblée et remercie les Electeurs de leur confiance pour avoir élu ce conseil municipal au 1er tour.
II – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Il convient de déterminer pour le mandat à venir le nombre d’adjoints nécessaire au bon fonctionnement de la Commune.
En application des articles L 2122-1 et 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut disposer de 4 adjoints au maximum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer à 4 le nombre des adjoints au Maire de la Commune.
III – ELECTIONS DES ADJOINTS
- 1er Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Pascal SERRANO. Aucun autre candidat ne se présente. Au premier tour de scrutin, Monsieur Pascal SERRANO est élu 1er Adjoint avec 14 voix et est immédiatement installé.
- 2ème Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Pierre-Jean GUENEBEAUD. Aucun autre candidat ne se présente. Au premier tour de scrutin, Monsieur Pierre-Jean GUENEBEAUD est élu 2ème Adjoint avec 14 voix et est immédiatement installé.
- 3ème Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Ginette GARIN. Aucun autre candidat ne se présente. Au premier tour de scrutin, Madame Ginette GARIN est élue 3ème Adjoint avec 14 voix et est immédiatement installée.
- 4ème Adjoint
Monsieur le Maire propose la candidature de M. François GERIN-JEAN. Aucun autre candidat ne se présente. Au premier tour de scrutin, Monsieur François GERIN-JEAN est élu 4ème Adjoint avec 14 voix et est immédiatement installé.
III – DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS – CCAS – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1) Désignation des délégués au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Moyen Verdon
Selon le nouvel article L 273.11 du code électoral, les Conseillers Communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2013-2147, la Commune de SAINT ANDRE LES ALPES a 6 sièges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Messieurs PRATO Serge, SERRANO Pascal, GUENEBEAUD Pierre-Jean, Madame GARIN Ginette, Messieurs GERIN-JEAN François, CERATO David, Conseillers Communautaires.
2) Désignation des délégués au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence (SDE 04) au secteur de Région du Verdon
Conformément à l’article 5 des nouveaux statuts du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence (SDE 04), il convient de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants afin de représenter la Commune auprès du Collège REGION DU VERDON.
Les Communes doivent désigner leurs représentants selon les modalités suivantes :
- de 500 à 2 000 habitants : 3 titulaires, 2 suppléants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme délégués titulaires :
- Serge PRATO
- Pierre-Jean GUENEBEAUD
- Ginette GARIN
et délégués suppléants :
- Serge GALFARD
- David CERATO
3) Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’entretien des Berges du Verdon
Il convient de délibérer pour désigner 2 délégués titulaires afin de siéger au Comité Syndical du SIVU d’entretien des berges du Verdon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les 2 délégués titulaires suivants :
- François GERIN-JEAN
- Jean NAVARRO
3) Désignation des délégués de la Commune auprès de l’Office du Tourisme de Saint-André-les-Alpes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne 4 membres délégués :
- Serge PRATO
- Odile BOETTI-REMY
- Sophie GIRAUD
- André LAUGIER-BAIN-RAVEL
4) Désignation des délégués de la Commune au Conseil d’Administration du Collège René Cassin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui représenteront la Commune au Conseil d’Administration du Collège René CASSIN.
Les délégués titulaires sont :
- Ginette GARIN
- Sophie GIRAUD
Les délégués suppléants sont :
- Francine VACCAREZZA
- David CERATO
5) Désignation des délégués de la Commune à l’école élémentaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour représenter la Commune au Conseil d’Ecole:
- Serge PRATO suppléant : Ginette GARIN
- Francine VACCAREZZA suppléant : Sophie GIRAUD
6) Désignation des délégués de la Commune auprès de l’Association Saint-François
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les personnes ci-après pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association Saint-François :
- Monsieur Serge PRATO
- Monsieur Pierre-Jean GUENEBEAUD
- Madame Francine VACCAREZZA
- Madame Françoise FERRIER
- Monsieur LAUGIER-BAIN-RAVEL André
7) Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS )
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le Conseil d’Administration comprendra 8 membres dont 4 élus par le Conseil Municipal et 4 nommés par le Maire.
Une seule liste de candidats a été présentée.
Le dépouillement des votes qui s’est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- Nuls : 0
- Suffrages exprimés : 15
Ont été élus :
- Pierre-Jean GUENEBEAUD 15 voix
- Sophie GIRAUD 15 voix
- Francine VACCAREZZA 15 voix
- Pascal SERRANO 15 voix
8) Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Verdon (PNRV)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Verdon.
Ont été élus :
Délégué titulaire : Jean NAVARRO
Délégué suppléant : François GERIN-JEAN
9) Désignation des représentants de la Commune aux Communes Forestières des Alpes de Haute-Provence
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en tant que représentants de la Commune aux Communes Forestières des Alpes de Haute-Provence :
Délégué titulaire : François GERIN-JEAN
Délégué suppléant : David CERATO
10) Désignation du Correspondant Défense
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Olivier CICCOLI, correspondant défense.
11) Désignation d’un Elu Correspondant Sécurité Routière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Francine VACCAREZZA en qualité de correspondante sécurité routière.
12) Désignation d’un Elu Référent pour le Centre National d’Action Sociale (CNAS)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Pierre-Jean GUENEBEAUD en qualité d’élu référent au CNAS.
13) Désignation des délégués de la Commune auprès du Comité de Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var (Pays A3V)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
- Monsieur Serge PRATO, délégué titulaire
- Monsieur David CERATO, délégué suppléant
14) Désignation des délégués de la Commune auprès de la Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès de la Caisse des Ecoles :
- Madame Francine VACCAREZZA
- Madame Sophie GIRAUD
IV – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer les commissions municipales suivantes :
- Commission Administrative et des Finances
Regroupe tous les membres du Conseil Municipal
- Commission du Personnel et des Ressources Humaines
CERATO David, HONNORE Arnaud, NAVARRO Jean,
GIRAUD Sophie
- Commission Travaux et Urbanisme
HONNORE Arnaud, CICCOLI Olivier, LAUGIER André
- Commission Environnement, Patrimoine, Agriculture, Courchons
CICCOLI Olivier, NAVARRO Jean, BOETTI-REMY Odile
- Commission Tourisme, Animations, Foires et Marchés
CERATO David, GALFARD Serge, VACCAREZZA Francine,
FERRIER Françoise, BOETTI-REMY Odile, GIRAUD Sophie
- Commission Education, Culture, Sports
CERATO David, VACCAREZZA Francine, FERRIER Françoise, GIRAUD Sophie
- Commission Associations, jumelage
CERATO David, GALFARD Serge, CICCOLI Olivier, LAUGIER-BAIN-RAVEL André
- Commission Communication, Revue Municipale, Internet
FERRIER Françoise, NAVARRO Jean, BOETTI-REMY Odile
- Commission Camping Municipal
CERATO David, HONNORE Arnaud, GALFARD Serge, LAUGIER-BAIN-RAVEL André
- Commission Commerces, Artisanat et Développement économique
CERATO David, CICCOLI Olivier, NAVARRO Jean, GIRAUD Sophie
- Commission Electorale
CERATO David, VACCAREZZA Francine, FERRIER Françoise, CICCOLI Olivier
NB : Il est précisé que les 4 adjoints, MM. SERRANO, GUENEBEAUD, Mme GARIN, M. GERIN-JEAN, font partie de toutes les commissions mises en place et présidées par le Maire.
V – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de fixer comme suit les indemnités du Maire et des quatre Adjoints :
* Indemnité de fonction du Maire 31,00 % de l’indice brut 1015
* Indemnité de fonction des Adjoints 8,25 % de l’indice brut 1015
VI – DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire propose de reporter ce point à la prochaine séance du Conseil Municipal. Les élus sont d’accord quant à cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 00.
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