St André les Alpes ; SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2014
Saint André les Alpes : le budget était à l’ordre du jour du dernier Conseil Municipal
Le 26 février 2014 a eu lieu la dernière séance du Conseil Municipal avant l’élection communale, sous la présidence du Maire, Serge PRATO, et en présence des adjoints : Pascal SERRANO, P. Jean GUENEBEAUD, Ginette GARIN, et François GERIN-JEAN.
Le vote du budget était à l’ordre du jour. Le Conseil a approuvé le Compte Administratif des différents budgets 2013. Concernant l’affectation du résultat budget du camping municipal, il fait apparaître les résultats suivants : un excédent d’exploitation de
13 179,30 € et un excédent d’investissement de 13 687,84 €. Pour le Budget de l’eau et de l’assainissement apparaissent un excédent d’exploitation de 23 926,54 € et un excédent d’investissement de
110 718,91 €.
Concernant le Budget principal de la commune, les résultats montrent un excédent de fonctionnement de 262 703,53 € et un excédent d’investissement de 74 698,82 €.
L’excédent d’investissement cumulé est donc de 92 199,65 €.
Considérant que la section d’investissement n’a pas besoin d’être financée (excédent d’investissement supérieur au déficit des restes à réaliser), considérant les travaux de réhabilitation de l’ancienne Auberge du Parc, il a été proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement en investissement . Il a décidé à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice 2013 au budget principal 2014 comme suit : excédent de fonctionnement capitalisé : 262 703,53 €, report excédent d’investissement : 92 199,65 €.
Saint André les Alpes : les actions préconisées par l’ONF ont été en grande partie retenues
Au dernier Conseil municipal du 26 février, le Maire a présenté le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable de la forêt communale. Les travaux envisagés concernent, d’une part, des travaux de maintenance, d’un montant de 2 580 € HT (Création de périmètre : traitement manuel et débroussaillement sur 1m linéaire de rayon autour des arbres repérés , site Le Cougulet-Chalvet-Sambuque) ; ainsi que des travaux d’accueil : entretien des aires d’accueil et de zone touristique (Canton de Chalvet), d’un montant de 1 200 € HT ; D’autre part des travaux sylvicoles : dépressage avec nettoiement de jeune peuplement suite à coupe définitive d’un montant de 2 300 € HT. Le Conseil a décidé de retenir les travaux de maintenance pour un montant de 2 580 € HT et les travaux d’accueil pour un montant de
1 200 € HT.
Le Collège René Cassin a sollicité une participation financière de la Commune pour réduire le prix des voyages scolaires en Italie et en Espagne, estimés respectivement à 228 € et à 325 € par enfant.14 élèves domiciliés à Saint-André-les-Alpes sont concernés par ces séjours. Le C. M. a décidé de verser 30 € par enfant domicilié à Saint-André-les-Alpes. Cette aide sera versée directement aux familles concernées par l’intermédiaire du CCAS.
Le Maire a présenté la demande de Piqu’Elec de Digne les bains à qui la FDCE AHP (Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées) a confié l’étude d’électrification : renforcement Basse Tension au Chemin des Vertus. Le CM a autorisé le maire à signer la convention pour notamment le remplacement d’un poteau bois par un support béton sur la parcelle communale au lieu-dit « Les Glaires » à intervenir entre La FDCE AHP et la Commune de Saint-André-les-Alpes.
Saint André les Alpes : De la piscine au clocher de l’église
. Lors du dernier Conseil Municipal le Maire a été autorisé à signer un contrat de maintenance pour la révision de l’installation des cloches de l’église avec la Société Azur Carillon Provence Electrotechnique. La Société s’engage à assurer la vérification et l’entretien de l’installation campanaire comprenant 1 horloge, 2 cloches, 2jougs, 2 battants, 2 tintements, 2 moteurs de volée, 4 cadrans.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du
1er janvier 2014. Il sera renouvelable pour des périodes identiques par tacite reconduction pour une durée maximum de 3 ans. Le montant de l’abonnement annuel d’entretien est de 435 € HT, révisable selon
l’indice ICHT.
Le Maire a indiqué que les 17 plis reçus dans le cadre des travaux de construction d’une piscine privative au camping municipal « Les Iscles » ont été ouverts le lundi 24 février 2014. Tous les lots ont reçu au minimum une offre. Le montant estimatif global est d’environ 209 000 € HT. Ce montant, en baisse par rapport à la précédente consultation, reste supérieur aux prévisions budgétaires. Toutes les offres ont été remises au maître d’œuvre pour analyse. Le Conseil Municipal affirmera ensuite sa position par rapport à l’enveloppe budgétaire.
L’absence de sanitaire à l’église pose un problème pour les paroissiens et l’accueil de nuit de SDF. Le CM est favorable à l'installation d'un WC broyeur. Un devis sera demandé à un plombier.
Saint André les Alpes : projet de décret sur la délimitation des cantons des Alpes de Haute-Provence
La loi du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités avait, entre autres dispositions très contestées à l'époque, créé le Conseiller Territorial, élu qui devait siéger respectivement dans une nouvelle assemblée départementale et au sein du Conseil Régional. Une nouvelle loi a fait le choix de supprimer le Conseiller Territorial et de lier le rééquilibrage démographique des cantons à une autre règle constitutionnelle, celle de la parité femme/homme dans la représentation électorale. De ce fait, dès 2015, il faudra élire deux conseillers départementaux par canton dans le cadre d'un binôme à parité pour composer le Conseil départemental. Ce qui a pour conséquence de diviser par deux le nombre des cantons que nous connaissons. Dans notre département, une nouvelle carte cantonale a été élaborée et présentée par Madame le Préfet pour avis du Conseil Général le 24 janvier dernier. L'Assemblée Départementale a émis un avis défavorable au projet de décret portant délimitation des cantons. Cet avis a été adopté à l'unanimité moins deux (conseillers ne souhaitant pas se prononcer).
Après en avoir débattu, le Conseil, considérant l'avis unanime de rejet du projet de réforme de la carte cantonale par l'assemblée départementale, et, étant donné que les citoyens ne se résignent pas à voir gommer toutes les incohérences de ce projet considérant également l'absence totale de consultation des élus locaux, ce qui n'est pas digne d'une démocratie moderne, demande de réétudier le projet de décret portant sur la délimitation des cantons des Alpes de Hte Pce. Il demande également d'y associer les élus locaux, vu que le seul critère démographique prend volontairement le pas sur l'étendue de nos territoires. Il revenait malgré tout au Conseil Général de faire des propositions pour corriger ce « charcutage » qui ne respecte ni les bassins de vie, ni les bassins d'emploi, ni les communautés de communes existantes et encore moins les populations dans leurs habitudes de vie. Odile Boetti
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