Rappel des règles de propreté de savoir vivre en communauté

25 Septembre 2013 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Canton de Barrême

Si la loi protège les chiens, elle sanctionne aussi leurs maîtres lorsqu’ils ne la respectent pas. A quoi s’exposent-ils ?

Vous laissez votre animal errer

Ce que dit la loi : Le chien, qui n’est plus sous la surveillance de son maître, est hors de portée de sa voix ou éloigné de plus de 100 m de lui, est considéré en divagation.

Sanctions encourues : 800 euros, montant de l’amende forfaitaire pour récupérer son chien errant, s’il a été placé en fourrière sur décision du maire. Il s’y ajoute le remboursement des frais d’hébergement.Le propriétaire aura huit jours pour le récupérer.

Vous ne ramassez pas ses déjections sur la voie publique

Ce que dit la loi : Il est interdit de polluer les rues, les caniveaux, les promenades, les endroits publics par des déjections. Les propriétaires doivent donc ramasser les crottes de leurs chiens.

Sanctions encourues : de 10 à 450 euros : montants des amendes, variables selon la politique en matière de déjections des villes. Certaines font appel à la citoyenneté, d’autres optent pour la répression. Les frais d’enlèvement spécifiques, le nettoyage du trottoir et l’élimination sont à la charge du contrevenant.FB

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