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Nouveau : Allons le CR du conseil Municipal du 16 fevrier 2013
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Projet Délibération : Location de la parcelle de la font du Raï- ONF
M. Le Maire expose au conseil municipal que l’ONF, dans un courrier en date du 8 février 2013 ne souhaite pas céder à la commune la parcelle de la source annexe de la Font du Raï.
L’ONF a adressé un projet de nouvelle convention par laquelle une location est proposé pour un montant de 180€/an au lieu de 140 euros actuellement.
Rappel : La Commune avait saisi les services des domaines qui avaient estimé à 75 euros le prix de vente de la parcelle.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le courrier de l’ONF soulève certaines interrogations.
Après débat, le Conseil Municipal mandate M le Maire pour poursuivre la négociation sur l’acquisition de la parcelle.
Projet Délibération : Bassin de Lagunage – Etude de Bathymétrie
M. Le Maire expose au conseil municipal la délibération à prendre, quant à l’étude de Bathymétrie à effectuer sur le Bassin de Lagunage.
Il rappelle que la station a été réalisée il y a 20 ans et qu’il convient aujourd’hui de prendre la mesure de la hauteur des boues.
Cette étude pourra être complétée, par la réalisation de démarches administratives en vue de mesures d’épandage.
M. le Maire sollicite le conseil Municipal pour demander les subventions au Département et de l’agence de l’eau et d’établir une consultation pour le choix d’un bureau d’étude.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet de délibération.
Projet de Délibération : EUROCAPE
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la société EUROCAPE a déposé une demande auprès de la Commune aux fins d’établir un mat test de vent sur la montagne du puy.
A l’instar des autres sociétés il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la proposition sans engagement de la commune pour cette société.
M le Maire et M IACOBBI profite de cette occasion pour informer le Conseil Municipal sur l’avancée des dossiers Eolien en cours.
Ils informent le Conseil Municipal de l’accord de la Déclaration Préalable par les services de la DDT et son prochain affichage, et de la tenue d’une réunion avec les représentants d’EDF Energie, des Communes de Fugeret et Méailles, de l’ONF et des intercommunalités terre de lumière et Moyen Verdon le mardi 12 mars 2013 à 17h30
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet de délibération.
Projet de Délibération : création d’un abri Bus
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal le projet de création d’un abri bus décidé lors d’un précédent Conseil et informe les membres du Conseil Municipal qu’il a sollicité l’enveloppe parlementaire de M le Sénateur.
M le Sénateur a donné son avis favorable.
Cet Abris estimé, dans le devis établi par l’atelier de l’ONF à Barrème, à 3500€ HT sera financé à 50%.
Il est proposé de prendre une délibération sollicitant la demande de subvention.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet de délibération.
Projet de Délibération : convention avec la SAFER
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal le projet de convention à signer avec la SAFER.
Il rappelle qu’à ce jour la commune n’est avertie qu’une fois par an des transactions de vente de terrains agricole et qu’il convient de remédier à ce manque.
La convention avec la SAFER permettra de connaitre les diverses transactions et de pouvoir établir un droit de préemption en cas de besoin.
En outre, les services de la SAFER apporteront un appui logistique à la commune.
Il est proposé d’autoriser M le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Projet de Délibération : archivage des ouvrages communaux
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient, vu la dégradation d’un certain nombre d’ouvrages de se rapprocher du service des archives départementales pour archiver les ouvrages les plus détériorés jusqu’ à la période des années 1900.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité
Projet de Délibération : Enquête publique prélèvement eau
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de procéder à la demande d’enquête publique pour la dérivation des eaux, la création de périmètres de protection et la distribution d’eau pour la commune auprès des services de l’état, pour le pompage de la Font du RAÏ.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité
Projet de Délibération : redevance taxes pour pollution de l’eau et modernisation de réseaux d’eau collecté.
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de modifier la délibération du 13 mars 2012 concernant le montant des taxes de redevance pour pollution de l’eau et modernisation de réseaux d’eau collecté.
Après calcul, établi par les indications de l’agence de l’eau, M le Maire propose de fixer le montant des taxes comme suit :
- La Redevance pour modernisation de réseau d’eau collecté est fixée à 14.97€ / appartement ou prise d’eau
- La redevance pour pollution de l’eau est fixée à 27,94€ / appartement ou prise d’eau.
Monsieur Régis Galfard propose que soit ajouter à la prochaine facture un courrier rappelant et informant le contenu de la facture d’eau.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taxes et la proposition de M Régis Galfard.
Divers
Tournant des Barres : Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée du dossier et indique qu’à ce jour les services du conseil Général sont en ordre de marche pour résoudre au plus vite le problème et qu’il attende les beaux jours pour intervenir.
Par contre, malgré de nombreux rappels, il regrette le silence de l’état.
Réunion Communauté de Communes
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal des délibérations et sujets discutés en Conseil Communautaire.
Cimetière
M Claude CAUVIN s’inquiète de l’avancé de la régularisation des concessions du cimetière.
M. IACOBBI lui répond que le travail est en cours, que le relevé par le géomètre a été effectué et que des conventions seront prochainement établies.
Projet de régularisation du chemin de la Bati Neuve
M le Maire rappelle que M. Bernard AUDIER a proposé de céder gracieusement ces terrains aux vues de la régularisation du chemin de la Bati Neuve en voie communale.
Le Géomètre ayant rendu le plan d’implantation, celui-ci est exposé aux membres du conseil Municipal.
M Claude CAUVIN s’inquiète du cout de reconstruction d’un pont annexé aujourd’hui.
A titre d’information, ce pont est aujourd’hui géré par la commune. Toutefois, fort de cette remarque, un Arrêté Municipal limitant le tonnage à 3.5 T sera pris.
Une dérogation de tonnage pourra être délivrée à la demande.
Rôle de l’eau et Assainissement
Comme chaque année le Conseil Municipal procède à la lecture individuelle des abonnements de l’eau et de l’assainissement.
M. Christophe IACOBBI propose de rectifier une erreur sur l’application de la redevance assainissement non appliquée à ce jour aux autres appartements d’un propriétaire bailleur occasionnel.
A l’unanimité le conseil municipal approuve cette proposition.
Une délibération rectificative est prise en ce sens
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet de délibération
Rôle des ordures ménagères
Comme chaque année le Conseil Municipal procède à la lecture individuelle des redevances des ordures ménagère et s’inquiète du caractère inquisitif de la démarche sur la population.
Un nouveau rappel sera adressé lors d’un prochain conseil Communautaire pour établir une règle simple et applicable.
Chiens Dangereux et Chiens errants
M Fabien LORENZI interpelle le Conseil Municipal sur la problématique des chiens dangereux et des chiens errants, suite à l’accident survenu sur sa Fille LUCIE.
Il rappelle le constat journalier d’errance de chiens dans le village.
Monsieur Serge GUICHARD souligne la crainte de son épouse de se promener sur le bas du village.
M Claude CAUVIN rappelle les propos de M Bernard AUDIER sur la divagation des chiens autour de sa maison.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de délibérer pour que M le Maire puisse prendre un Arrêté Municipal interdisant la divagation des Chiens errants.
20H10 Fin de réunion du Conseil Municipal.
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