CCAPV : Information sur l'urbanisme

16 Décembre 2025 , Rédigé par verdon-info

Un patrimoine à protéger Notre territoire est riche de paysages, de bâtiments historiques et d’éléments naturels qui façonnent notre identité collective. Ces trésors, souvent protégés par des réglementations spécifiques, nécessitent une attention particulière pour être préservés. Mais quels sont ces éléments protégés ? Quelles règles s’appliquent ? Et comment chacun peut-il contribuer à leur sauvegarde ? La CCAPV nous aide a mieux comprendre avec des articles instructifs :

saint André dans les année 1980

st andre les Alpes dans les années 2000

La préservation de nos paysages et de notre patrimoine : comprendre les éléments protégés et les règles à respecter

Notre territoire regorge de trésors : bâtis anciens, grands paysages, arbres remarquables … Ces éléments font partie de l’identité des communes et certains sont protégés par une règlementation. Voici quelques exemples :

- Au niveau national : abords des monuments historiques, sites classés ou inscrits,

- Au niveau local : documents d’urbanisme (PLU/PLUi), Sites Patrimoniaux remarquables, Zones de Présomption de Prescription Archéologique, …

- Par des dispositifs environnementaux : Natura 2000, arrêtés de protection de biotope, réserves naturelles, zones humides, …

Les éléments protégés, c’est quoi ?

Ce sont des secteurs ou des entités identifiés et localisés pour leurs valeurs patrimoniales, historiques, architecturales, archéologiques, paysagères ou encore agronomiques, et qui bénéficient dès lors d’une mesure de protection particulière :

Classement d’éléments paysagers, sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre patrimonial (parcs, arbres remarquables, points de vue, …) ou d’ordre écologique pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (haies, alignements végétaux, Espaces Boisés Classés EBC, zones humides, Espace de Bon Fonctionnement EBF, …).

Inventaire et protection du bâti architectural :

- Edifices monumentaux tels que bâtiments militaires, religieux, … ;

- Patrimoine vernaculaire : bâtiments et aménagement du quotidien qui témoignent des usages, savoir-faire et traditions locales tels que fermes, cabanons, bergeries, murets en pierre, lavoirs, fours, granges ainsi que les façades, éléments de modénature, etc. identifiés individuellement ou par secteur.

Une réglementation spécifique

- Outre le régime juridique de protection défini par le Code de l‘Urbanisme, le règlement du PLU peut décliner les prescriptions générales et particulières destinées à assurer la sauvegarde de certains éléments patrimoniaux identifiés ;

- Les travaux modifiant ou supprimant un de ces éléments (ravalement, extension, abattage d’arbre, changement de matériaux, etc.) ou pouvant dégrader l’écosystème ou l’élément protégé, sont soumis à déclaration préalable (DP) ;

- En sites classés ou inscrits, en périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR), aux abords des Monuments Historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est sollicité.

Contrôles et sanctions

Les travaux réalisés sans autorisation ou non conformes peuvent faire l’objet d’un constat d’infraction et de sanctions (remise en état, amende, etc.).

Le respect des règles permet de protéger notre cadre de vie et de valoriser le patrimoine local

Besoin d’aide ?

Avant tout projet, contactez le service Urbanisme de la mairie : il vous guidera sur les démarches à suivre et les règles applicables.

Préserver notre patrimoine, c’est construire l’avenir…

Réf : articles L 113-1, L 122-12 et 122-13, L 151-19, L 151-23 du Code de l’urbanisme