À qui appartient la rivière et son bois mort ?

3 Octobre 2024 , Rédigé par verdon-info Publié dans #CCAPV

À qui appartient la rivière et son bois mort ?

Décryptage des droits et devoirs des riverains en Haute-Provence

Cette semaine, la CCAPV s'intéresse à une question qui peut sembler simple, mais qui soulève de nombreuses interrogations : à qui appartient la rivière et le bois mort qui s'y trouve ?

En France, la législation sur les cours d'eau est complexe et varie en fonction des régions. Dans les Alpes de Haute-Provence, la situation est particulière. Si certains grands cours d'eau comme la Durance et le Buëch appartiennent à l'État (cours d'eau domaniaux), la grande majorité des rivières sont dites "non domaniales".

Un partage équitable

Concrètement, cela signifie que pour la plupart des cours d'eau traversant le territoire de la CCAPV, le lit de la rivière appartient aux propriétaires des terrains riverains. Chaque propriétaire possède ainsi une part du lit, jusqu'au milieu de la rivière, ou la totalité s'il est riverain des deux côtés.

Des droits et des devoirs

Ce statut de propriétaire riverain confère de nombreux droits, mais aussi des devoirs.il est encadrés par le Code de l'environnement, ... prochainement la CCAPV communiquera sur le sujet .

Le cas du bois mort

Une question revient souvent : à qui appartient le bois mort présent dans la rivière ? La réponse est simple : il appartient aux propriétaires riverains. En effet, le bois mort, qu'il soit tombé naturellement ou qu'il ait été déposé par l'homme, fait partie intégrante du lit de la rivière et donc du patrimoine du propriétaire riverain.

Une gestion responsable

Cette propriété implique une responsabilité. Les riverains doivent ainsi gérer le bois mort présent dans leur portion de cours d'eau. Cette gestion peut prendre différentes formes, comme l'enlèvement des embâcles dangereux ou la conservation de certains éléments pour favoriser la biodiversité.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur les droits et devoirs des propriétaires riverains, nous vous invitons à consulter le guide réalisé par la DDT des Alpes-de-Haute-Provence :https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/22038/127715/file/Guide_FINAL_PHOTO.pdf

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