CCAPV : inquiétude au sujet de la hausse concernant la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) (2025)

6 Février 2019 , Rédigé par verdon-info Publié dans #CCAPV

La CCAPV redoute une forte augmentation de la fiscalité sur le service de gestion des déchets.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière, a approuvé en fin d’année 2018, une motion contre l’augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets.

Les élus de la CCAPV s’inquiètent d’un projet de réforme, porté par le gouvernement, concernant la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), taxe applicable au service de gestion des déchets, pour chaque tonne de déchet non triés et destinés à l’enfouissement.

C’est par la voix de Jean-Louis CHABAUD, Vice-Président délégué à la gestion des déchets, que l’impact de cette réforme a été présenté pour le territoire de la CCAPV :

« La TGAP est une taxe payée par la CCAPV à l’Etat. Et celle-ci ne cesse d’augmenter ! Pour preuve, en 2017, la CCAPV a collecté 4528 tonnes d’ordures ménagères, taxées à raison de 24 € la tonne, soit 104 144 € de TGAP versés à l’État. Sur la base de la réforme proposée par le gouvernement, en 2025, si les quantités d’ordures ménagères ne baissent pas, la CCAPV sera taxée à hauteur de 294 320 €, soit 65 € la tonne ! ».

Et l’élu de poursuivre : « Je vous laisse imaginer les répercussions d’une telle réforme sur le montant de la redevance Ordures Ménagères, et donc, sur nos administrés ! ».

Dans leur motion, les élus de la CCAPV contestent cette augmentation de la TGAP, qu’ils jugent pénalisante et injuste à plusieurs titres. Monsieur CHABAUD explique : « Aujourd’hui, à l’échelle nationale, 1/3 des déchets ménagers est encore impossible à recycler. En tant que collectivité, nous devons pourtant bien les éliminer ! Et nous sommes taxés pour cela alors que nous n’avons pas d’influence sur la conception des produits mis sur le marché ou leur consommation. Par ailleurs, cette réforme ne prévoit aucun volet incitatif pour aider les collectivités à mettre en place des politiques ambitieuses de réduction des déchets. Pourtant, dans ce domaine, nous ne ménageons pas nos efforts : la CCAPV gère 7 déchetteries sur son territoire, nous portons un ambitieux projet de valorisation agricole des déchets verts et nous allons, en 2019, réorganiser l’ensemble de la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères pour améliorer nos performances de tri et faire des économies. Le problème étant que ces économies risquent d’être en partie-voire même en totalité-absorbées par la hausse des taxes versées à l’État ! ».

Monsieur CHABAUD conclue en expliquant que selon lui « C’est un très mauvais signal envoyé à nos administrés, auxquels on demande de toujours bien trier leurs déchets mais qui, pour autant, ne voient pas diminuer leur redevance. Encore une fois, nous allons devoir leur expliquer que pour limiter l’impact de cette réforme, il n’y a qu’un seul mot : le tri et la réduction des déchets ! ».

Cette motion a été adressée par la CCAPV aux parlementaires du Département des Alpes de Haute-Provence afin qu’ils et elles se fassent le relais auprès du gouvernement des attentes du territoire.

Partager cet article

Repost0

Barrême au conseil municipal: divers projets ont été actés

Barrême atelier modelage de l'argile avec Delphine

Retour à l'accueil