CONFERENCE DES MAIRES A LA CCAPV du 8 novembre

16 Novembre 2017 Publié dans #CCAPV

CONFERENCE DES MAIRES A LA CCAPV

Une première Conférence des Maires s’est déroulée mercredi 8 novembre 2017 à 17h30, à la salle des fêtes de Saint André les Alpes.

Sous l’impulsion de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, les maires des 41 communes membres de la CCAPV, étaient conviés à celle-ci pour évoquer les compétences de la CCAPV à compter de janvier 2018.

La quasi-totalité avait fait le déplacement pour venir participer à cette conférence (36 représentants présents sur 41 communes).

Serge PRATO, Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, et Maurice LAUGIER, Vice-Président en charge de la Commission Relations Communes/Intercommunalité et Schéma de Mutualisation assistés de

Monsieur Molling, Directeur Général des Services
Madame Bouchet, Adjointe au directeur,
Monsieur Audureau, Responsable des ressources humaines et
Melle Demandolx, en charge de la gestion des assemblées, ont assuré l’animation de cette réunion.

Maurice LAUGIER rappelait dans un premier temps que ce type de réunion n’a pas de caractère obligatoire, mais qu’elle était organisée par la CCAPV dans un souci d’associer les 41 communes du territoire comme cela est le cas aujourd’hui.

En effet, au premier janvier 2017 et pour répondre aux exigences de la loi NOTRe, 5 intercommunalités ont fusionné pour former la CCAPV, 5 intercommunalités avec des identités propres, des compétences différentes et des projets variés.

Si 2017 a constitué une année de transition où les compétences de chaque territoire ont été maintenues la où elles étaient exercées auparavant, un des défis à venir pour la CCAPV est d’harmoniser les compétences à l’échelle de ce nouveau territoire.

Pour ce faire, diverses commissions et le Bureau se sont réunis depuis plusieurs mois pour préparer les décisions que le Conseil Communautaire va devoir prendre dans les prochaines semaines.

Il s’agira pour lui notamment d’arrêter les compétences optionnelles que la communauté devra exercer au premier janvier (un an de plus lui est laissé pour les compétences facultatives).

A ce titre le Conseil devra choisir à minima 3 compétences optionnelles parmi les 9 suivantes :

Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Politique du logement et du cadre de vie
Politique de la ville
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportif d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pé-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférant
Assainissement (jusqu’au 01/01/2020)
Eau (jusqu’au 01/01/2020)

Celles-ci viendront donc se rajouter aux compétences obligatoires que la CCAPV exerce depuis le 1^er janvier de cette année ou qu’elle va être amenée à exercer d’ici au er janvier 2020 à savoir :

Aménagement de l’espace
Actions de développement économique
Collecte et traitement des déchets
Aménagement, entretien et gestion des aires des gens du voyage
Gestion des milieux aquatique et protection contre les inondation ( à compter du 01/01/2018)
Eau ( à compter du 01/01/2020)
Assainissement ( à compter du 01/01/2020)

Cette présentation aura été l’occasion d’échanges avec les maires sur des sujets qui concernent au quotidien le territoire et ses habitants avec parfois des divergences d’appréciation comme par exemple au niveau de la compétence « scolaire ».

Les élus disposent maintenant de quelques jours pour réfléchir et s’imprégner des éléments qui leur ont été présentés, avant de devoir se positionner : les votes concernant les compétences se dérouleront lors des deux prochains conseils communautaires : le 27 novembre et le 4 décembre 2017.

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