Moriez CR Conseil du 20 juin

17 Juillet 2014 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Moriez

COMMUNE DE MORIEZ

Compte-rendu du conseil municipal du 20 Juin 2014

• Election des délégués en vue des élections sénatoriales :

Titulaire : Alain COULLET

Suppléants : Serge DOL, Anne Marie HONORAT et Annabelle BERAUD-BRACHET

• Achat logiciel de paye :

Le conseil municipal a décidé de l’acquisition d’un logiciel pour l’établissement des bulletins de paye des agents municipaux d’une valeur de 458 € HT afin de faciliter le travail administratif.

• Lotissement Plein Soleil

Le conseil municipal constate qu’une parcelle vendue en 2004 n’est toujours pas construite malgré l'obligation de le faire au terme de la troisième année suivant l'acquisition . Conformément à l’article 13-02 du cahier des charges du lotissement, qui stipule qu'en l'absence de construction dans ce délai imparti, la commune peut demander le rachat de la dite parcelle ; le conseil municipal décide alors, de mettre en œuvre une procédure de rachat de ce terrain.

• Projet traversée de Hyèges

Le conseil municipal a décidé d’autofinancer complètement ce projet compte tenu de la non éligibilité au titre de la DETR de la demande formulée. Le montant des travaux s’élève à 118 701 € HT.

• Questions diverses

N°1 :

Suite à la demande de Mme SORRENTINO Patricia il est décidé de mettre fin au bail à ferme sur la parcelle 6647

N°2 :

La municipalité décide l’acquisition de sanitaires temporaires raccordables à l’égout (pour un montant de 1990 € HT) qui seront installés à proximité du chantier de la salle multi-activités pendant toute la durée des travaux.

N°3 :

Présentation du projet de dénomination des rues finalisé.

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