Moriez : Compte-rendu du conseil municipal du 6 Juin 2014

12 Juin 2014 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Moriez

COMMUNE DE MORIEZ

Compte-rendu du conseil municipal du 6 Juin 2014

Protection contre les chutes de pierre – VC4 chemin du Moulin :

Suite aux travaux de purge de sécurité, il s’est avéré nécessaire de conforter une surface plus importante de falaise. Un avenant sera signé pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 19650,00€HT.

Décisions modificatives budget général :

Régularisation du budget demandée par le trésorier. Virement entre compte pour un montant de 400€.

Création d’un emploi de rédacteur :

Un poste de rédacteur est créé pour être en adéquation avec l’évolution et l’élargissement des tâches administratives.

Droit de préemption urbain :

France Domaine souhaite rétrocéder aux anciens propriétaires les terrains précédemment acquis pour le projet de route nationale.

Les terrains concernés ne sont pas tous situés en zones où le droit de préemption urbain (DPU) s’applique.

Toutefois, dans un objectif d’agrandissement de voirie communale, d’unité foncière ou d’accès aux installations communales, la municipalité souhaite acquérir 6 parcelles, dont 2 soumises au DPU.

Indemnités des élus :

Application du taux correspondant au barème des indemnités de fonction brutes des élus des Collectivités territoriales de moins de 500 habitants.

Questions diverses

information : Evolution des modalités d’instruction des demandes de permis de construire par les services de l’état.

L’assemblée déplore le recul des services de l’Etat en qualité de service instructeur des demandes d’urbanisme pour les Communes. A l’avenir un certain nombre de dossiers d’urbanisme fera l’objet de décision tacite.

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