St André les Alpes , CR Conseil Municipal du mois d'avril

22 Avril 2013 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Ordre du jour

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I – FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013

Les bases d’imposition prévisionnelles 2013 des taxes directes locales proposées, avec taux 2012 inchangés, sont les suivantes :

• Taxe d’habitation 1 774 000 € taux 12,39 %

• Foncier Bâti 1 574 000 € taux 23,81 %

• Foncier Non Bâti 14 900 € taux 92,72 %

• CFE 409 700 € taux 24,47 %

Produit fiscal attendu : 708 637 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir, pour 2013, les mêmes taux qu'en 2012.

II – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

A) - BUDGET DE L’ATELIER RELAIS -

Section de fonctionnement

• Dépenses 9 736,36 €

• Recettes 9 736,36 €

Section d’investissement

• Dépenses 14 718,04 €

• Recettes 14 718,04 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter, équilibré, le budget Atelier Relais 2013 .

B) - BUDGET DE L’ EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT -

Section d’exploitation

• Dépenses 50 504,46 €

• Recettes 50 504,46 €

Section d’investissement

• Dépenses 140 710,79 €

• Recettes 140 710,79 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter, en équilibre, le budget Eau et Assainissement 2013.

C) - BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL -

Section d’exploitation

• Dépenses 212 813,66 €

• Recettes 212 813,66 €

Section d’investissement

• Dépenses 161 687,92 €

• Recettes 161 687,92 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter, équilibré, le budget du Camping Municipal 2013.

D) - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -

Section de fonctionnement

• Dépenses 1 251 384,00 €

• Recettes 1 251 384,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 1 801 753,00 €

• Recettes 1 801 753,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter, en équilibre, le budget principal de la Commune 2013.

III – BAIGNADES SURVEILLEES LAC DE CASTILLON – « LE PLAN » - CONVENTIONS AVEC SPORT OBJECTIFS PLUS ET LE S.D.I.S. – ANNEE 2013

Il convient de recruter le personnel de surveillance pour la période du 1er juillet au 31 août 2013.

En vue du recrutement de ce personnel de surveillance pour l’année 2013, il est proposé au Conseil Municipal de passer les conventions suivantes :

* convention avec Sport Objectif Plus pour le recrutement et la mise à disposition de surveillants de baignades,

* convention avec le S.D.I.S. pour la mise à disposition de pompiers vacataires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ces conventions, pour l’année 2013.

IV – CONVENTION SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS) / COMMUNE – DISPONIBILITE DES AGENTS COMMUNAUX, SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

Le Maire présente aux Elus les conventions établies par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) relatives à la disponibilité des agents communaux MM. GIOVAGNOLI et CHAILLAN, sapeurs pompiers volontaires.

Ces documents précisent les conditions et les modalités des disponibilités de ces agents pour des missions opérationnelles et des actions de formation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ces conventions entre le SDIS et la Commune.

V – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE LAVERIE – FIXATION DES TARIFS ET SIGNATURE DU CONTRAT

Un contrat de mise à disposition du matériel de laverie du camping municipal a été signé en 2012, entre la Commune et Monsieur RICHAUD Christophe.

Faute de documents relatifs à la signature d'un nouveau contrat, le Conseil Municipal décide de reporter ce dossier à la prochaine séance.

VI – ASSISTANCE TECHNIQUE DE L’ETAT (ATESAT) – CONVENTION 2013

La Commune bénéficiait pour la période 2010/2012 de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conclure une nouvelle convention ATESAT pour l’année 2013 et autorise le Maire à signer ce document.

VII – ACQUISITION d'UN ATELIER RELAIS PAR MONSIEUR JEAN-RENE DUFLOT

La location de l’atelier relais, cadastré D 881, consentie à Monsieur Jean-René DUFLOT a expiré depuis le 4 janvier 2013.

Cette location avait été conclue pour 15 ans et était assortie d’une promesse de vente. Le loyer mensuel avait été fixé à 379,37 € HT, soit 453,73 € TTC. Le prix de vente intervenant à l’expiration de la location correspondait à 6 258,79 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• décide de céder à Monsieur DUFLOT l’immeuble cadastré section D n° 881, comprenant bâtiment et terrain, au prix de 6 258,79 €,

• autorise à titre exceptionnel Monsieur DUFLOT à occuper les lieux jusqu’à la vente effective,

• décide que Monsieur DUFLOT versera un dépôt de garantie d’un montant de 907,46 €,

• autorise le Maire à signer l’acte de vente à intervenir entre la Commune et Monsieur DUFLOT,

• dit que l’acte sera établi en l’étude RIFFAUD-VASTINE/DECLEF, notaires associés, 04170 SAINT ANDRE LES ALPES et que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.

VIII – CESSION AU PROFIT DE MONSIEUR JACQUES ROUVIER D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE D 998 – ZONE ARTISANALE – SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE

Le Maire rappelle qu’en séance du 11 février 2013, le Conseil Municipal a décidé de céder à Monsieur Jacques ROUVIER une partie de la parcelle D 998, située zone artisanale, d’une superficie de 159 m2, au prix de 16,77 € le m².

Il indique qu’il a reçu Monsieur ROUVIER et lui a communiqué la décision du Conseil Municipal. Considérant l’accord de l’intéressé..

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• autorise le Maire à signer l’acte de vente à intervenir entre la Commune et Monsieur Jacques ROUVIER,pour la cession d’une partie de la parcelle D 998, 159 m², au prix de 2 666,43 €,

• dit que l’acte sera établi en l’étude RIFFAUD-VASTINE/DECLEF, notaires associés, 04170 SAINT ANDRE LES ALPES et que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.

IX – PROJET DE SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ENERGIE – AVIS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait part aux Elus du courrier du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional pour une demande d’avis sur le projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE).

Il indique que dans ce cadre le Conseil Général élabore son Plan Climat-Energie Territorial et organise des ateliers de concertation thématiques auprès des acteurs du département.

Le Conseil Municipal prend acte du projet de SRCAE mais ne souhaite pas délibérer.

XI – QUESTIONS DIVERSES

• Le Maire informe les Elus que le bulletin municipal « Reflets » sera distribué à partir du lundi 15 avril 2013.

• Il remercie sincèrement Mme GARIN, son Adjointe, face à l'énorme travail qu’elle accomplit, chaque année, lors de la réalisation de cette importante brochure.

• Monsieur BRAVARD souligne la très belle maquette de ce bulletin municipal !

• Le Maire informe les Conseillers Municipaux de manifestations importantes à venir sur la Commune :

31 mai : élection de Miss Alpes de Haute-Provence

1er juin : congrès des Pompiers

2 juin : Inauguration des sentiers VTT

14 et 15 septembre : TransVerdon – raid VTT

• Mme VACCAREZZA demande à ce que soit installé le nouveau jeu d'enfants.

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