St Andre les Alpes Compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2012

12 Janvier 2013 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2012

Ordre du jour :

I – COOPERATION DES OFFICES DE TOURISME DU PAYS ASSES-VERDON-VAIRE-VAR

Dossier présenté par Mmes MISTRAL et GAUTIER de l’Office du Tourisme de Saint-André-les-Alpes.

L’élaboration d’une stratégie de coopération entre les Offices de Tourisme et le Pays A3V a fait l’objet d’une étude qui s’est déroulée en 2 phases :

• Diagnostic du fonctionnement des structures

• Coopération sur le montage des produits

De cette étude, il ressort que les missions de base des Offices de tourisme sont bien présentes (accueil, information, orientation, promotion) et que d’autres doivent être créées ou valorisées (services aux adhérents, séjour /commercialisation, conseil/support pour les collectivités)

Les Offices de Tourisme, forts des propositions que l’étude a dégagées, souhaitent aujourd’hui commencer à partager des objectifs, des actions et des projets adaptés à leurs besoins. Ils envisagent la mise en place d’une solution numérique collective à l’échelle de 4 Offices du Tourisme : Allos, Colmars les Alpes, Saint-André-les-Alpes et Castellane, financé à 100 % via leader.

D’autres actions sont également en train de se mettre en place : comptabilité analytique commune, création de séjours, plan de formation collectif pour les agents.

Cette mise en réseau des Offices de Tourisme autour d’un axe structurant : le Verdon, avec des objectifs communs de mutualisation de coût et de performance, séduit les élus et emporte leur totale approbation.

A noter l’intégration, en 2013, des communes du Canton de Barrême à l'O.T. de St André les Alpes.

II – CONTRAT JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ENFANCE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (CAF des AHP) – SIGNATURE D’UN AVENANT

Le Maire rappelle à l’Assemblée le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la CAF des AHP, la Communauté de Communes du Moyen Verdon, la Commune de Saint-Julien-du Verdon et la Commune de Saint-André-les-Alpes.

Un avenant a été établi qui intégrera le renouvellement du contrat de la Commune de Castellane, afin de n’avoir qu’un seul contrat sur le territoire. Il indique que cet avenant ne modifie pas les engagements des parties et sollicite l’autorisation de le signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer cet avenant.

Par ailleurs, le Maire indique qu’il rencontrera prochainement les membres du Bureau de l’Association « Les P’tites Canailles » afin de faire le point sur la garderie périscolaire qu’elle a mise en place.

III – HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE – LOCAL COMMERCIAL - AVENANT N° 1 AU MARCHE, LOT 2 GROS ŒUVRE MACONNERIE

Le Maire rappelle à l’Assemblée le transfert à la Société Habitations de Haute-Provence de la maîtrise d’ouvrage pour la création d’un local commercial, au rez-de-chaussée de l’immeuble situé Grand’rue et pour lequel la Commune conservera la gérance.

Il indique que l’entreprise 3P CONSTRUCTION a dû procéder à des travaux supplémentaires non prévus au marché, lot 2 « gros œuvre-maçonnerie ». Cette plue-value s’élève à 2 558,80 € HT, soit
3 060,32 € TTC, ce qui porte le marché, pour le lot 2, à
45 330,61 € TTC. Un avenant sera donc signé entre H2P et 3P Construction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord quant à la signature de cet avenant à intervenir entre H2P et 3P Constructions.

IV - CONVENTION ERDF/COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES – RACCORDEMENT BASSE TENSION SCI LES CHANTERELLES – LE COUGNAS

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de PIQU’ELEC à qui ERDF a confié l’étude du raccordement Basse Tension de la SCI LES CHANTERELLES, lieu-dit « le Cougnas ».

A cet effet, il indique qu’il doit être autorisé à signer une convention de servitudes pour établir à demeure, dans la parcelle communale D 1053, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 5 mètres ainsi que ses accessoires et pour établir si besoin des bornes de repérages.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec ERDF cette convention de servitudes.

V – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE LA REGION DU VERDON (SIE) / COMMUNE – ENFOUISSEMENT COORDONNE DES LIGNES TELEPHONIQUES ET ELECTRIQUES – POSTES LES ACCATES ET LES CROUES – SIGNATURE DES CONVENTIONS

Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée les conventions établies par le Syndicat d’Electrification de la Région du Verdon qui concerne les travaux suivants :

• Génie civil téléphonique enfouissement basse tension Les Accates pour un montant TTC de 17 228,95 €,

• Génie civil téléphonique enfouissement basse tension Les Crouès pour un montant TTC de 13 001,42 €.

Le Maire indique que le SIE de la Région du Verdon prend à sa charge 50 % de ces sommes. Il reste donc à la charge de la Commune 8 614,48 € pour le poste des Accates et 6 500,71 € pour le poste des Crouès.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions d’enfouissement coordonné des lignes téléphoniques et électriques à intervenir entre le SIE de la Région du Verdon et la Commune.

VI – ACQUISITION PARCELLE AC N° 136, PROPRIETE DE L’ETAT – SIGNATURE DE L’ACTE

Le Maire rappelle la vente par l’Etat de la parcelle AC n° 136 « Les Souquets », au prix de 180 000 €, et l’exercice du droit de priorité de la Commune pour acquérir l’immeuble et le terrain attenant. Il rappelle également le projet de créer dans ces lieux une Maison Locale des Services à la Personne en partenariat avec la Fédération ADMR des Alpes de Haute-Provence.

Il présente le projet d’acte administratif qu’il convient de l’autoriser à signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’acte authentique de cession de la parcelle cadastrée section AC n° 136, d’une contenance de 955 m², au prix de 180 000 € HT et hors frais, acte à intervenir entre l’Etat et la Commune de Saint André les Alpes.

VII – DEMANDE DE MONSIEUR REQUENA – LOCATION LOCAL COMMUNAL « LES ISCLES »

M. REQUENA souhaite louer le local communal « Les Iscles », actuellement vacant, pour entreposer son matériel nautique (en été, activité de location de Kayaks et paddle-boards au Plan).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de louer, en l’état, le local communal, situé « Les Iscles », à

M. REQUENA, 04170 Saint-Julien-du-Verdon, à compter du 1er janvier 2013, et ce, uniquement pour stocker du matériel.

- de fixer le loyer mensuel à 70,00 €,

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation établie pour une année avec tacite reconduction

VIII – SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE/JUDO-CLUB/VERDON GOSHINDO – UTILISATION DES TATAMIS – Salle 1er étage Mairie

Suite à une réunion qui s’est tenue en Mairie, une convention a été établie, qui définit les modalités d’utilisation des tatamis de ces deux associations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’utilisation des tatamis dans la salle située au 1er étage de la Mairie, Place Marcel Pastorelli - convention tripartite à intervenir entre la Commune, l’Association Judo-Club Saint-Andréen et l’Association Verdon-Goshindo.

IX – MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N° 04.20.03.2012.029 ET N° 07.04.06.2012.046

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents

• de verser une participation mensuelle de 15€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

X – QUESTIONS DIVERSES

• Le Maire donne lecture d’un courrier du 22 novembre 2012 transmis par la Directrice de l’Ecole Primaire. Celle-ci sollicite une prise en charge municipale exceptionnelle des repas de cantine pour un élève domicilié sur la Commune.

Le Conseil Municipal, considérant la situation familiale préoccupante, est favorable à la prise en charge par la Commune des repas de cantine pour cet enfant.

• Le Maire informe les élus que la cérémonie des vœux 2013 aura lieu le vendredi 18 janvier 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

Pour information, la secrétaire G.GARIN

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