Saint André les Alpes : Conseil Municipal du mois de novembre

17 Décembre 2011 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Dernièrement une séance du Conseil Municipal avait lieu dans la salle de la mairie sous la présidence du Maire Serge Prato.

Tout d’abord, M. SERRANO, premier adjoint, expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier certaines sommes inscrites au budget communal concernant le fonctionnement du camping (14 000 €) et la caisse des écoles (5 642€). Le Conseil, décide à l’unanimité d’accepter ces modifications budgétaires. Il fait également part aux Elus de la nécessité d’ouvrir une ligne de crédit de trésorerie pour faire face à un besoin ponctuel de disponibilités.

Il indique en effet que les travaux notamment de rénovation de l’école primaire, de construction de la plateforme de stockage, et d’aménagement du site de Chalvet sont terminés. Les entreprises doivent donc être réglées mais les subventions sollicitées auprès des différents financeurs n’ont pas encore été totalement recouvrées.

Il précise qu’il a consulté plusieurs établissements bancaires susceptibles de verser des fonds à la Commune. La Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole ont répondu favorablement et proposent des solutions de prêt-relais subventions pour une durée de 6 mois aux taux fixes respectifs de 3,48 % et de 3,36 % .Le C.M. décide à l’unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt relais subventions de 120 000 € pour une durée de 6 mois au taux de 3,36 %, pour un paiement trimestriel des intérêts, et autorise le Maire ou le 1er Adjoint à signer le contrat de prêt ainsi que tous documents nécessaires.

Monsieur SERRANO rappelle à l’Assemblée les investissements réalisés au camping municipal en 2010. Il indique que les conséquences budgétaires de l’acquisition des mobil’ homes ont été plus importantes que prévu. Aussi pour rééquilibrer le budget, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000,00 € du budget communal sur celui du camping.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité le versement de cette subvention exceptionnelle . Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’institution de la taxe d’aménagement. Il indique que pour la Commune de Saint-André-les-Alpes, dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), elle est instituée de plein droit mais son taux doit être fixé par délibération avant le 30 novembre 2011.

Il précise qu’à compter du 1er mars 2012, cette taxe se substituera notamment à la taxe locale d’équipement et à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles. Elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Il rappelle que le taux de la taxe locale d’équipement est actuellement de 3 %. Le C.M. décide à l’unanimité de fixer la taxe d’aménagement à ce même taux sur l’ensemble du territoire communal. La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition à l’Ecole de Musique et Danse du Moyen Verdon des locaux communaux au Centre Administratif. Cette mise à disposition, consentie à titre gratuit, serait conclue pour une durée d’un an, avec reconduction tacite. Le C. M., à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention. Le Maire présente au Conseil Municipal les projets de conventions à intervenir avec le Collège René CASSIN pour la restauration scolaire des élèves des écoles élémentaire et maternelle de Saint-André-les-Alpes, la mise à disposition du véhicule navette communale, le déneigement et le salage. Ces conventions seront établies pour un an et seront renouvelées par tacite reconduction, elles sont également acceptées à l’unanimité.

Pour les questions diverses, Olivier CICCOLI informe les Elus qu’une section du canal, Rue Basse, est obstruée. Monsieur le Maire fera intervenir les pompiers.

Monsieur Prato indique à l’Assemblée qu’il a reçu les représentants de l’Association «Verdon Enchanté ». Il précise que le projet d’accueil périscolaire prend forme. La Commune, avec l’accord de la Directrice, mettrait à disposition des locaux de l’école primaire mais n’apporterait pas d’aide financière. La Présidente de l’Association contactera la CAF pour intégrer ce projet au contrat enfance. L’accueil se ferait à partir de janvier 2012. Le coût d’une heure serait facturé à 3 €. Monsieur le Maire évoque le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Il indique qu’un nouvel amendement sera déposé pour intégrer à la Communauté de Communes du Moyen Verdon la Commune de La Palud Sur Verdon.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance
à 22 h 00.

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