St André les Alpes ,Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2011

25 Février 2011 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2011

sous la présidence de Serge PRATO, Maire

Ordre du jour

1) Vente de parcelles communales au Conseil Général

• Le Conseil Municipal accepte de vendre deux parcelles communales au Conseil Général dont le but est de créer un Centre d’Intervention Routier.

Il s’agit des parcelles cadastrées Section D N° 1078 (2652 m²) et N° 1082 (848 m²) sises sur le site des Iscles. Le prix de vente est fixé à 7,50 € le m².

2) Programme annuel d’actions en forêt relevant du Régime Forestier

• Dans le cadre de ce programme, le Conseil Municipal retient les actions suivantes :

- Travaux d’infrastructures : fourniture et pose d’une barrière sur le Parking Sud de Chalvet…….1000, 00 €

- Travaux d’investissement sylvicoles subventionnés : nettoiement – dépressage sur les parcelles 1-14-15 = 5, 02 ha

• Le Conseil Municipal sollicite une aide financière de l’Etat et de l’Union Européenne à hauteur de 60 % du coût HT des travaux.

• Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents du projet.

3) Contrat d’entretien des Espaces Verts de la Commune

• Le Conseil Municipal décide, pour l’année 2011, de confier l’entretien des espaces verts communaux à l’entreprise « VERDON SERVICES » (J.Y. LEGAC), au vu des devis suivants :

- Fleurissement du Camping Municipal : 200,00 € HT

- Entretien des E.V.Communaux : 4750,00 € HT

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat afférent à ce dossier.

4) Création d’un emploi de rédacteur chef

Un poste de rédacteur chef est créé en vue du départ en retraite de Mme FAURE, secrétaire générale et de son remplacement.

5) Location d’un garage communal

• Le Conseil Municipal accepte de louer un garage à M. ROCCHIETTA à compter du 1er mars 2011 pour un loyer mensuel de 23,00 € (montant révisable annuellement).

6) Camping Municipal des Iscles

• Le Conseil Municipal décide de recruter un régisseur-gardien, à plein temps, en charge de gérer et entretenir le camping et ses installations.

= Contrat d’embauche : CDD de 3 ans

7) Heures supplémentaires aux emplois de rédacteurs

• Le Conseil Municipal décide que les agents communaux, occupant les postes de rédacteurs, auront droit à des heures supplémentaires.

= H.S. limitées à 25 heures dans le mois.

8) Eclairage public

• Le Conseil Municipal décide la mise en place de 6 points lumineux sur le chemin du lotissement Bellevue.

= Coût estimatif : 9579,14 € HT

• Le Conseil sollicite une aide financière à hauteur de 40 % de ce coût auprès du Conseil Général.

9) Numérotation des maisons et immeubles du village

• Le Conseil Municipal crée une Commission chargée de mettre en place une numérotation devenue indispensable eu égard aux divers usagers et organismes concernés.

Membres de cette Commission : MM.CERATO, CICCOLI et GALFARD, conseillers municipaux et les adjoints MM. GERIN JEAN, GUENEBEAUD, SERRANO et GARIN.

Ordre du jour épuisé. Séance levée à 23h05

La secrétaire de séance G.GARIN

Lu et approuvé pour être affiché

Le Maire S.PRATO

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