Barrême : Conseil Municipal du 28 juin

2 Juillet 2013 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Commune de Barrême

Conseil municipal du 28 juin

Séance du conseil municipal du 28 juin 2013

A l'ordre du jour : validations de différentes décisions.

On été adoptées :

La signature d'une convention pour la mise en place de signatures électroniques pour les documents transitant entre la Préfecture , services informatiques et municipalité. Également pour ceux correspondant aux finances publiques et la Préfecture. Cette décision devrait permettre de réduire considérablement le support papier au profit de transmissions sécurisées.

La requalification de certaines décisions pour les affecter plus précisément dans le budget.

Le lancement de la consultation devant aboutir au choix de l'entreprise suite à l'approbation du schéma directeur de l'assainissement , et l'établissement des sollicitations auprés du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau

La sollicitation du cabinet du Sénateur Claude DOMEIZEL pour l'obtention de subventions pour la réalisation de différents petits travaux

La modification des statuts du syndicat des berges de l'Asse suite à l'adoption de l'entrée de Blieux dans ce syndicat. A ce sujet, Sebastien BEE précise que la modification des statuts porte sur le nombre de délégués et du rôle des suppléants. Il fait part également de contacts avec le Syndicat de la Durance, riche en expérience, qui ne peut être que bénéfique pour le Syndicat des Berges de l'Asse.

L'ouverture des courriers de soumissions concernant l'enquête d'utilité publique pour le schéma directeur de l'assainissement. A ce jour ce schéma n'a fait l'objet d'aucune remarque, le zonage étant accepté, l'assainissement collectif de Gévaudan, qui a fait l'objet de 3 réponses, est accepté.

La réponse à la Direction Départementale du Territoire qui voudrait voir les communes prendre en charge la gestion des certificats d'urbanisme informatisés et celle des Déclarations Préalables n'a pas reçue l'approbation du conseil qui préfère prendre le temps de réfléchir à toutes les incidences générées par cette prise en charge.

En fin de séance, M le Maire et M P VIVICORSI devaient indiquer que l'appel d'offres concernant la distillerie était relancé et que les réponses étaient attendues pour le 15 septembre

C'est sur cette déclaration que se terminait cette réunion.

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