Allons , CR Conseil Municipal d'Avril

26 Avril 2013 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Commune Allons

Ouverture de la réunion du Conseil Municipal par Monsieur Claude Cauvin, Maire Adjoint qui excuse l’absence de M. le Maire souffrant et lui souhaite au nom du Conseil Municipal un prompt rétablissement.

Vote du Compte Administratif et approbation du Compte de Gestion de la Commune 2012

Monsieur le Maire-Adjoint invite l’assemblée à délibérer sur le compte Administratif de la Commune pour l’année 2012.

Le compte administratif présenté à la vérification de Monsieur Le Trésorier Payeur se décompose comme suit.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 111 792,96 €

Recettes 190 220.10 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 73 113.08 €

Recettes 18 702.60 €

Après affectation communale du résultat d’exploitation de l’exercice 2012, il reste un solde positif de 24 016.66€.

Monsieur le Maire-Adjoint invite l’assemblée à approuver sur le compte de Gestion de la Commune pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2012 de la commune.

Vote du Compte Administratif et approbation du Compte de Gestion de l’eau et de l’assainissement 2012

Monsieur le Maire-Adjoint invite l’assemblée à délibérer sur le compte Administratif de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2012.

Le compte administratif présenté à la vérification de Monsieur Le Trésorier Payeur se décompose comme suit.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 41 339.35 €

Recettes 64 353.10 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 370 005.64 €

Recettes 346 923.47 €

Après affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012, il reste un solde négatif de 68.42€.

Monsieur le Maire-Adjoint invite l’assemblée à approuver sur le compte de Gestion de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2012 de l’eau et de l’assainissement.

Vote du taux des taxes

Mr Le Maire-adjoint propose de ne pas augmenter les taux et de les fixer comme suit :

Taxe d’habitation : 16.80%

Taxe foncière : 17%

Taxe foncière non bâti : 46.08%

Cotisation foncière des entreprises 25.71%

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux de taxes de la commune.

Vote du budget primitif de la Commune 2013

Monsieur le Maire-adjoint invite l’assemblée à délibérer sur les articles devant figurés aux prévisions des recettes et des dépenses de la Commune pour l’année 2013.

Le budget présenté à la vérification de Monsieur Le Sous-Préfet se décompose comme suit.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 170 354.66 €

Recettes 170 354.66 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 152 427.14 €

Recettes 152 427.14 €

Le budget primitif 2013 de la commune est voté à l’unanimité.

Vote du budget primitif de l’eau et assainissement 2012

Monsieur le Maire-adjoint invite l’assemblée à délibérer sur les articles devant figurés aux prévisions des recettes et des dépenses pour l’année 2013 eau-assainissement.

Monsieur IACOBBI, Maire Adjoint délégué aux finances expose les difficultés pour établir le budget de l’eau et de l’assainissement aux vues de l’effort d’investissement que la commune a consenti pour pérenniser l’alimentation de l’eau du village et des Hameaux ces dernières années.

Il y aura cette année encore appel à l’emprunt pour terminer l’ensemble des opérations.

Certaine réalisations programmées envisagées cette année sont repoussées à une date ultérieure.

Le budget présenté à la vérification de Monsieur Le Sous-Préfet se décompose comme suit.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 48 775.41 €

Recettes 48 775.41 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 79 125,17 €

Recettes 79 125,174 €

Le budget primitif de l’eau et de l’assainissement est voté à l’unanimité.

Projet Délibération : Bassin de Lagunage – Etude de Bathymétrie

M. Le Maire-adjoint expose au conseil municipal la délibération à prendre, quant au choix du prestataire de l’étude de Bathymétrie à effectuer sur le Bassin de Lagunage.

Il rappelle que la station a été réalisée il y a 20 ans et qu’il convient aujourd’hui de prendre la mesure de la hauteur des boues.

Trois sociétés ont répondu à l’appel d’offre restreint.

La Commission d’appel d’offre, réunie, propose de retenir une entreprise pour un montant de 1 690.00€ HT, afin de réaliser la première partie de l’étude, à savoir la mesure de hauteur des boues.

Après transmissions des lettres aux candidats non retenu, celle-ci se verra attribuer le marché.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet de délibération.

Projet de rénovation rue des Etables et des RdV

Monsieur Le Maire-adjoint expose au conseil municipal le projet de rénovation des rues des Etables et des RDV.

Il informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé de solliciter les aides les plus élevées de l’agence de l’eau et du Conseil général.

Une délibération avait été prise en décembre 2012 en ce sens.

Le Conseil Général a informé la mairie de la modification de la prise en compte des nouveaux branchements pour cette opération, avec un apport supplémentaire de subventions.

Une délibération qui annule celle du 22 décembre 2012 et qui la remplace est donc à prendre.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le nouveau projet de délibération.

Projet Délibération : ATESAT

Monsieur Le Maire-adjoint expose au conseil municipal que la DDT assure jusqu’à ce jour des missions d’assistance aux communes pour l’instruction des actes d’urbanismes, l’aide et le suivi de travaux communaux en matière de voirie communales.

Il est proposé aujourd’hui de renouveler pour une année cette convention.

Monsieur IACOBBI, Maire Adjoint, s’inquiète sur le devenir de ces missions, de ces agents et sur le cout qui sera certainement supporté par la Communauté de Communes du Moyen Verdon.

Une question sera posée en ce sens au prochain conseil Communautaire.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet de délibération et autorise M le Maire à signer la nouvelle Convention avec l’ETAT.

Divers

Tournant des Barres : Monsieur IACOBBI, Maire Adjoint informe le Conseil Municipal de l’avancée du dossier et indique qu’à ce jour les services du conseil Général ont engagé les travaux de sécurisation de la route.

Une coupure totale de la circulation est prévue, de nuit, mais la date n’est pas fixée à ce jour.

En outre, afin de palier à toute éventualité, les Services de Secours et d’Incendie ont été avertis, un dispositif prévisionnel de moyen de secours sera mis en place.

Réunion Communauté de Commune

Monsieur CAUVIN, Maire Adjoint informe le Conseil Municipal des délibérations et sujets discutés au dernier Conseil Communautaire.

O.N.F

Monsieur IACOBBI, Maire Adjoint informe le Conseil Municipal de la prochaine tenue, à Allons, d’une réunion avec les différentes collectivités territoriales associées au prochain Eolien et l’O.N.F.

Par ailleurs, afin de régler définitivement le problème de propriété de la source d’eau potable annexe (propriété du Ministère de l’Agriculture), il a été proposé un échange de parcelles entre la commune et l’O.N.F.

La Commune est en attente de la proposition faite à l’O.N.F.

Rôle des ordures ménagères

Monsieur IACOBBI, Maire Adjoint informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Moyen Verdon s’est engagé à réunir, suite à la Demande de M. le Maire lors du dernier Conseil Communautaire, d’ici à cet été, la commission des Ordures Ménagère pour établir un document qui permettra aux communes de clarifier l’application du rôle des ordures ménagères.

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